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Procès Verbal - pv cm 20221122 no10 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20221122 no10)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 22 NOVEMBRE 2022

CARBONNE ville-carbonne.fr

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-

deux novembre à 19 heures, le Conseil

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 Municipal de la commune de Carbonne,

Procurations : 02 régulièrement convoqué, s'est réuni au

Absents : O3 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Votants : 28 habituel de ses séances, sous la

Convoqués le 16/11/2022 présidence de M. Denis TURREL, Maire.

Affiché le 21/12/2022 Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA

SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU,

Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Corinne MASSA,

Corinne GOUZY, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Marcella

VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Cédric HAMMER, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : M. Stéphane LE BRUN donne procuration à Mme Françoise

HENRY, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Denis TURREL.

Absents excusés : MM. Stéphane LE BRUN, Fabrice COT, Marion GÉLIS.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 27/ Pour : 27 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Modame Vallania arrive.

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Election adjoint

Monsieur le Maire indique que Madame Renard pour des raisons personnelles et

professionnelles qui impliquent un fort engagement sur la santé publique dans le territoire,

démissionne de son poste d'adjointe.

Madame Renard reste conseillère municipale et communautaire.

Monsieur le Maire salue l'adjointe pour le travail accompli avec effervescence, met en

avant une approche des sujets avec simplicité et une réflexion permanente en bureau

d'adijoints.

Monsieur le Maire indique que la convocation du Conseil Municipal pour l'élection d'un

nouvel adjoint doit intervenir dans les 15 jours suivant l'acceptation de la démission par les

services de l'état, en application de l'article L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire a reçu 4 personnes pour ce poste d'adjoint, 2 ont décliné la proposition

pour des raisons personnelles et 2 se portent candidates.

| rappelle que c'est un vote solennel et que les adjoints se voient attribuer des délégations

SOUS la surveillance du Maire.

Également, 2 fonctions sont attribuées de fait par le Procureur de la République à savoir :

- Officier de l'Etat-Civil

- Officier de Police Judiciaire

Monsieur le Maire rappelle qu'un rapport de confiance et de loyauté doit être instauré.

Les missions d'un adjoint exigent à un engagement pour les Carbonnaises et Carbonnais :

pas de conflit d'intérêt, Un engagement collectif, un travail de médiation et une exemplarité

fondamentale.

| proposé à chaque candidate de se présenter.

Madame Gouzy prend la parole :

«Après mure réflexion, à titre personnel et autonome, j'ai pris la décision de candidater pour remplacer Madame Renard au poste d'adjointe à la culture et communication. Certes, j'ai des valeurs de gauche mais celle qui me tient à cœur est de faire vivre les autres. Je souhaite m'investir davantage dans les projets de notre commune.

Le domaine de la culture ne m'est pas totalement inconnu puisque ma mère était

bibliothécaire et j'ai donc gravité durant mon enfance dans ce milieu Un peu fermé et un

peu élitiste que je souhaite ouvrir à tous. Mon expérience au travers de la vie associative où

je me suis engagée tant professionnellement que personnellement et durant mon poste de

conseillère municipale me conforte à assumer et à assurer mes nouvelles fonctions. Je

souhaite qu'on travaille tous ensemble, en équipe et de manière constructive. Je souhaite

m'inscrire dans la continuité du travail déjà accompli par la commission et porté par Madame Renard que je tiens à remercier pour son investissement. Malgré ma nature réservée et distante, je suis une personne conviviale et serviable. Je compte être à l'écoute, partager, communiquer avec l'ensemble des élus, des acteurs de la culture et des commissions. Je m'appuierai sur l'équipe et l'expérience de chacun afin que la culture ne soit pas figée, qu'elle puisse se réinventer, se renouveler et vivre pour tous ».

Madame Massa prend la parole :

«La vie est finie quand tu ne surprends plus personne (Coluche).

Il y a 3 ans, je me suis engagée en tant que conseillère municipale. Le temps et l'espace qui

m'ont été donnés pour l'expression, m'ont poussé parfois à parler trop vite où trop fort.

Page 2 sur 27 Aujourd'hui, être à l'écoute et prendre le temps de poser les choses sont ce qui me caractérise. La culture nourrit mes dimanches depuis toujours et la communication rythme mes journées de travail Ma candidature aujourd'hui, est d'apporter ma pierre à l'édifice et valoriser une communication basée sur l'égalité et l'équité. Les grands chantiers ont été posés, il ne reste plus qu'à les accompagner et les porter. Une équipe d'experts chacun dans son domaine est déjà en place et je souhaite qu'elle le reste. Je rappelle la chance d'avoir à la Mairie des agents formidables motivés et compétents. Aussi, les conseillers municipaux de divers horizons en font également une richesse avec un exécutif ambitieux et dévoué à notre commune. Je souhaite organiser des chemins de communication, accompagner à la conduite du changement et moderniser les pratiques. Si la communication interne est puissante, on réussit Une communication externe qui rayonne. En conclusion, une citation de Françoise Dolto « Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun: l'épanouissement de chacun dans le respect des différences »”

Madame Lacoste demande s'il n'était pas possible de prendre 2 adijointes : 1 à la culture, 1 à la communication.

Monsieur le Maire répond par la négative: c'est la règlementation, il faut qu'il y ait 30%

maximum du nombre des conseillers municipaux.

Avant le vote, Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers s'ils souhaitent poser

des questions aux candidates.

Monsieur Genty en tant que membre de la commission culture et communication

demande si une continuité sera assurée sur les projets actuels. Concernant le développement de nouveaux projets culturels, sur quoi s'appuyer ?

Actuellement, ici et ailleurs les budgets sont complexes. Une mandature porte des projets

et s'il est difficile de réaliser certains projets est-ce qu'une réflexion sera menée pour la suite. Carbonne grandissant, quelles seront les objectifs de la commission culture, quel développement pour la partie communication, quelles en sont leurs perspectives ? Enfin, Madame Renard n'ayant pas de carte d'un parti politique, Monsieur Genty voudrait s'assurer que la future adjointe restera dans cette perspective.

A cette dernière question, Monsieur Ho S'interroge aussi.

Monsieur le Maire intervient sur cette dernière question et indique que ça ne relève pas d'un

débat en conseil municipal.

Madame Massa indique que c'est Une première expérience, une discussion sera ouverte

sur les dossiers en cours et à venir.

Madame Gouzy tient à continuer l'échange, s'appuyer sur les commissions et la

médiathèque et porter les projets en cours et en avoir de nouveaux.

Monsieur Hammer demande leurs convictions, leurs priorités.

Mesdames Gouzy et Massa souhaitent une culture et communication pour tous et

accessible.

Madame Renard souhaite que la culture langue occitane perdure, est-ce que cela sera

poursuivie ?

Mesdames Gouzy et Massa répondent par l'affirmative.

Page 5 sur 27

, AU préalable, le conseil municipal doit délibérer sur le nombre d'adjoints, préalablement à l'élection des adjoints où d'un adjoint.

Nombre de postes d'adijoints. DEL n°2022/26

Monsieur le Maire propose de confirmer le nombre de 8 postes d'adjoints, décidé en début

de mandat, en précisant que le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal (article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cela fait l'objet d'une nouvelle délibération: à ce titre, Monsieur le Maire demande l'approbation du nombre de 8 adjoints.

Votants : 28/ Pour : 28/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Election d'une adjointe. DEL n°2022/27

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 CGCT, c'est-à-dire comme le maire : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur le Maire précise que l'adjoint élu sera en 5°" position dans l'ordre du tableau

Pour cette opération de vote, Monsieur le Maire propose la désignation de 2 assesseurs :

Madame Corinne PONS et Monsieur Elias TAYIAR sont désignés assesseurs.

Il est procédé au vote par scrutin secret.

ler tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 28 (dont 2 par procuration) (a)

- Bulletins blancs ou nuls : 6 (b)

- Suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 28 (a)- 6 (b) = 22 /2 = 11+1 =12

- Nombre de bulletins en faveur de Madame GOUZY 12

- Nombre de bulletins en faveur de Madame MASSA 10

Monsieur le Maire déclare Madame Corinne GOUZY, élue, 5°" adjointe en charge de la

culture et de la communication.

Madame Blanic quitte la séance.

Votants : 28/ Pour : 22/ Contre : 00 / Abstention : 06

Adopté à la majorité

4. Motion sur les finances locales -— DEL n°2022/28

Monsieur le Maire explique que l'AMF (Association des Maires de France) a transmis un

courrier à l'ensemble des communes et des intercommunalités dans lequel elle relate sa

préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les

Page 4 sur 27

.

:

: comptes des communes et intercommunalités. Le Sénat va prochainement débattre sur la

loi des finances pour 2023, l'AMF souhaite que l'ensemble des communes et EPCI se

mobilisent par le biais d'une motion.

Les propositions faites par l'AMF à l'Exécutif sont les suivantes :

- D'indexer la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sur l'inflation 2023

- De maintenir l'indexation des bases fiscales

- Soit de renoncer à la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises), soit de revoir les modalités de sa suppression

- De renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement

- De réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition dans l'assiette du FCTVA

- De rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL

Concernant la crise énergétique, l'AMF propose de soutenir les propositions faites auprès

de la Première Ministre à savoir :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs

réglementés de vente (TRV)

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités sont dans une situation financière difficile, le

gouvernement n'a pas indexé la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, ni fait

bénéficier les collectivités du bouclier tarifaire énergétique.

Les collectivités sont sous tension. Le budget de Carbonne étant maitrisé, on ne peut

bénéficier du filet de sécurité mis en place par l'Etat.

Monsieur Hammer tient à faire part de sa réflexion. Globalement, ce qu'il trouve intéressant dans cette crise, est que nous sommes amenés à réfléchir à notre consommation. || trouve dommageable d'avoir attendu d'en arriver là pour que les habitudes de consommation soient modifiées. Aussi, en votant des motions, ne faisons-nous par un retour en arrière ?S demain, il n'y a plus de problématique financière, est-ce qu'il n’y aura pas moins d'effort fait face à la crise énergétique par exemple.

Monsieur le Maire répond que les enjeux de la transition écologique, du développement durable et de sobriété sont d'actualité.

Une réflexion sur les budgets actuels ne nous permet pas d'aller plus loin dans les

investissements. La solution serait d'augmenter les impôts ce qui n'est pas envisagé à ce

jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter cette motion.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

5. Nomination salle de motricité de l’école Guy HELLÉ — DEL n°2022/29

Monsieur le Maire propose qu'à l'occasion de la journée Nationale de la Laïcité du O9

décembre 2022, la salle de motricité de l'école Guy Hellé soit nommée Salle Samuel Paty.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette nomination.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 5 sur 27

ÉDUCATION- ENFANCE & JEUNESSE

6. Demande de subvention RASED. - DEL n°2022/30

Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, enfance et jeunesse, explique

qu'une subvention peut être demandée au Conseil Départemental, au titre des dépenses de fonctionnement de l'année scolaire 2021/2022 du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté du secteur de Carbonne. La demande s'effectue à terme échu après rapport d'activités de l'année scolaire écoulée.

Madame Tempesta précise que cette subvention est de 762 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette demande de subvention.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

7. Subvention coopératives scolaires pour l’année 2022-2023 - DEL

n°2022/31

Madame Tempesta rappelle qu'une subvention aux coopératives scolaires est allouée

chaque année. Jusqu'à présent, le budget des écoles suivait l'année civile. Mais à la demande unanime des directeurs, le budget est désormais en année scolaire. Cela nous oblige par conséquent à voter la subvention aux coopératives en début d'année scolaire.

