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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2025)
Thèmes du document : Banque, Concurrence, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/02/202°
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__31_02_2025-DE
C- 31-02-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098094N2 0 24 09 2025-DE C- 31-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour assurer leurs missions, les services de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort utilisent des prestations de déménagement, de manutention et de stockage de biens, principalement de mobiliers et matériels administratifs.
Afin de mettre en œuvre leur politique d’achats responsables et d’harmoniser les coopérations avec des fournisseurs communs, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort envisagent de mettre en place un groupement de commandes.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du regroupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe. La ville de Niort est désignée comme coordonnateur de ce groupement.
Le contrat sera passé sous la forme d’un accord-cadre en partie à bons de commandes et en partie en marchés subséquents pour les besoins non définis au bordereau de prix. L’accord cadre sera d’une durée de quatre ans.
En conséquence, il convient de constituer un groupement de commandes en vue de la passation de l’accord-cadre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de
commandes de prestations de déménagement, de manutention et de stockage de biens et la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__31_02_2025-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué