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Déliberation - SG DD 2022 043
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2022 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville de WAZIERS
SG-DD-2022-043
Décision directe
STD Télésurveillance du Douaisis
Contrat d’abonnement au service de télésurveillance
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020, en
application du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié
par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat d’abonnement au service de télésurveillance pour
le restaurant scolaire Daniel Féry rue Paul Eluard à WAZIERS avec la société STD
Société de Télésurveillance du Douaisis sis 211 rue Félix Robaut 59553 CUINCY.
La reconduction prend effet à la date du 1er juillet 2022, date d’échéance
au 30 juin 2023 pour une période d’un an.
La redevance forfaitaire annuelle s’élève à la somme de 508.56 € HT soit
610.27 € TTC, selon l’article 6 du présent contrat ainsi que l‘article 2 des conditions
particulières.
Fait à WAZIERS, le 8 juillet 2022
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 25/05/2023