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unknown - 25 1 6 Délibération Amicale pref
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Déliberation - 25 1 9 DUP Délibération. pref
Déliberation - 25 2 2 1 délibération CPAM pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 2 1 délibération CPAM pref)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2025
COMMUNE
DE
BONDUES
Regu
en
préfecture
le 22/03/2025
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Publié
le
nef
L#
ID
: 059-265900902-20250314-25_2_2-DE
ville de
bondues
CCAS
Centre Cornrrunal
d'A
Sociale
Extrait du
Registre des
Délibérations
Le
lundi
17
mars
2025
à
18
h
30,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation
: le 13
mars
2025
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mmes
Micheline
DEPOORTERE,
Odile WOEHL,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Michel
RENARD
Excusée
: Mme
Laura
NAESSENS
Absente
: Caroline
BRUNET
N°
25-2-2 Santé
Convention
avec
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
Rapport
de
M.
le Président
Le CCAS
est l'échelon
de
proximité
en
capacité
d'agir et répondre
aux
difficultés sociales
et financières des
administrés.
La CPAM
protège
durablement
la santé
de
chacun
en
agissant
auprès
de tous.
Concrètement,
elle accompagne
les assurés
tout
au
long
de
leur
vie,
en
prenant
en
charge
leurs
soins
quels
que
soient
leurs
ressources,
leur
situation
ou
leur
état
de
santé.
Flle
garantit ainsi
un
accès
universel
aux droits et elle permet
l'accès
aux
soins.
Dans
un
souci
commun
de
lutte contre
les exclusions,
paur
garantir
les droits
à l'assurance
maladie
et l'accès
aux
soins
des
populations
fragiles,
la convention
vise
à établir
une
relation
privilégiée
entre
le CCAS
de
Bondues
et la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie de ROUBAIX-TOURCOING.
La
convention
a pour
but
de
définir les modalités
de
coordination
des
moyens
et des
compétences
entre
chaque
partie
pour
faciliter
l'exercice
des
droits
et
l'accès
au
système
de
santé
des
assurés
sociaux
du
territoire
en
situation
de
vulnérabilité
et/ou
d'urgence
médicale.
En conséquence,
il vous
est proposé
:
- d'approuver
le projet de convention
joint en
annexe,
- de
l'autoriser à signer ladite convention
et toutes
pièces
y afférent
Vote
à l'unanimité
Le conseil
adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du conseil
Certifié conforme
Le
Président