Les montants sont fonction du nombre d'enfants inscrits à l'école lors de l'établissement du

budget des écoles en juin et des activités subventionnées en tenant compte des spécificités entre les enfants de maternelle et d'élémentaire.

Les montants proposés pour l'année scolaire 2022-2023 s'élèvent donc à: - Subvention à la coopérative scolaire Chanfreau maternelle : 1726€, - Subvention à la coopérative scolaire Chanfreau élémentaire : 1 O8£, - Subvention à la coopérative scolaire Hellé maternelle : 1353€,

- Subvention à la coopérative scolaire Hellé élémentaire : 646€.

| est nécessaire de prendre une décision modificative 12 :

F .

6574 65 °ubventions aux 4 806 € associations

F /

022 PéPenses - 480% € imprévues

La commission des finances du 10/11/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'allouer aux coopératives

scolaires pour l'année 2022-2023 les subventions proposées ci-dessus et de prendre la

décision modificative nécessaire.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 6 sur 27

8. Reversement taxe d'aménagement - DEL n°2022/32

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, rappelle que la taxe d'aménagement

(TA) est un impôt perçu par la commune sur toutes les opérations soumises à permis de

construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire où d'aménager où par le responsable d'une construction illégale. Cette taxe a pour objet de financer l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme.

Les dispositions du code de l'urbanisme, particulièrement son article L 331-1 impliquent que

le produit de TA revient à celui qui finance l'aménagement.

L'article L.331-2 du Code de l'urbanisme prévoit que tout où partie de la taxe perçue par la

commune est reversée à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux

groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des

équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences,

dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale où du groupement de collectivités

La Communauté de Communes du Volvestre étant compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire ; la commune doit reverser à la communauté le produit de la part communale de la taxe d'aménagement sur les périmètres / secteurs ou équipements publics relevant de sa compétence (Activestre / Naudon) cette répartition prend effet à compter du 1° janvier 2022.

Ainsi une convention relative aux modalités de reversement de la part de TA par la

commune à la Communauté de Communes du Volvestre doit donc être signée, par ailleurs une décision modificative est nécessaire pour permettre le reversement de la TA.

De janvier à fin août 2022, la commune a perçu 60 448 € de TA sur les zones d'activités

communautaires, elle reversera la moitié de la TA à la CCV en 2022 et l'autre moitié en

2025.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative O9 : - DEL n°2022/33 ,

10226 10 1€, 30 224 € 10226 10 1%, 30 224 € d'aménagement d'aménagement

La commission des finances du 10/1/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- L'autorisation de signer la convention relative aux modalités de reversement de

la part de TA par la commune à la Communauté de Communes du Volvestre. - _ D'approuver la décision modificative n°09 permettant le reversement de la TA.

- Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

- Adopté à l’unanimité

Page 7 sur 27

FINANCES

.

, 9. Tarifs restauration scolaire — DEL n°2022/34

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des

finances, propose d'augmenter les tarifs.

Proposition Tarifs 2022 | 2023

Repas pour les adultes 3.80 € 5.00 €

Repas pour les enfants 3.60 € 4.00 €

Tarif dégressif 75 % 0.90 € 100 €

Tarif dégressif 50 % 1.80 € 2.00 €

Tarif dégressif 25 % 2.70 € 3.00 €

Monsieur Genty comprend cette augmentation mais certaines familles vont se retrouver

en difficulté. Monsieur Benarfa rappelle les tarifs dégressifs.

Monsieur Hammer interroge sur les coûts de fonctionnement des nouvelles cuisines.

Monsieur le Maire et Monsieur Benarfa répondent que l'étude est en cours. Il est nécessaire

d'avoir quelques mois de fonctionnement voire une année afin d'établir un bilan financier

précis.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

10. Tarifs des droits de place - DEL n°2022/35

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des

finances, propose d'augmenter les tarifs.

Proposition

Tarifs 2022 | Lis 2023

Fête locale : emplacements réservés aux cafés

- Emplacement | 257.00 € 260.00 €

- Emplacement 2 et 3 408.00 € 412.00 €

Fête locale : tarifs appliqués aux forains

- Catégorie À (autoscooter, chenille, ..) - Forfait 318.00 € 324.00 €

- Catégorie B (petit train, ....) - Forfait 216.00 € 220.00 €

- Catégorie € (manège enfant) - Forfait 193.00 € 197.00 €

- Catégorie D (loterie, tir, pêche aux canards...) (au mil) 13.50 € 14.00 €

Terrasses et étalages sur le domaine public (au m’/mois) 190 € 140 €

Marché du jeudi (au ml) - réduction de 10 % pour les 070€ 080 €

abonnés au mois

Forum des associations — Droit d'installation 20.00 € 21.00 €

Page 8 sur 27 Redevance de stationnement spécifique aux compagnies de cirque et entreprises de

spectacles

- 24 heures 30.00 € 31.00 €

- 72 heures 10.00 € 13.00 €

- Au-delà de 72 heures, par 12 heures supplémentaires 60.00 € 62.00 €

- Caution 500.00 € 500.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

11. Tarifs de la piscine municipale — DEL n°2022/36

Monsieur Benarfa, sur proposition de la commission des finances, propose de maintenir les

tarifs en vigueur.

Proposition

Tarifs 2022 tarifs 2023

Vente des Entrées:

Journalier

- visiteurs 2.00 € 2.00 €

- adultes 2.50 € 2.50 €

- enfants 2.00 € 2.00 €

- accompagnateurs (groupe) 2.00 € 2.00 €

Forfait

- 10 entrées adulte 22.50 € 22.50 €

- 10 entrées enfant 18.00 € 18.00 €

Vente produits bar :

- boissons 2.00 € 2.00 €

- glaces 2.00 € 2.00 €

- sandwich-pizza-hamburger 2.00 € 2.00 €

- goûters 1.00 € 1.00 €

- café 100 € 100 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des tarifs

ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

12. Tarifs des salles municipales - DEL n°2022/37

Monsieur Benarfa sur proposition de la commission des finances, propose d'augmenter les

tarifs.

