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Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Déliberation - 393093?projectId=1668)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
fo
C commune. de
Fontanès
1
L'an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 14
Présents : 10
Qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal :
5 juillet 2019
Présents : GANDILHON Michel, ACHARD David, THIZY Huguette, VILLEMAGNE Laurent,
GOUTAGNY Pascal, BARJOT Gérard, LAVAL Pierre, FULCHIRON Valérie, CHAPERON
Nicolas et VIALON Marie-Josèphe
Absents : PROUVOST Nicolas, PITIOT Christophe, KIEFFER Sébastien et VIRICEL Anne
Pouvoir : PROUVOST Nicolas à GOUTAGNY Pascal
Secrétaire : THIZY Huguette
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2019 est validé.
Urbanisme :
- Dépôt d’une DP par M. POUILLY Julien, domicilié 4 impasse du Rio pour la création
d’une pergola bioclimatique en aluminium gris, en cours d’instruction ;
- Dépôt d’une DP par M. ACHARD David, domicilié 579 rue Fontanésium pour le
remplacement des fenêtres et volets côté ouest, en cours d’instruction.
Rencontres entre le 15 juin et le 12 juillet 2019
- Commission dégrèvement de SEM
- Réunion sur le recensement
- Travail sur les panneaux des sentiers pédagogiques avec la commune de Saint-Héand
- Conseil d’école
- 2 réunions de chantier pour le bassin de rétention des eaux pluviales vers le chemin
de la colombine
- Rencontre des riverains et des propriétaires pour le bassin de la colombine. Les
travaux ont commencé et vont durer trois semaines.
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL 2
- Pôle de proximité de SEM pour des difficultés d’ordre relationnel et pour les dossiers
en cours dont celui des problèmes de circulation chemin de Marseillanges
- Conseil métropolitain de SEM
- Ball trap des chasseurs
- Marie DESAGES, architecte, pour le bâtiment MJC
- Réunion d’adjoints
- L’EFS pour la validation de la salle de la Grange pour le don du sang de septembre
2019
- Réunion de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires
- Conférence des maires de SEM
- Bureau de SEM
- 2 réunions de chantier pour les travaux au château : désamiantage et toitures
- Kermesse de l’école, concert au château
- Commission économie agricole de SEM
- Commission eau et assainissement de SEM
- 2 fournisseurs de mobilier pour équiper le bâtiment ex. MJC
- Apéritif dans les bois avec la commune de Saint-Héand et les employés des deux
communes pour marquer l’installation des tables de piquenique et toilettes sèches sur
l’aire d’accueil des sentiers de découverte
- Commission aménagement et développement durable de SEM
- Réunion avec l’équipe bibliothèque
- Plusieurs réunions de la commission info/communication pour la feuille infos et le
bulletin municipal 2019 (travail sur les archives départementales pour le dossier
thématique sur l’école)
- Assemblée générale de l’ADMR. Départ de Yvonne Laval, Présidente actuelle qui sera
remplacée par une co-présidence.
- Commission Habitat de SEM
- Accompagnement de la classe CM à la sous-préfecture pour la remise des prix « Les
Petits Artistes de la mémoire »
Point sur les travaux de la MJC
La commune a rencontré plusieurs fournisseurs de matériel de sonorisation pour l’équipement
de la salle polyvalente et de la salle multi activités. Validation de la société « Yes High tech »,
premier rendez-vous avec l’électricien du chantier « MJC » lundi 15 juillet.
Un test intermédiaire d’étanchéité à l’air a été effectué. Les résultats sont plutôt
satisfaisants alors même que les cloisons ne sont pas encore entièrement doublées. Ce test
intermédiaire permet de connaître les failles et donc de pouvoir y remédier avant la fin de
la pause des doublages.
Le lot étanchéité a pris du retard. Le lot menuiserie bois extérieure a 17 jours de retard à
ce jour. Beaucoup d’erreurs ont été commises par l’entreprise.
A contrario, la commune est très contente des entreprises détenant les lots menuiserie
intérieure, électricité et plâtrerie-peinture qui proposent toujours des solutions ou
compromis aux problèmes rencontrés au fur et à mesure de l’avancement du chantier. ... AN
AN
Av
CAN
y
3
Les aménagements extérieurs sont bien avancés, la cuve de rétention des eaux pluviales a
été enterrée. L’aménagement des extérieurs se poursuivra en septembre.
