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Déliberation - DCM 2020 114 du 15 12 Designation delegues du SIVAAD
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 114 du 15 12 Designation delegues du SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
Date
d'affichage
: 09/12/2020
N°
2020/114
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Affiché
le
29
DEC
AS
=
ID : 083-218300424-20201215-DCM2020 114-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
A
la demande
de
Madame
Margaret
LOVERA,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
qualité
de
déléguée
suppléante
au
SIVAAD.
Conformément
à
l'article
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7
»,
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVAAD
- MODIFICATION N°
2020/114
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
sms? à DEC
AN
lE 2
CM
du
15/12/2020
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVAAD
- MODIFICATION
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-7,
L5212-6
et
L5212-7,
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/053
en
date
du
20 juillet
2020
portant
désignation
des
délégués
de
La
commune
au
SIVAAD,
Les
candidats
sont
appelés
à
déposer
leurs
listes :
Monsieur
Franck
THIRIEZ
a fait
acte
de
candidature.
IL'est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
33
votants
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
nombre
de
votants
: 33
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 33
nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 7
nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Monsieur
Franck
THIRIEZ
a obtenu
26
voix
et est
élu
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Le
maire,