Page 9 sur 27 Location Salle des fêtes :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais

- Non Carbonnais

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais

- Non Carbonnais

Forfait mariage carbonnais (vendredi 13h30 au lundi 8h)

Forfait mariage non carbonnais (vendredi 13h30 au lundi

8h)

Location Salle de Cinéma :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais - (1/2 journée)

- Carbonnais - (journée)

- Non Carbonnais - (1/2 journée)

- Non Carbonnais - (journée)

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais - (1/2 journée)

- Carbonnais - (journée)

- Non Carbonnais - (1/2journée)

- Non Carbonnais - (journée)

Location Salle de Gymnastique

Tarif horaire

Location Salle Dupau

Demi-journée

Journée

Location Salle Laveran

Demi-journée

Journée

Page 10 sur 27

Proposition

Tarifs 2022 tarifs 2023

TTC

700.00 € 720.00 €

850.00 € 875.00 €

300.00 € 310.00 €

450.00 € 465.00 €

750.00 € 770.00 €

1070.00 € 100,00 €

230.00 € 240.00 €

460.00 € 475.00 €

335.00 € 345.00 €

670.00 € 690.00 €

125.00 € 180.00€

260.00 € 270.00 €

185.00 € 190.00 €

365.00 € 375.00 €

12.00 € 13.00 €

52.00 € 54.00 €

62.00 € 64.00 €

65.00 € 67.00 €

100.00 € 103.00 € Participation aux frais Salle des Fêtes

Associations carbonnaises 1e fois 105.00 € 110.00 €

Associations carbonnaises 2ère fois et suivantes 158.00 € 160.00 €

Participation aux frais Salle de cinéma

Associations carbonnaises 1e fois 105.00 € 110.00 €

Associations carbonnaises 2ème fois et suivantes 158.00 € 160.00 €

Participation aux frais d'installation et de montage 158.00 € 160.00 €

Une réduction de 10 % est faite en cas de location conjointe de la salle des fêtes et

de la salle de cinéma.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

13. Transport de matériel aux particuliers non carbonnais au CSC, aux

particuliers et entreprises carbonnais n’ayant pas la possibilité de transporter le matériel - DEL n°2022/38

Proposition Tarifs 2022 tarifs 2023

Tarif horaire | 46.00 € 50.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation du

tarif ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

14. Tarifs du dépositoire — DEL n°2022/39

Proposition Tarifs 2022 arts 2023

Tarif journalier :

Dans les 6 mois suivant le décès Gratuit Gratuit

Les 6 autres mois 0.55 € 0.60 €

L'année suivante 2.00 € 2.10 €

Passé cette période 4.00 € 410 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page Il sur 27 15. Tarifs des concessions dans le cimetière — DEL n°2022/40

Proposition

Tarifs 2022 tarifs 2023

hors droits

Concession trentenaire de 4,20 m° 322.00 € 332.00 €

Concession trentenaire de 6 m° 452.00 € 466.00 €

Concession cinquantenaire de 4,20 m° 384.00 € 396.00 €

Concession cinquantenaire de 6 m° 645.00 € 664.00 €

Concession trentenaire pleine terre (2 m°) 126.00 € 130.00 €

Concession cinquantenaire pleine terre (2 m) 190.00 € 196.00 €

Colombarium (50 ans) 251.00 € 259.00 €

Concession cinéraire trentenaire de 1 m° 75.00 € 77.00 €

Concession cinéraire cinquantenaire de 1 m° 124.00 € 128.00 €

Achat des caveaux en l'état:

Prix de la concession en vigueur

Forfait 2 places 927.00 € 955.00 €

Forfait 2 places supplémentaires 464.00 € 478.00 €

Si monument en hauteur 580.00 € 597.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

16. Tarifs des installations sportives — DEL n°2022/41

Proposition Tarifs 2022 arits 2023

Terrain de sport:

Forfait de jour 60.00 € 62.00 €

Forfait de nuit 120.00 € 124.00 €

Gymnase : journée 325.00 € 335.00 €

Gymnase : demi-journée 160.00 € 165.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

17. Tarifs de refacturation du personnel communal - DEL n°2022/42

Proposition

Tarifs 2022 | borifs 2023

Régie des transports 25.00 € HT 26.00 €

Page 12 sur 27 Service AEP

Service Entretien (Trésorerie)

Facturation de travaux à des tiers

Travaux en régie

Ingénierie

25.00 € HT 26.00 €

25.00 € TTC 26.00 €

90.00 € TTC 92.00 €

25.00 € TTC 26.00 €

110.00 € TTC 113.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des

tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

18. Tarifs de la médiathèque - - DEL n°2022/43

Monsieur Benarfa soumet à l'approbation de l'assemblée délibérante une proposition de tarification pour 2025.

Sur proposition de la commission des finances, il propose d'augmenter les différents tarifs.

Adhésion annuelle :

- pour les adultes Carbonnais

- pour les adultes non Carbonnais

- pour enfants de moins de 16 ans (non scolarisés à

Carbonne)

- pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA,

étudiants, personnes en situation de handicap

Proposition

Tarif 2022 tarifs 2023

TTC

10.20 € 10.50 €

22.50 € 25.00 €

1.20 € 12.00 €

5.60 € 6.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des tarifs ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

19. Frais de scolarité — DEL n°2022/44

Frais de scolarité

Tarifs Prop Ion

2021/2022 | 3092/2093

| 16200 €| 19700€|

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation du

tarif ci-dessus.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 13 sur 27 20.Tarification du service d’Alimentation en Eau Potable -— DEL

n°2022/45

Monsieur Benarfa fait état de la proposition de la commission des finances du 10 novembre

2022.