Ordre du jour :
1. Mise à l’enquête du dossier d’aliénation de deux chemins ruraux aux lieux-
dits « Rivollier » et « Malmontat »
Nicolas CHAPERON quitte la salle et ne participle pas au débat et au vote de ce point de
l’ordre du jour.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le chemin rural au lieu-dit « Le Rivollier »
desservant la parcelle cadastrée C 320 appartenant à Mme FISHER et M. LAGRANGE n’est
plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge
d’entreprise pour la collectivité. Il représente environ 90 m².
La parcelle C 301 serait encore accessible dans l’angle du chemin qui resterait dans le
domaine public.
Il en va de même pour le chemin rural au lieu-dit « Malmontat » qui dessert les parcelles
cadastrées A 59, A 72 et A 73 appartenant à M. et Mme CHAPERON Nicolas. En effet, ce
chemin n’est plus utilisé par le public. Il représente environ 420 m².
Mme FISHER et M. LAGRANGE, d’une part, et Mme et M. CHAPERON Nicolas, d’autre part,
ont fait connaître leur volonté d’acquérir respectivement ces chemins ruraux susvisés
limitrophes de leurs propriétés.
Dès lors, l’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien
comme la meilleure solution.
Une fois la déliberation de mise à l’enquête du dossier prise, le dossier d’enquête public est
établi. La commune choisit ensuite un commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur et
la commune font une mise au point du déroulement de l’enquête. Le Maire signe l’arrêté
d’ouverture d’enquête. Cet arrêté est affiché et publié dans la presse pendant 15 jours. Une
fois les 15 jours écoulés, l’enquête est ouverte. Elle durera minimum 15 jours. Le commissaire
enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour établir son rapport. Le Conseil Municipal devra
à nouveau délibérer. Cette déliberation sera affichée pendant 1 mois. S’en suivra la mise en
demeure des propritaires riverains d’acquérir les terrains atténants à leur propriété.
Cela s’appelle l’aliénation. Pour terminer, une copie du dossier est tranmise au service du
cadaster pour modification cadastrale.
Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• CONSTATE la désaffectation du chemin rural au lieu-dit « Le Rivollier » sis au niveau de la parcelle cadastrée C 320 ;
• CONSTATE la désaffectation du chemin rural au lieu-dit « Malmontat » sis au niveau des parcelles cadastrées A 59, A 72 et A 73; 4
• APPROUVE le lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux prévue par
l’article L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
• DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents
à ce dossier.
Délibération n° 2019-042 : pas d'opposition ni abstention.
2. Validation du devis de travaux d’aménagement des espaces verts des
abords de la MJC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux d’aménagement des espaces verts
envisagés aux abords de la MJC (pelouse, haie végétale, noue végétale, réalisation des
barrières bois et des paillassons encastrés…).
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux de rénovation et d’extension du
bâtiment de la MJC.
Monsieur le Maire présente un état des lieux de l’existant, le devis des travaux envisagés et
le coût détaillé.
Travaux Entreprise Montant
HT
Montant TTC
Aménagement des espaces
verts
EURL LAURENT
GUYOT PAYSAGES 14 029.41 € 16 774.80 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le devis mentionné
ci-dessus.
Il rappelle que cette dépense est déjà inscrite au budget.
Délibération n° 2019-043 : pas d'opposition ni abstention.
3. Autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie et délégation de compétence
à Monsieur le Maire pour réaliser les lignes de trésorerie
Monsieur le Maire explique que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas
vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne
financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et
l’encaissement des recettes. La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de
fonds ponctuel. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès 5
de l’organisme prêteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociés dans le contrat et
avec une mise à disposition immédiate des fonds.
Les flux sont inscrits hors budget, en classe 5 : comptes financiers. Les frais financiers
générés apparaîssent dans le budget et doivent donc être financés par une recette propre.
Monsieur le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un
établissement bancaire dans le cadre du préfinancement de l’opération d’investissement
« Rénovation et extension du bâtiment MJC » en cours de réalisation et dont la totalité du
versement des subventions acquises n’a pas encore été perçue.
