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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=7517&refresh=67cb254c4f70d1741366604)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Humanitaire,
P a g e | 1
1
MAIRIE DE LORAY
Département du DOUBS
1 Rue de la Mairie
25390 LORAY
Tél. : 03.81.43.20.66
Email : mairie@loray.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 29 mars 2023 de 19h00
Date de convocation : le 21 mars 2023
Séance N°3/2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt neuf mars à vingt heures quinze, Le conseil municipal de la commune de LORAY, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude ROUSSEL, Maire.
Etaient présents :
Jean Claude BARBIER, Bénédicte BENEHLOCINE, Claudette FAIVRE, Damien GAILLARD, Francis HENRIOT, Frédéric KUZNIAK, Mathieu MOREL, Richard MYOTTE, Flavien PERROT-MINOT, MM. Claude ROUSSEL, Marceline VIPREY.
Absents non excusés : Angélique DUBOZ, Florian FORTERRE, Mathieu ROBICHON.
Secrétaire de séance : Richard MYOTTE
Procuration :
Le nombre des membres en exercice est de quinze, le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance. P a g e | 2
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ORDRE DU JOUR de la séance n°3/2023
- Approbation du CR du 09 mars 2023
- Vote du CA 2022 budget principal et budgets annexes
- Vote du BP 2023 budget principal et budgets annexes
- Affectation des résultats
- Vote des taxes
- Divers
1. Approbation du CR du 09 mars 2023
Aucune remarque n’est formulée
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil municipal précédent.
2. - Vote du CA 2022 budget principal et budgets annexes
Présentation des comptes administratifs de l’année 2022 qui correspondent aux comptes de gestion fournis par le Trésorier.
LORAY
Budget communal M14
Dépenses Recettes Résultat final
Fonctionnement 395 091.94 € 630 711.69 € 235 619.75 €
Investissement 125 482.06 € 74 036.93 € -51 445.13 €
Total 520 574 € 704 748.62 € 184 174.62 €
Forêt M14
Dépenses Recettes Résultat final
Fonctionnement 128 438.72 € 480 882.44 € 352 443.72 €
Investissement 7 182.60 € 3 034.54 € - 4148.06 €
Total 135 621.32 € 483 916.98 € 348 295.66 €
EAU M49
Dépenses Recettes Résultat final
Fonctionnement 82 252.84 € 104 173.02 € 21 920.18 €
Investissement 93 275.59 € 92 273.64 € -1 001.95 €
Total 175 528.43 € 196 446.66 € 20 918.23 €
➔ Approbation des comptes de gestion à l’unanimité des membres du Conseil municipal. (DCM 2023_03_29_01)
➔ Hors la présence du Maire, approbation des comptes administratifs à l’unanimité des membres du Conseil municipal pour les 3 budgets.
(DCM 2023_03_29_02 - DCM 2023_03_29_03 - DCM 2023_03_29_04) P a g e | 3
3
3. - Vote du BP 2023 budget principal et budgets annexes
A – Affectation des résultats
L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le déficit d’investissement (restes à réaliser compris), puis est affecté dans le compte 1068.
Le solde est inscrit dans le compte 002.
Proposition d’affectation pour le budget de Loray :
Budget principal Budget forêt Budget eau
Excédent/déficit
d’investissement reporté
(001)
51 445.13 € 4 148.06 € 1 001.95 €
Excédent de
fonctionnement capitalisé
(1068)
51 445.13 € 4148.06 € 1001.95 €
Excédent/déficit de
fonctionnement reporté
(002)
184 174.62 € 348 295.66 € 20 918.23 €
➔ Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’affectation des résultats pour les 3 budgets.
(DCM 2023_03_29_05 - DCM 2023_03_29_06 - DCM 2023_03_29_07)
B - Vote des taxes
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 %.
2022 2023 (si taux inchangés) 2023 (augmentation de 1%)
bases
imposition taux Produit
bases
imposition taux Produit
bases
imposition Taux Produit
taxe foncière (bâti)
430 388 31.06 133 679 € 461 800 31.06 143 435 € 461 800 31.37 144 866.66 €
taxe foncière (non bâti) 85 462 16.57 14 161 € 91 100 16.57 15 095 € 91 100 16.74 15 250.14 €
Taxe d’habitation 28 448 18.29 5 203 € 30 468 18.29 5 573 € 30 468 18.47 5 627.44 €
TOTAL
153 043 € 164 103 € 165 744.24 €
➔ Par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention, le Conseil municipal décide l’augmentation des taux de 1%. (DCM 2023_03_29_08) P a g e | 4
4
- Taxe aménagement :
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue pour partie par la commune.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
• permis de construire
• permis d'aménager
• autorisation préalable.
Le taux actuel est de 4%. Monsieur le Maire propose de délibérer pour revoir ce taux.
Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité des présents que le taux de la Taxe d’aménagement passera à 4.5% à effet 01 janvier 2024.
(DCM 2023_03_29_09)
- Prix de l’eau :
VU l'article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire rappelle au conseil municipal que les services publics d’eau potable sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial, et doivent donc être équilibrés en recettes et en dépenses.
CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau potable
VU l’augmentation du prix de l’eau et le transfert de compétence prévu pour 2025
CONSIDERANT la nécessité de s’aligner sur les prix du marché
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
2022 2023
bases
imposition taux
Montant
HT
bases
imposition taux Produit
Redevance eau 80 1.76 140.8 € 80 1.96 156.8 €
Eau potable et
solidarité
80 0.03147 2.5176 € 80 0.03147 2.5176 €
Red pollution dom
Abonnement et
réseau
80
12
0.28 22.4 €
68.45
80
12
0.28 22.4 €
78.45€
TOTAL 165.72 € 260.17 €
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier
➔ Par 10 voix « pour », 1 voix « contre » et 0 abstention
(DCM 2023_03_29_10)
C -Présentation des budgets 2023 :
Budget forêt
Dépenses de fonctionnement 186 976.83 € Recettes de fonctionnement 609 147.02 € Dépenses d’investissement 57 072.06 € Recettes d’investissement 57 072.06 € P a g e | 5
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➔ Le budget « forêt » est validé à l’unanimité des membres du Conseil municipal. (DCM 2023_03_29_11)
Budget communal
Dépenses de fonctionnement 651 125.71 € Recettes de fonctionnement 704 423.17 € Dépenses d’investissement 419 210.13 € Recettes d’investissement 419 210.13 €
➔ Le budget communal est validé à l’unanimité des membres du Conseil municipal. (DCM 2023_03_29_12)
Budget eau
Dépenses de fonctionnement 110 865.00 € Recettes de fonctionnement 135 629.23 € Dépenses d’investissement 32 411.95 € Recettes d’investissement 25 543.95 €
➔ Le budget « eau » est validé à l’unanimité des membres du Conseil municipal. (DCM 2023_03_29_13)
6. Divers :
Néant
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Claude ROUSSEL
Séance n°3/2023- Conseil municipal du 29 mars 2023
Prochaine réunion le 27 avril 2023.