Proposition

Tarifs 2022 tarifs 2023

hors droits

Consommation eau (le ma) 136 € 140 €

Location compteur @ 15 (par an) 17.57 € 18.10 €

Location compteur @ 20 (par an 18.58 € 18.93 €

Location compteur @ 30 (par an 32.18 € 33.15 €

)

)

Location compteur @ 40 (par an) 43.15 € 44.44 €

)

)

Location compteur ® 60 (par an 66.21€ 68.20 €

Location compteur @ 80 (par an 89.29 € 91.97 €

Location compteur @ 100 (par an) 103.76 € 106.87 €

Redevance fixe eau (par an) 27.98 € 28.82 €

Conso eau à partir de 1001 ms) 0.80 € 0.82 €

Remise compteur 51.06 € 52.59 €

Suppression compteur 38.01 € 39.15 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs proposés.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

21. Décision modificative 10 : Voyage séniors - DEL n°2022/46

Le voyage « séniors » organisé par la mairie en partenariat avec ANCV du 15 au 22 octobre

proposait le transport en bus, l'hébergement en chambre double, les visites guidées et les

animations.

La commune va encaisser le prix du voyage des participants, et payera aussi

l'hébergement. Une pénalité de 1 025 € est prise en charge par la commune pour les

désistements de dernière minute.

Ces dépenses et recettes n'ayant pas été budgétisées, il convient de faire une décision modificative :

F

61887 ON Autres frais divers 9 005€ 7588 75 Uires produits de 7 980 € gestion courante

705388 /0 Autres redevances 1025 €

Total 9 005 € 9 005 €

La commission des finances du 10/11/2022 à émis un avis favorable à cette décision

modlificative.

Page 14 sur 27 Monsieur Benarfa indique que ce voyage a été une belle réussite et a permis aux personnes

isolées de passer une semaine conviviale.

Madame Libret-Lautard tient à préciser que le budget n'a pas été dépassé. À la question de Madame Dedieu, sur les 28 personnes inscrites, 3 ne sont pas venues dont 2 qui bénéficiaient du tarif taux bas et d'un tarif taux plein.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

22.Décision modificative 13 : Piétonnier Route du Lançon - DEL

n°2022/47

La signature du marché 2022-02 pour la réalisation des travaux relatifs à la création d'un cheminement piétonnier Route du Lançon a été annoncé lors du conseil municipal du 18 octobre pour un montant de 135 720.84 €.

Ces dépenses s'enregistrent dans un compte particulier 4581-20, or le montant des

inscriptions budgétaires disponible est de 128 285.51 €.

AUSssi une décision modlificative est nécessaire pour enregistrer l'ensemble de la dépense :

Opération sous

4581-20 mandat- Pietonnier 7 500 € 238 23 Avances versées 7 500 €

Route du Lançon

La commission des finances du 10/1/2022 a émis un avis favorable à cette décision

modlificative.

Monsieur le Maire rappelle qu'à compter du 1 janvier 2023 sera mis en place la

nomenclature budgétaire et comptable M57. Les décisions modificatives inférieures à 7 500 € ne seront plus votées en conseil mais couvert par les délégations faites au Maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

23.Admission en non-valeur — Budget communal - DEL n°2022/48

Monsieur Benarfa fait part à la commission de demandes d'admission en non-valeur de

2019/2021 relatives à des factures de cantine et de loyers pour un montant total de 24.16 €

(les montants des restes à recouvrer étant inférieurs au seuil de recouvrement), transmises

par la Trésorerie du Volvestre.

La commission des finances du 10/11/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette demande d'admission

en non-valeur.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 15 sur 27 24.Admission en non-valeur — Budget d’Alimentation en eau potable - DEL n°2022/49

Monsieur Benarfa fait part à la commission de demandes d'admission en non-valeur de

2021 relatives à des factures d'eau pour Un montant total de 104.22 € et de 391.23 € (les

montants des restes à recouvrer étant inférieurs au seuil de recouvrement, poursuites sans

effet) transmises par la Trésorerie du Volvestre.

La commission des finances du 10/11/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Muünicipal d'approuver cette demande d'admission

en non-valeur.

Votants : 27/ Pour : 26/ Contre : 00 / Abstention : O1 (Mme DEDIEU)

Adopté à la majorité

25.Extinction de créances - Budget d’Alimentation en eau potable - DEL n°2022/50

Monsieur Benarfa fait part d'une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d'effacer

la créance d'un administré. Cette créance se trouve éteinte du fait du rétablissement

personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement pour un

montant total de 532.13€.

La commission des finances du 10/1/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette demande d'extinction

de créances.

Votants : 27/ Pour : 26/ Contre : 00 / Abstention : O1 (Mme DEDIEU)

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

26.Accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23.1° du code

général de la fonction publique) - DEL n°2022/51

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, de la prévention et de la

sécurité, souligne qu'en raison d'un nouvel arrêté préfectoral en date du 02/03/2022, les

conditions de recours à des contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétence) se

complexifient. Pour le moment, nous n'avons aucune information sur le devenir de ces

contrats aidés. Par conséquence, il y a lieu de créer des postes non permanents en accroissement temporaire d'activité pour le service Ecoles pour remplacer : -] contrat PEC arrive à son terme au 03/01/2023, au sein du service entretien. Un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de 20 h hebdomadaires sera nécessaire du 03/01/2023 au 24/08/2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de créer ce contrat à

durée déterminée.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page lé sur 27 27.Pérennisation de 5 postes pour le service entretien bâtiment - — DEL n°2022/52/53/54/55/56

Monsieur Vignes explique que lors de la commission du personnel du 14/1/2022, 6 agents

ont été reçus. Dans le but d'améliorer le service et de fidéliser les agents, il y a lieu d'intégrer définitivement certains contrats à durée déterminée. Proposition est faite de créer:

-|] poste d'adjoint technique à temps complet au service entretien bâtiment dans le cadre

d'un remplacement d'un départ à la retraite pour invalidité,

-l] poste d'adjoint technique à temps complet au service entretien bâtiment dans le cadre

de prise de fonction chef de service,

- 3 postes d'adjoints techniques au service entretien bâtiment : 1 à temps non complet 26 h/

1 à temps non complet 20 h et 1 à temps complet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de créer ces postes.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

28.Budget communal 2022 : décision modificative n° 11 - - DEL

n°2022/57

Monsieur Vignes explique que plusieurs éléments n'ont pas pu être pris en compte lors de

l'élaboration du budget de début d'année ; aussi est-il nécessaire de prévoir une décision modificative pour augmenter les crédits du chapitre 12 relatif à la masse salariale.