Il serait souhaitable d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 150 000 €, sachant que le
montant des intérêts dû sera calculé en fonction du montant et de la durée réelle des tirages
effectués.
Il rappelle au Conseil Municipal que ce dernier peut déléguer au Maire certaines de ses
attributions dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Parmi celles-ci peut être déléguée, depuis la loi du 13 août 2004, la réalisation des lignes de
trésorerie sur la base d’un montant maximum, autorisé par le Conseil Municipal, par année
civile.
Par délibération n° 2014-033, le Conseil Municipal a déjà délégué cette compétence au Maire
de Fontanès pour un montant maximum de 100 000 €.
Considérant que ce montant est jugé insuffisant pour faire face aux difficultés de
trésorerie liées au décalage entre le mandatement des situations de paiement et le
versement des subventions obtenues,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 150 000 €
par année civile,
- charge Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, et jusqu’à la fin de son
mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT concernant la
réalisation des lignes de trésorerie sur la base du montant défini ci-dessus par année
civile.
Délibération n° 2019-044 : pas d'opposition ni abstention.
4. Révision du taux d’indemnités du Maire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsque le montant total des indemnités
perçues par un élu qui n’a pas cessé son activité professionnelle, au titre de ses différents
mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 688.50 €/mois),
les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions
sociales.
Monsieur le Maire déclare au Conseil Municipal que depuis sa prise de fonction en tant que 6
conseiller métropolitain délégué à Saint-Etienne Métropole en juin 2018 il entre dans cette
catégorie.
Cette situation entraîne un coût supplémentaire conséquent pour le budget communal.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire le taux de son indemnité
d’élu-maire à 22% au lieu de 31% afin de passer en dessous des 50 % du plafond annuel de la
Sécurité sociale. Ainsi, ses indemnités ne seraient plus assujetties aux cotisations et
contributions sociales.
Cette réduction permettrait à la commune d’économiser environ 9 000 € par an. Cette
économie prend en compte à la fois la suppression de l’assujettissement aux cotisations et
contributions sociales et la baisse de l’indemnité d’élu-maire qui représente 123€/mois en
net “salarial”.
Les taux de la 1ère adjointe et des autres adjoints restent quant à eux inchangés.
Laurent VILLEMAGNE souligne qu’il est dommage d’en arriver là. David ACHARD trouve que
le système est mal fait et devrait être progressif. Plusieurs élus partagent cet avis. Ce
système n’encourage pas les élus des petites communes à prendre des responsabilités au sein
de leur intercommunalité.
Monsieur le Maire va rencontrer, à sa demande, le sénateur, M. TISSOT à ce sujet. D’autant
plus, que les indemnités d’élu-maire des petites collectivités pourraient être revues à la
hausse après les élections municipales et donc dépasser les 50% du plafond de la sécurité
sociale. Un projet de loi doit être présenté en conseil des ministres la semaine prochaine.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de diminuer sur demande de Monsieur le Maire le taux de son indemnité à 22% à compter du 1er août 2019,
2. de ne pas changer le taux maximal de 8.25 % pour la 1ère adjointe et le taux de 6% pour les autres adjoints.
3. Dit que les crédits sont inscrits au budget
4. Précise qu’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées sera
joint à cette délibération.
Délibération n° 2019-045 : pas d'opposition ni abstention.
5. Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps non complet et
suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que l’agent Danielle POULAT, occupant
actuellement le poste d’ATSEM principal de 1ère classe au sein de la commune, a obtenu une
promotion interne. Ainsi, elle peut désormais être nommée agent de maîtrise territorial. Elle
sera dans un premier temps stagiaire pendant un an puis elle pourra, à l’issue de ce stage,
être titularisée. Elle dépendra alors de la filière technique et non plus de la filière médico- LA
7
sociale.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise
territorial à compter du 1er octobre 2019 et de supprimer le poste d’ATSEM principal de 1ère
classe à compter du 31 décembre 2020.
Délibération n° 2019-046 : pas d'opposition ni abstention.
