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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 18 01 2024 POUR SITE
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 18 01 2024 POUR SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
MAIRIE D'EMERCHICOURT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE du jeudi 18 janvier 2024 à 18h30
Date de convocation : 12 janvier 2024
Présidence de : M. Régis ROUSSEL, Maire d'EMERCHICOURT
Secrétaire de séance : M. DUMONT Jean-Philippe
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 14
Nombre de conseillers présents ou représentés : 13
Membres présents : 11
Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine — BRZEZINSKI Régine — COTREZ Sabrina - HERBIN Mélody et SUM Michèle.
Messieurs DAMS Gonzague — DE FILIPPI Lucas — DUFOUR Daniel —- DUMONT Jean-Philippe — ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 2
Madame CHOQUET Justine a donné pouvoir à M. DAMS Gonzague. Monsieur DUROSIER Albert a donné pouvoir à M. ROUSSEL Régis.
Membre absente excusée : 1
Madame LONGEARD Ingrid.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l'appel nominal que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Nomination du secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023
- Communication des décisions du Maire
- Désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune d'Emerchicourt à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
e Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur DUMONT Jean-Philippe est nommé secrétaire. e Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023
Suite à l'envoi du Procès-verbal de la précédente séance, les élus n'ont émis aucune observation sur ce document.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
e Communication des décisions du Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu'il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.
Ÿ Convention relative à l'accueil et à la garde des animaux errants ou dangereux avec la Société de Défense des Animaux du Nord
Ÿ_ Contrat de fourniture et livraison de repas cuisinés pour la restauration scolaire
Madame Marie-Catherine BAFCOPS demande si le prix du repas payé à la société SOBRIE correspond au prix du repas payé par les familles
Monsieur le Maire répond qu'une petite marge est prévue sans toutefois reprendre le coût total du service (charge de personnel, coût de l'énergie et entretien du bâtiment...)
Madame Michèle SUM informe des prochaines dates des repas intergénérationnels et rappelle qu'étant donné le nombre de places limités dans la salle de restauration les invitations se font par quartier.
Madame Mélody HERBIN a rejoint l'assemblée.
1. Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune d’Emerchicourt à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
La commune d’'Emerchicourt doit être représentée dans les différentes instances de la CAPH, notamment dans la CLECT.
Pour les autres commissions les élus étaient désignés sans délibérations (numérique, sports et ruralité).
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT évalue le coût des transferts de charges lors de chaque transfert de compétence afin de définir les montants des attributions de compensation en faveur des communes membres.
Cette dotation est versée mensuellement par l'intercommunalité.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que c’est cette même dotation qui n’a pas été versée par la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent pour les mois de novembre et décembre 2023.
La CLECT est composée de représentants de chaque commune adhérente à la CAPH.
Il est demandé au conseil : de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
pour siéger à la CLECT de la CAPH = Élection du représentant titulaire :
Monsieur Régis ROUSSEL est candidat.
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 14
Nombre de votants : 13
Nombre d’exprimés : 13
Nombre de voix obtenues par M. ROUSSEL Régis : 13
Monsieur Régis ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant titulaire de la Commune d'Emerchicourt pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CAPH.
“Élection du représentant suppléant :
Monsieur Gonzague DAMS est candidat.
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 14
Nombre de votants : 13
Nombre d'exprimés : 13
Nombre de voix obtenues par M. DAMS Gonzague : 13
Monsieur Gonzague DAMS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant suppléant de la Commune d’Emerchicourt pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CAPH.
Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 18h48.
Le Maire, Le Secrétaire,
Régis ROUSSEL Albert DUROSIE
Publié sur le site internet de la commune le 15 mars 2024 par Régis ROUSSEL, Maire.