Page 17 sur 27 - Arrivée anticipée des cuisiniers (juin au lieu d'août) 9 000 €

- Prime du responsable de cuisine 5 400 €

- Création des postes de réception des marchandises aux 6 000 €

cuisines

- 2 Saisonniers aux services techniques 6 O00 €

- 2 augmentations du smic décidées par le

gouvernement en 2022 (mai et août)

- Augmentation du point d'indice en juillet 45 000 €

- Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C 28 O00 €

- Nombreux temps partiel thérapeutiques 42 300 €

(l'agent est payé à 100% même si ne travaille que 50%,

pourtant la commune a recours un CDD pour le remplacer

sur sa réelle quotité horaire)

- Remplacement des agents en arrêt maladie par des CDD 37 800 €

ainsi que les primes de précarité et les congés payés qui en

découlent

- Versement garantie individuelle du pouvoir d'achat a été 1510 €

plus important que prévu (décret sorti en Aout 22)

- Heures supplémentaires payées aux écoles pour 2 550 €

remplacement ATSEM par exemple

- Primes de départ en retraite de 3 agents 6 700 €

- Augmentation du RIFSEEP 950 €

- Retour à temps complet d'un agent 320 €

Total sur chapitre personnel 191530 €

Les inscriptions budgétaires sont insuffisantes, il convient d'augmenter le chapitre O12 —

Charges de personnel de 242 940 €.

Cette décision modificative retranscrira également les notifications des bases de fiscalité et

dotation (reçues après le vote du budget) :

Page 18 sur 27 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

F F Rémunération Remboursement

6218 O12 _ - 32 740 € 64192 O1 . 57 800 € r principale maladie

6332 O12 Cotisations FNAL 750 € 70388 70 Autres redevances 15 000 €

F

6336 O12 Cotisation CG et CNFPT 2770€ 70632 70 Entrées piscine 5 000 €

F

6338 O12 Autres impôts et taxes 470 € 7311 73 Impôt directs locaux 50 254 €

F , Art

6am1 O12 _*°Muneration 85 860 € 7312 73 CVAE 1105 € » principale

6an2 o12 NP! Supplément 2810 € 7303 73 TASCOM 199€ ” familial |

&ana o12 7 °"Sonnel titulaire - 6500 € 7314 73 IFER 4992 € , indemnité inflation

64118 O12 Autres indemnités 11 470 € 7318 73 Autres impôts 41930 €

F

64131 O12 Rémunération 112 380 € 74833 74 Compensation CET 22 934 €

F P titulaire - 64134 012 : ©! °2 PONTMUATE 600 € 74834 74 Compensation TF 6593€

Indemnité inflation

F Emplois d'insertion - 64164 O12 ue 1100 € 74834 74 Compensation TFNB 578 €

/ Indemnité inflation

64168 O12 Autres - 48 000 € 741) 74 DGF - 1040 €

F

6451 O12 Cotisations URSSAF 48 830 € 74121 74 DSR - 1526 €

Fr _ |

6453 o12 C2HSatIons caisses 26 900 € 74127 74 DNP __ 3240€ » retraite

6455 o12 Cotisation assurance _ 4650 €

, perso

6456 O12 versement au FNC du _ 620€

r sup.familial

6458 012 Cotisations autres 8 200 €

/ organismes

6475 O12 Médecine du travail 3 290 €

F

6478 O12 Chèques déjeuners 15 870 €

F

6488 O12 Autres charges (CNAS) 1150 €

F

62322 ON Noel - 9 000 €

F

62325 ON Fête (repas) - 14 200 €

F

6184 ON Formation - 6 500 €

F

6226 OÙ Honoraires - 11 449 €

F

6228 ON Divers - 2 610 €

199 181 € 199 181 €

\

La commission des finances du 10/11/2022 à émis un avis favorable à cette décision

modificative.

Madame Henry souhaite des précisions sur les emplois saisonniers aux services techniques.

| s'agit d'un poste à la voirie et d’un poste au service cadre de vie.

Page 19 sur 27 Monsieur le Maire rappelle l'augmentation du point d'indice, la revalorisation des catégories

C. Également, l'augmentation du nombre d'agents en mi-temps thérapeutique, de

remplacements d'agents en arrêt maladie qui ne sont pas compensés. Monsieur Benarfa rappelle que 250 000 £ n'ont pas été budgétisés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

29.Mise en concurrence CDG 31 pour convention de participation en santé et prévoyance - DEL n°2022/58

Suite à la commission du personnel du 14/1/2022 et au Comité technique qui aura lieu le 21/1/2022, Monsieur Vignes explique que le Centre De Gestion 31 propose la participation à la mise en concurrence en protection sociale complémentaire « Santé et Prévoyance », service en place depuis 2017 dans la collectivité arrivant à échéance au 31 décembre 2025. La couverture sociale complémentaire des agents est un enjeu à portée sociale et de santé au travail; les collectivités et les établissements publics territoriaux devront obligatoirement participer envers leurs agents à la couverture prévoyance, au ler janvier 2025, ainsi qu'à la couverture santé, au ler janvier 2026 ; la mutudalisation à vocation à générer une offre de couvertures avantageuses à des tarifs maîtrisés, qui valorisera la participation de l'employeur ; le marché des complémentaires santé et prévoyance est très concurrentiel et les agents ont besoin d'être accompagnés pour choisir et faire valoir leurs droits dans ce domaine auprès des prestataires.