6. Renouvellement du contrat portant recrutement de Mme FALGON Christelle en
qualité d’adjoint administratif territorial contractuel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Christelle FALGON a été recrutée
par voie contractuelle dans un premier temps en raison d’un accroissement d’activité au
secrétariat de la commune puis dans un second temps pour pourvoir à un emploi à temps non
complet inférieur à un mi-temps. Son contrat d’une durée de 13h hebdomadaire prendra fin
le 17/11/2019. Il est renouvelable une fois pour une durée de trois ans maximum.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme Christelle FALGON
sera renouvelé à compter du 18 novembre 2019 pour une durée de trois ans.
7. Choix du nom attribué au nouveau bâtiment (ex « MJC »)
Suite aux diverses discussions, réunions publiques, solicitations des habitants de Fontanès
via la feuille info, et au dernier conseil municipal, plusieurs propositions de noms pour ce
bâtiment ont été faite. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter afin
d’attribuer un nom au nouveau bâtiment abritant les activités culturelles, sociales et
sportives de la commune. Une quinzaines de noms ont été retenus en réunion d’adjoints, pour
le vote. Monsieur le Maire propose la méthode de vote suivante:
Les trois noms ayant obtenu le plus de vote au premier tour seront retenus pour un second
tour de vote.
Suite au premier tour, le nom qui ressort à la majorité est “la maison du plâtre”.
Le nouveau bâtiment portera donc le nom de “la maison du plâtre”
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE POUVOIRS
Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 16 mai 2014, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5% en précisant que cette délégation est valable dans la limite
des crédits inscrits au budget ;
Ainsi, il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation. 8
1- Signature de devis :
24 juin 2019 – Travaux d’éclairage du cheminement PMR aux abords du bâtiment ex. MJC
par la société NOALLY Electricité Générale, domiciliée à Chazelles-sur-Lyon (42140) pour
un montant de 5 521.00 € HT.
9 juillet 2019 – Equipement son/vidéo de la grande salle du bâtiment de la MJC par la société
YES HIGH TECH, domiciliée à Saint-Etienne (42000) pour un montant de 5 146.97 € HT.
9 juillet 2019 – Equipement son/vidéo de la salle multi-activités du bâtiment de la MJC par
la société YES HIG TECH, domiciliée à Saint-Etienne (42000) pour un montant de
1 840.01 € HT.
Points divers
• Zone 30 dans le bourg
Laurent VILLEMAGNE présente les trois zones 30 qui sont actuellement signalées dans le
bourg. L’entrée de certaines zones 30 est signalée mais pas la sortie. Il y a donc des
incohérences qui peuvent mettre le conducteur en doute. Certains plateaux traversant sont
en zone 30 tandis que d’autres ne le sont pas.
Il s’agit donc d’harmoniser les zones 30 dans le bourg. Une réflexion est donc en cours et
sera présentée lors d’un prochain conseil.
• Œuvre devant l’entrée du bâtiment ex. MJC
Le 19 juin les élus ont rencontré Julien POUILLY et Marie DESAGES, concepteurs de l’œuvre
destinée au bâtiment ex. MJC. David ACHARD présente le nouveau concept (hauteur totale
1,50 m.)
Pierre LAVAL souligne que la vasque est très pointue et que cela pourrait être dangereux
pour les enfants.
Nicolas CHAPERON supprimerait la vasque qui réceptionne l’eau. Valérie FULCHIRON n’est
pas de cet avis.
Huguette THIZY demande si le château d’eau pourrait être surélevé pour surplomber le
bourg.
Monsieur le Maire tient à remercier Julien POUILLY et Marie DESAGES pour leur travail et
investissement bénévole à ce projet.
• AQUALTER
Laurent VILLEMAGNE présente le rapport annuel de l’eau potable 2018.
Le linéaire de réseau change chaque année de manière surprenante. Le service eau potable
sera interrogé à ce sujet. Il est à noter que les indicateurs sont impactés par cette évolution. 9
Les volumes consommés ont augmenté. Le volume exporté vers Grammond a augmenté de
26%. L’indice de perte est fonction du linéaire de réseau, les chiffres sont donc difficilement
comparables.
Le rendement est stable.
Malgré la baisse importante du coût de l’eau, Fontanès reste la commune de Saint-Etienne
métropole où l’eau est la plus chère.
