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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 38 admission non valeur budget principal M57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
77
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 17 avril 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON- VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD- LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)
Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU
Délibération D2026-38
Objet : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables sur le budget principal (M57)
Madame le Maire indique que la commune a été saisie par le Service de Gestion Comptable pour procéder à l’admission en non-valeur concernant des créances irrecouvrables d’un montant de 446,40 €. Il appartient au conseil municipal de décider de l’admission en non-valeur de cette somme.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du Service de Gestion Comptable,
Entendu les explications de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
POUR 27
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE l’admission en non-valeur de créances irrecouvrables d’un montant de 446,40 € ; AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat de paiement correspondant, appuyé d’un extrait exécutoire de la présente délibération.
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
A Fargues Saint-Hilaire, le 30 avril 2026
Madame le Maire,
Florence ALLAIS