Pour cela, l'autorité territoriale est sollicitée afin de s'associer à cette mise en concurrence,

dans l'objectif d'obtenir par effet de mutualisation des conditions de couverture plus

favorables pour les agents, tant sur le plan des risques couverts que sur le plan des

cotisations.

À défaut, l'employeur ne pourra adhérer au service qu'après accord des mutuelles

attributaires.

Monsieur Vignes souligne que le mandat donné n'engagera en rien l'employeur qui pourra

choisir après la réalisation des mises en concurrence d'adhérer où de ne pas adhérer au service ; le mandat permet donc de garantir les possibilités d'adhésion et donne un poids à la consultation susceptible de générer un effet plus favorable de mutualisation.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

S'associer au CDGS31 pour la participation à la nouvelle mise en concurrence visant le

renouvellement d'une convention en couverture Santé et en couverture Prévoyance,

étant entendu que l'adhésion de la structure reste libre à l'issue de la consultation menée par le CDGSI

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

30. Augmentation horaire d’un agent - DEL n°2022/59

Monsieur Vignes explique qu'il y a lieu d'augmenter la quotité horaire d'un agent du pôle

accueil. Actuellement à 20 h hebdomadaires, la commission du personnel propose de la

passer à 24 h hebdomadaires à compter du 01/01/2025. L'avis du comité technique sera

demandé lors de la séance du 21/11/2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter cette augmentation horaire.

Page 20 sur 27

-

.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

31. Création de poste : service cadre de vie — DEL n°2022/61

Monsieur Vignes explique qu'il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique à temps

complet au sein du service cadre de vie dans le cadre d'une demande de mutation qui

interviendra au 06/02/2023. (ouverture également du grade d'adjoint technique principal

2eme classe et d'adjoint technique principal lere classe).

En cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, le recrutement d'un contractuel sur

ces emplois permanents au titre de l'article 3-3/2° de la loi du 26/01/1984 pourra avoir lieu.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de créer ce poste.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

URBANISME ET TRAVAUX

32.Autorisation d'exploitation d’une installation de stockage de déchets

inertes en eau - Lieu-dit « Lac de la déchetterie » : enquête publique

— DEL n°2022/60

Monsieur Ramond, adjoint en charge de l'urbanisme et des travaux, indique que la société

Granulats Vicat demande l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets

inertes en eau située au lieu-dit « Lac de la Déchetterie »:

Le projet de création d'une ISDI porte sur le remblaiement des parcelles en eau

appartenant à Communauté de Communes.

La partie Nord du plan d'eau, qui n'est pas incluse dans la présente demande, est

autorisée à être remblayée par GRANULATS VICAT par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2001.

In fine, le plan d'eau aura vocation à être complètement remblayé sur environ 4,5 ha.

Afin d'accueillir des constructions et des installations, le plan d'eau doit être remblayé

principalement avec :

des déchets inertes en provenance des chantiers du BTP, réceptionnés par la

Communauté de Communes et par GRANULATS VICAT,

des boues de lavage de l'installation de traitement des matériaux.

La société GRANULATS VICAT va récupérer une faible quantité de déchets inertes collectés

par la déchetterie.

Lorsque le terrain sera restitué à la Communauté de Communes du Volvestre, la

déchetterie pourra étendre son activité sur le site et cela va permettre de valoriser un site

existant plutôt que de s'étendre sur des surfaces agricoles ou naturelles.

Une enquête publique a été prescrite par le préfet de la Haute-Garonne du lundi 24

octobre 2022 (8h30) au mercredi 09 novembre 2022 (17h00).

Le dossier d'enquête était consultable aux horaires d'ouverture de la mairie et

téléchargeable sur le site internet de la préfecture :

httos://wwwhaute-garonne.gouvfr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes- publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Societe-GRANULATS-VICAT-a-Carbonne

Page 21 sur 27

-

- Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Jacques VIDAL, a assuré une permanence les jours

et heures suivants :

- Samedi 29 octobre 2022 de 10h00 à 12h00

- Jeudi 03 novembre 2022 de 14h à 17h

- Mercredi 09 novembre 2022 de 14h à 17h

Un avis d'enquête publique a été affiché aux lieux habituels et mis en ligne sur le site

internet de la ville avant le 07 octobre 2022 ainsi qu'à la mairie de Peyssies, commune

comprise dans le périmètre d’un kilomètre concerné par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source.

Le registre a été clôturé par Monsieur VIDAL sans aucune observation.

La commission Urbanisme et Travaux du 10/1/2022 a émis un avis favorable.

La commission Environnement — Cadre de Vie du 17/1/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre Un avis.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

33.Convention d'individualisation des contrats de fournitures d’eau -

NEXITY SAS - DEL n°2022/62

Monsieur Ramond indique que tout service public de distribution d'eau a l'obligation de

procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à la demande du propriétaire

d'un immeuble collectif d'habitation ou d'un ensemble immobilier (la loi N°2000- 1208 du 13

décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Le propriétaire SAS

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI-PYRENEES, demande l'individualisation des compteurs d'eau

pour l'ensemble des terrains situé Impasse de l'Horticulture pour Un ensemble immobilier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

34.Travaux d'urbanisation 2023 - DEL n°2022/63

Monsieur Ramond indique que la commune peut demander une programmation de

travaux au département sur les voies départementales en agglomération.

Il est proposé de retenir l'aménagement de la Place de la République, côté Sud, zone 2. Le département demande une validation de la commune par délibération afin d'engager le processus d'études, ce qui permet au département de fournir à la commune les plans topos nécessaires au chiffrage du coût des travaux et à l'appel d'offres pour les travaux.

La commission urbanisme et travaux du 10/11/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette demande de

programmation au titre des travaux d'urbanisation 2025.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 22 sur 27 35.Travaux de sécurisation -Amendes de police 2023 - DEL n°2022/64

Monsieur Ramond indique qu'une quote-part des amendes de police collectées par l'Etat

et gérées par le Département servent à financer des travaux de sécurisation routière des collectivités. La répartition des amendes de police est effectuée en fonction de la longueur de voirie appartenant à chaque collectivité.

