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Arrêté - AT N°232.25 Arrete Temporaire de Stationnement demenagement 20 avenue Jean Moulin 78260 Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°232.25 Arrete Temporaire de Stationnement demenagement 20 avenue Jean Moulin 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
172
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement Û 1 DK 0 et Espaces extérieurs X
é S Direction Générale CE ervicel
Réf. : FB/AQ Par délégation, AT N°232.25
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement
RRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Déménagement 20 avenue Jean Moulin 78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 23 novembre 2025, du demandeur, de stationner sur un emplacement de trois places pour un déménagement à la même adresse,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le jeudi 4 décembre ainsi que le vendredi 5 décembre 2025 de 8h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à neutraliser trois places de parking afin de stationner sur un emplacement au plus près du 20 avenue Jean Moulin
78260 Achères, et d'y effectuer un déménagement.
Article 2 : Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
e Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
e Préservation de l'intérêt public et de la sécurité
e Obligation de remise des lieux en l'état initial.
e Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers. Le nombre de passage pour les particuliers n'est plus limité, pas plus que le volume. e Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5 litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers, phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des
AT N°232.25 personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amianté. e La déchetterie est ouverte le mardi, de 14h00 à 17h00 et du mercredi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le Dimanche de 9h00 à 12h00.
e Les véhicules de moins deux mètres de hauteur et les camionnettes d'entreprises sont interdits.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 6 : La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de
Versailles”.
Fait à Achères, le
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères
Demandeur
- Pour le Maire et par Déléga
Le Maire Adioi gé de l'Entretien d
des Travaux, «de la Voirie et de
Daniel GIRAUD
la Propreté
AT N°232.25