La séance est levée à 23h00. Ïs
10
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 6 septembre 2019 à 20h30
Émargement des élus présents
Conseil Municipal du 12 juillet 2019
NOM PRENOMS PRESENTS POUVOIR DONNÉ A SIGNATURE
ACHARD David X
BARJOT Gérard X
CHAPERON Nicolas X
FULCHIRON Valérie X
GANDILHON Michel X
GOUTAGNY Pascal X
KIEFFER Sébastien
LAVAL Pierre X
PITIOT Christophe
PROUVOST Nicolas GOUTAGNY Pascal
THIZY Huguette X
VIALON Marie- Josèphe X
VILLEMAGNE Laurent X
VIRICEL Anne Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-274
4200966-207190712-2019-CH43-DE
CUIST-OHE
Accusé
certfiié
exbcuidise
En
Réception
par
!s
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
Nombre
d'Élus :
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
9
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
5 juillet
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents_:
CHAPERON
Nicolas,
KTEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne
et
PROUVOST
Nicolas
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: THIZY
Huguette
OBJET
: Mise
à
l'enquête
du
dossier
d'aliénation
de
deux
chemins
ruraux
aux
lieux-dits
«
Rivollier
>
et
«
Malmonta
»
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Ri-
vollier
>» desservant
la parcelle
cadastrée
C
320
appartenant
à Mme
FISHER
et
Mr
LA-
GRANGE
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser,
et
constitue
aujourd'hui
une
charge
d'entreprise
pour
la collectivité.
Il
en
va
de
même
pour
le chemin
rural
au
lieu-dit
« Malmonta
»
qui
dessert
les
parcelles
cadastrées
À
59,
À
72
et
À
73
appartenant
à Mr
et
Mme
CHAPERON
Nicolas.
En
effet,
ce
chemin
n'est
plus
utilisé
par
le public.
Monsieur
CHAPERON
Nicolas
et
Monsieur
LAGRANGE
ont
fait
connaître
leur
volonté
d'acquérir
respectivement
ces
chemins
ruraux
susvisés
limitrophes
de
leurs
propriétés.
Dès
lors,
l'aliénation
de
ces
chemins
ruraux,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la meilleure
solution.
Ainsi, Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
son
article
L
161-10 :
Î Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comprabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr e ommune
de
Fontanès Vu
le décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
pré-
alable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la fixation
de
la
largeur
des
che-
mins
ruraux
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
et
R.
141-10 :
Considérant
l'exposé
du
rapporteur
:
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
CONSTATE
la
désaffectation
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Rivollier
»
sis
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
C 320;
e
CONSTATE
la
désaffectation
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Malmonta»
sis
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
À
59,
À
72
et
À
73;
e _ APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'aliénation
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L 161-10
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime ;
e_
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces,
actes
et
documents
afférents
à ce dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 12 juillet
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr e ommune
de
Fontanès
Déclassement
de
2
chemins
communaux
:
|
1 -
Plan
de
situation
: Secteur
du
Rivollier
1/7
Surface
approximative
: 90
m2
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr 2 Commune
de
Fontanès
2-
Plan
de
situation
: Secteur
de
Malmonta
res
mms
tm
us
mm
ns
©
=
!
Surface
approximative
: 420
m2
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél]
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-2+42000ES-20r907+2-2049-M3-DE
2OTS-CFS
Accusé
certiié
exbcuigice
|
e omnmune
de
Fontanès En
exercice
14
Présents
10
| j
:
:
| Qui
ont
pris
part
à
la délibération
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2019
PRESENTS
_:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
CHAPERON
Nicolas,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne
et
PROUVOST
Nicolas
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: THIZY
Huguette
OBJET
: Validation
du
devis
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
des
abords
de
la
MJC
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu
d'envisager
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
aux
abords
de
la MJC.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
la continuité
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
bâtiment
de
la MJC.
Monsieur
le Maire
présente
un
état
des
lieux
de
l'existant,
le devis
des
travaux
envisagés
et
le coût
détaillé. Travaux
Entreprise
Montant
Montant
TTC
HT
Aménagement
des
espaces
EURL
LAURENT
verts
GUYOT
PAYSAGES
1RO22A1E |
16
77780
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le devis
men-
tionné
ci-dessus.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr e ommune
de
Fontanès Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Décide
de
valider
le devis
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
aux
abords
de
la MJC,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019.