L'enveloppe financière fléchée vers la commune est de 30 000 €.

| est proposé de créer un plateau accès zone pavillonnaire Avenue de Toulouse.

La commission urbanisme et travaux du 10/11/2022 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire propose de retenir ce projet de sécurisation.

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

36.SDEHG : extinction éclairage public parkings écoles H. Chanfreau et

G. Hellé — DEL n°2022/65

Monsieur Tayiar, adjoint en charge de l'environnement et cadre de vie rappelle la volonté

de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maïtrise des consommations

d'énergie.

| est proposé de procéder une extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur les secteurs communaux suivants :

Avenue Jean Monnet — Parking école Guy Hellé

Parking rue Henri Chanfreau

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuera

également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

| est précisé qu'une information de la population a été faite.

Egalement, en période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage pourra être maintenu tout où partie de la nuit.

Monsieur Genty interroge sur l'installation des caméras de vidéosurveillance et l'extinction

de l'éclairage public.

Monsieur le Maire répond que l'extinction nocturne est nécessaire et que les plaques

d'immatriculation restent visibles car les caméras sont infrarouges.

La gendarmerie à également indiqué que le repérage d'individus était plus facile sans éclairage.

Madame Dedieu indique que des riverains de l'avenue de Toulouse sont dérangés par

l'éclairage et demande si on ne peut pas envisager qu'un luminaire sur 2 soit allumé.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas faisable.

Madame Henry trouve que le parking du Centre Socio-culturel est très éclairé. Monsieur Tayiar indique qu'il sera éteint de minuit à 5 heures du matin.

Madame Henry interroge sur les iluminations de Noël.

Monsieur Benarfa indique une réduction de moitié sur le coût de pose et d'installation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'extinction de l'éclairage

public la nuit sur les secteurs communaux cités ci-dessus.

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-

Votants : 27/ Pour : 27/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DÉLÉGATIONS AU MAIRE Signature convention de servitude de passage :

Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 26 mai 2020, il a été signé une convention constituant une servitude de passage au profit de la société ENEDIS afin d'établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 3 mètres ainsi que ces accessoires sur la parcelle F1241 - Route de Lafitte.

Cimetière :

Septembre 2022:

Vente d'une concession cimetière communal : 645 €

Octobre 2022:

Vente d'une concession cimetière communal: 645 €

Vente d'une place au colombarium : 251€

Novembre 2022:

Vente d'une concession cimetière communal : 384 €

Marchés publics :

Marché Montants Objet du marché Entreprise

attributaire

Arrêté Avenant n°1 Avenant Société CP

n°2022/MP/037 concernant le entérinant des INSTALL

marché n°2021- travaux ZI de Boë

24 à procédure supplémentaires 275, Avenue

adaptée pour les groupes Georges

scolaires Guy Guignard

Montant global HELLÉ et Henri 47550 BOE

de l'avenant

récapitulant les

travaux

supplémentaires

nécessaires

2569017 € HT

soit 30 828,20 €

CHANFREAU

concernant la

mise en place de

panneaux et

portes coupe-

feu

Lot n°10 —

TIC Cloisons agro-

Montant total du alimentaires

marché est

porté à la

somme de

153 667,32 € HT

soit 184 400,78 €

TTC

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➢

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➢ Web enchères :

Arrêtés Montants HT Objet de la vente Acheteur

N°2022/MP/038 Montant : 84 € Vente SAS PERE

d'inox Les Bencasses

ferreux 31420

FRANCON

N°2022/MP/039 Montant: 637 Vente d'un L'EMBRUN

€ lot de 60 683, Rue du

plats avec 8mai 1945

couvercles 65300

LANNEMEZAN

N°2022/MP/040 Montant : 221 Vente L'EMBRUN

€ d'une table 683, Rue du

en Inox 8mai 1945

65300

LANNEMEZAN

N°2022/MP/041 Montant : Vente d'un PERTUIS FROID

1000 € four 315, Rue le

Corbustier

30000 NÎMES

N°2022/MP/042 Montant : Vente d'un PERTUIS FROID

1000 € four 315, Rue le

Corbustier

30000 NÎMES

N°2022/MP/043 Montant 100 € Vente d'un RASTOUL

lot de 23 Cécile

chaises 47, Rue Marcel

maternelle Briguiboul

81100 CASTRES Page 25 sur 27

➢

N°2022/MP/044 Montant: 676 Vente d'un SARL CECILLON

€ robot TRS TRAITEUR

60 ZA les

Levées

38470 VINAY

N°2022/MP/045 Montant : 20 € Vente d'un SEGUR Daniel

banc 355, Avenue

scolaire Henri Peyrusse

31600 MURET

2022/MP/046 Montant : 20 € Vente d'un SEGUR Daniel

banc 355, Avenue

scolaire Henri Peyrusse

31600 MURET

N°2022/MP/047 Montant : 20 € Vente d'un SEGUR Daniel

bac 355, Avenue

scolaire Henri Peyrusse

31600 MURET

N°2022/MP/048 Montant : 100 Vente SENTENAC

€ d'une table Betty

de travail 104, Avenue des

en Inox Pyrénées

31310

MONTESQUIEU-

VOLVESTRE

INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire a validé la modification du calendrier de déploiement des points d'apports volontaires. Le déploiement est programmé pour le 01/01/2025. Monsieur Hammer souhaite savoir s'il est prévu Une concertation citoyenne et si les professionnels seront intégrés. Monsieur le Maire répond por l'affirmative. INFORMATIONS PETR Monsieur le Maire rappelle la réunion des assises de territoire du Pays Sud Toulousain du vendredi 09 décembre 2022 organisée dans le cadre de la révision du SCoT. Les conseillers sont invités à y participer.

Page 26 sur 27 La séance est levée à 20h55.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL

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