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Déliberation - 6 Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 O6-DE
Reçu en préfecture le 20/12/2023
&
ÈS
Oloron Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur :
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
6 - DÉCLARATIONS D'INTENTION D’ALIÉNER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PRÉEMPTION
Depuis la dernière séance du 1% décembre 2023, aucune suite n’a été donnée aux DIA
ci-après :
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN
CARLES Franck LEFORT Alex 22 Bis Rue Louis Barthou
ODH 64 CAPA 12 Rue de l'Union
ODH 64 CAPA Rue de la Pistole
LANNERETONNE Pierre et Corinne | SCI INFIRMIERS NOTRE DAME 7 Place de la Résistance
NGUYEN Van Uy cession apport en société 51 Rue Adoue
YADAROLA Oscar LECLERC Gatien 2 Place Amédée Gabe
CLEMENTINO Michaël et
LESUEUR Elodie SEGUINARD Jean-Philippe 14 Rue Léo Lagrange EUGENE Geneviève COTTAVOZ Claude
BETRAN Brigitte DELSART Elisabeth
RIFFARD Mélissa NUNEZ Alain et Myriam
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2028
Publié le S'EOT
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 06-DE
NAVARRO Julien SCI ELICHALT 36 Rue Louis Barthou
PEUVREL Elizabeth DEL PIANTA Alexandre 6 Rue Louis Pasteur
POEY-GARROT Bernard NUNEZ Joël 13 Rue Louis Barthou
SCI DE LA RUE JUSTICE AYCAGUER Bernard 19 Bis Rue des Gaves
ROULLEAU Claire SCI LECLERC FAMILY 2 Avenue du 14 Juillet
VIGNAU LOUSTAU Georges CECILLON Axel 1 Rue Pémartin
DENIS Roland BOURDAA Stéphane 9 Rue Saint Grat
URRUTY Maxime CABANE CHRESTIA Cédric 8 Rue des Oustalots
MAGENDIE François TOCOBIO Julie 39 Rue Camou
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY
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