FONTANES,
le 12 juillet
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
ie
E
">
/
FOR
fe # QETCW}R
2
le
YA
4"
ST
À
<
\
/&/
À
A CV
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite @mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-2+43000686-20190712-2049-HM4-DE
DOIO
OLA
LOLITOTT
Accusé
certifié ENÉCHÈGTE —.
Réception
par
le
état:
150720
pus
7e
_
AT)
EXTRAIT
porn
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ontanes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
Nombre
d'Elus
:
|
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
| Présents
10
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
CHAPERON
Nicolas,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents_:
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne
et
PROUVOST
Nicolas
Pouvoir
_: PROUVOST
Nicolas
à GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: THIZY
Huguette
OBJET
:
Autorisation
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
et
délégation
de
compétence
à Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
explique
que
les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
vocation
de
financer
l'investissement
et ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Tls
ne
financent
que
le
décalage
temporaire
dans
le
temps
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à faire
face
à un
besoin
de
fonds
ponctuel.
Il
s'agit
d'un
droit
de
tirage
permanent
dont
bénéficie
la collectivité
auprès
de
l'organisme
prêteur
dans
la limite
d'un
plafond
et
d'une
durée
négociés
dans
le
contrat
et avec
une
mise
à disposition
immédiate
des
fonds.
Les
flux
sont
inscrits
hors
budget,
en
classe
5
: comptes
financiers.
Les
frais
financiers
qu'elle
génère
apparaissent
dans
le budget
et
doivent
donc
être
financés
par
une
recette
propre. Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d'un
éta-
blissement
bancaire
dans
le
cadre
du
préfinancement
de
l'opération
d'investissement
« Rénovation
et
extension
du
bâtiment
dans
la
MJC»
en
cours
de
réalisation
et
dont
la
totalité
du
versement
des
subventions
acquises
n'a
pas
encore
été
perçue.
Il serait
souhaitable
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
150
OO0€,
sachant
que
le montant
des
intérêts
dû
sera
calculé
en
fonction
du
montant
et
de
la durée
réelle
des
tirages
effectués.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
peut
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: O4
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès Parmi
celles-ci
peut
être
déléguée,
depuis
le
loi
du
13
août
2004,
la réalisation
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum,
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
par
année
civile.
Par
délibération
n°
2014-033,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
délégué
cette
compétence
au
Maire
de
Fontanès
pour
un
montant
maximum
de
100
000€.
Considérant
que
ce
montant
est
jugé
insuffisant
pour
faire
face
aux
difficultés
de
tré-
sorerie
liées
au
décalage
entre
le
mandatement
des
situations
de
paiement
et
le verse-
ment
des
subventions
obtenues,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- autorise
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
150
OOCE€
par
année
civile,
- charge
Monsieur
le Maire,
par
délégation
de
l'assemblée,
et jusqu'à
la fin
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
concernant
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
du
montant
définit
ci-dessus
par
année
civile.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
A
FONTANES,
le
12
juillet
2019
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-2+42000E8S-20r907+2-2049-HMS-DE
LOTT-0HT
Accusé
certiié
exécuinire
Réception
par
le
préfet:
15072040
EXTRAIT
Enrne de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
Nombre
d'Elus
:
|
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
5
|
Michel GANDILHON, Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2019
2
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
CHAPERON
Nicolas,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne
et
PROUVOST
Nicolas
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: THIZY
Huguette
OBJET
: Révision
du
taux
d'indemnités
du
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lorsque
le
montant
total
des
indemnités
perçues
par
un
élu
qui
n'a
pas
cessé
son
activité
professionnelle,
au
titre
de
ses
différents
mandats
est
supérieur
à 50
%
du
plafond
annuel
de
la Sécurité
sociale,
les
indemnités
sont
assujetties,
dès
le premier
euro, aux
cotisations
et contributions
sociales.
Monsieur
le Maire
déclare
au
Conseil
Municipal
que
depuis
sa prise
de fonction
en tant
que
conseiller
métropolitain
délégué
à Saint-Etienne
Métropole,
il entre
dans
cette
catégorie.
Cette
situation
entraine
un
coût
supplémentaire
conséquent
sur
le budget
communal.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réduire
le taux
de
son
indemnité
d'élu-maire
à 22%
au
lieu
de
31%
afin
de
passer
en
dessous
des
50
%
du
plafond
annuel
de
la
Sécurité
sociale.
Ainsi,
ses
indemnités
ne
seraient
plus
assujetties
aux
cotisations
et
contributions
sociales.
Les
taux
de
la 1°"
adjointe
et
des
autres
adjoints
restent
quant
à eux
inchangés.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTARNES
- Téi
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr 2 Commune
de
Fontanès Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
1)
de
diminuer
sur
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
taux
d'indemnité
à
22%
pour
le
Maire
à compter
du
1°
août
2019,
2)
de
ne
pas
changer
le
taux
maximal
de
8.25
%
pour
la
1°"
adjointe
et
le
taux
de
6%
pour
les
autres
adjoints.
3)
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
4)
Précise
qu'un
tableau
annexe
récapitulatif
l'ensemble
des
indemnités
allouées
sera
joint
à cette
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
Membres
présents.
FONTANES,
le 12
juillet
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr >
<
C
omnune
de
Fontanès
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(annexé
à
la
délibération)
ARRONDISSEMENT
: SAINT-ETIENNE
CANTON
: SAINT-HEAND
COMMUNE
de
FONTANES
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002
- article L 2123-20-1du CGCT)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
/ 667
(art.
L 2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(art.
L
5211-12
& 14
du
CGCT)
I
-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
d'après
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
Soit
:indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
64% II
-
INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire :
Indemnité
Majoration
éventuelle
Total
Nom
du
bénéficiaire
et
%
(allouée
en
|
Selon
le
cas
: Canton
:
15
% |
en
%
%)
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
M.
Michel
GANDILHON
22
+
0%
22
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
+
total
%
2
2
1è"e
adjointe
:Mme
Huguette
THIZY
8.25
%
0
8.25
%
2ème
adjoint
:M.
David
ACHARD
6%
0
6%
3°"
adjointe
:Mme
Marie-Josèphe
6%
0
6%
VIALON 42e
adjoint
:M.
Pascal
GOUTAGNY
6%
0
6%
Total
=
26.25
%
Enveloppe
globale
des
indemnités
allouées
par
la
commune
de
Fontanes
:48.25
%
(Indemnité
du
maire
= 22
%
+ total
des
indemnités
des
4
adjoints
ayant
délégation
= 26.25
%)
Fait
à Fontanes,
le 12 juillet
2019
Le
Maire
="
tr
ZAKNIN
Michel
GAND
DANSE
o
s
ne
£
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax:
04-7720
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-2+4300068S-20907+2-2049-M6-DE
NDLO
OA
EULI-UTO
Accusé
certié ENÉCHÈDEE
Réception
par
le
1éfet:
150720
el
e omimune
de
Fontanès
Nombre
d'Élus
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En
exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Présents
10
Qui
ont
pris
part
| àla délibération
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2019
1
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
CHAPERON
Nicolas,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents_:
KITEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne
et
PROUVOST
Nicolas
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: THIZY
Huguette
OBJET
:
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
non
complet
et
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établisse-
ment. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
intercommunal,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial,
à temps
non
complet,
en
raison
d'un
avancement
de
grade
d'un
agent
par
voie
de
promotion
interne,
Considérant
la nécessité
de supprimer
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1°" classe,
à temps
non
complet,
en
raison
de
la nomination
de
l'agent
sur
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
terri-
torial.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Ce oMmmUune
de
Fontanès Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
“la
création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial,
permanent,
à temps
non
com-
plet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1°’ octobre
2019.
"La
suppression
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe,
permanent,
à temps
non
complet
à compter
du
31
décembre
2020.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Filière
: technique
>
Cadre
d'emploi
: agent
de
maîtrise
Grade
: agent
de
maîtrise
territorial
:
- ancien
effectif
: zéro
- nouvel
effectif
: un
à compter
du
1%" octobre
2019
Filière
: médico-sociale
>
Cadre
d'emploi
: ATSEM
> _ Grade
: ATSEM
principal
de
1*"* classe
- ancien
effectif
: un
- nouvel
effectif
: zéro
à compter
du
31
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
“
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
“
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
A
FONTANES,
le
12
juillet
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr