unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais

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unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, Séance du 28 février 2022 à 18 h 30

Convocation du 18 février 2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 28 février 2022 à 18 h 30, à la Salle Polyvalente.

ORDRE DU JOUR :

APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 DECEMBRE 2022

N° 001) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 002) PROJET DE CITERNE SOUPLE

N° 003) PROJET DE CLOTURE POUR PISTES RCVS

N° 004) PROJET D’ACQUISITION D’UN TRACTEUR

N° 005) PROJET DE REFECTION TOITURE D'UN LOGEMENT COMMUNAL N° 006) PROJET ACQUISITION D'UN MODULE COLUMBARIUM N° 007) PROJET AMENAGEMENT COUR D’ECOLE « CLEMENCTN » N° 008) PROJET REFECTION VOIRIES COMMUNALES

N° 009) PROJET REFECTION PEINTURE ECOLE TIVOLI

N° 010) REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION DE SALLE N° 011) CONVENTION DE FOURRIERE - REVISION DES PRIX

QUESTIONS DIVERSES

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APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE -—

L'an deux mille vingt-deux, le 28 février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, sur convocation de Monsieur le Maire, s'est réuni, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Claude PLATRIER, Maire.

Puis, il a été procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal :

La séance ouverte, sont présents :

M. PLATRIER Claude, Maire

M. MARCHAL Jean-Bernard, Mme GORET Florence, M. LENOBLE Pierre, Mme DECARNELLE Aurélie, M.

GILLOT Christophe, Adjoints

Mme LAMPENOIS Roseline, M. BOUCHER Daniel, Mme PIASECKI Amandine, Mme DERIGNY Lydie, M.

MASSET Serge, Mme HARRE Nicole, M. CERTIER Jean-Paul, Mme CLAUET-LENOIR Colette, GERVAIZE Jean-Michel, Mme MAGNIER Claudine, M. PITOIS Bernard, Conseillers Municipaux.

M.Absents, pouvoir :

Mme MAUGRAS Chantal, représentée par Mme GORET Florence

M. FELIX Fabrice représenté par M. GILLOT Christophe

Mme FAVERAUX Angélique représentée par Mme DECARNELLE Aurélie

Absents : Mme FONTAINE Emilie, M. STEINSHORN Jean-Marie, M. DELALIEU Jérôme

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LENOBLE Pierre est désigné comme secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents.

Demande d’intervention de M. Bernard PITOIS :

Il regrette que les délibérations n’aient pas été passées en commission de finances et de travaux.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2022-02-28/001 rapporteur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5-9 DELEGATION DU CONSEIL | M PLATRIER MUNICIPAL

ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu la délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé :

En application du 15° alinéa de l’article L 2122-22

des décisions du Maire de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les ventes de :

Mme BENCAK Marie — Terrains à bâtir + parcelles non constructibles — 19 rue Sous La Perrière - Parcelles « Les Rochettes » - Sections B n°829 de 06a 15ca, n°832 de 27ca, n°426 de 01a S0ca, n°427 de Ola 80ca, n°429 de 04a 69ca, n° 430 de 08a 31ca, n°431 de 21a 64ca, n°432 de 08a 15ca, n°433 de 18a 03ca, n°443 de 03a 76ca, n°444 de 16ca, n°445 de 12ca, n°446 de 02a 95ca, n°447 de 01a 92ca, n°585 de 14a 29ca et de O1a 90ca pour un montant de 66 000,00 € et 6 000,00 € de commission.

M. MANIANI Abdelhalim — Habitation — 4 rue Voltaire — Parcelle « Les Taillepieds Nord » -section D n°1289 de 04a 80ca pour un montant de 270 000,00 €.

M. et Mme DOMINGUES Cédric — Habitation — 18 rue du Collège Chaptal — Sections C n°4943 de 03a 16ca, n°4945 de 03a 62ca et n°4946 de 31ca pour un montant de 185 000,00 € et 5 000,00 € de commission à l’acquéreur et au vendeur.

Consorts SCHEMYTE — Habitation — 38 avenue du Général Patton — Sections D n°558 de 09a 10ca et

n°564 de 65ca pour un montant de 132 500,00 €.

GrandSoissons Agglomération — Parcelles de terre — Parcelles Sous Clémencin Nord — Sections D n°179 de 11a 20 ca, n°1458 de 49ca, n°1461 de 39ca, n°1462 de 69ca, n°1463 du 0la 57ca, n°1464 de 65a S6ca pour un montant de 72 450,00 €.OPERATION NATIONAL DE VENTE - Habitation — 1 Square St Laurent — Lots 101 et 106 - Sections D n°1229 de 38a 83ca et n°1230 de 18a OSca pour un montant de 95 790,00 €.

MEZOTAME INVEST -— Habitation — 11 rue Léo Nathié — Parcelles « Les Taillepieds Sud » - Lot 5 - Sections D n°143 de 1la 77ca, n°144 de 08a 23ca et n°146 de Oda 22ca pour un montant de

20 000,00 €.

MEZOTAM INVEST - Habitation - 11 rue Léo Nathié — Parcelles « Les Taillepieds Sud » - Lot 3 - Sections D n°143 de 11a 77ca, n°144 de 08a 23ca et n°146 de Oda 22ca pour un montant de 20 000,00 €.

MEZOTAME INVEST -— Habitation — 11 rue Léo Nathié — Parcelles « Les Taillepieds Sud » - Lot 4 - Sections D n°143 de 1la 77ca, n°144 de 08a 23ca et n°146 de Oda 22ca pour un montant de 20 000,00 €.

Consorts MITTELETTE — Habitation — 25 rue de Laon — Section C n°1318 de O2a 98ca pour un montant de 101 000,00 € et 7 350,00 € de commission.

M. METRY Jean-Pierre et Mme MARETTE Jacqueline — Habitation — 56 rue Léo Nathié — Parcelles « Sous Les Taillepieds Nord » - Sections D n°825 de 20a O8ca, n°827 de 07ca, n°1204 de 02a 74ca et n°1206 de 07a 87a pour un montant de 292 500,00 €.

OPERATION NATIONAL DE VENTE - Habitation — 1 Square St Laurent — Lots 2, 8 et 10 - Sections D n°1229 de 38a 83ca et n°1230 de 18a OSca pour un montant de 76 293,00 €.

L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES — Commercial —- Rue du Stade — Parcelles « Les quarante esseims » - Sections C n°4654 de 53a 10ca, n°4655 de 24a, n°4656 de 90a, n°4664 de 05a 04ca, n°4665 de 02a 86ca, n°4666 de 06a 90ca, n°4667 de 11a O8ca, n°4662 de 43a 17ca et n°4696 de 18a 66ca pour un montant de 3 037 969,00 € (plancher 6490 m2).

L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES -— Commercial — Rue du Stade — Parcelles « Les quarante esseims » - Sections C n°4654 de 53a 10ca, n°4655 de 24a, n°4656 de 90a, n°4664 de 05a 04ca, n°4665 de 02a 86ca, n°4666 de 06a 90ca, n°4667 de 11a O8ca, n°4662 de 43a 17ca et n°4696 de 18a 66ca pour un montant de 3 026 054,00 € (plancher 6431 m2).

M. TOMAS Patrick et Mme SAYAH Michelle — Loisirs bois — Lieu-dit « les rochettes » Section B n°388 de 11a 10ca et « les bertins » Section F n°233 de 17a 36ca pour un montant de 5 253,554 € (compris la vente de quinze parcelles sur la commune de CROUY).

Indivision FRETIGNY -— Habitation — 1 Côte de Vauxrot — Parcelle « Les taillepieds Nord » - Sections D n°622 de 06a et n°883 de 02a 99ca pour un montant de 100 000,00 €.

2022-02-28/002 rapporteur

FINANCES - 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER

PROJET D'UNE CITERNE SOUPLE — BACHE INCENDIE

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte :

A la suite d’une visite de contrôle du SDIS en 2021, il apparaît que la réserve à incendie située dans le secteur « la perrière » est inopérante, suite au mauvais état du revêtement.Au regard des constructions nouvelles sur le périmètre considéré et des arrêtés du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense contre l’incendie et du 11 juillet 2017 fixant le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie de l’Aisne, il est nécessaire d’étudier les moyens adaptés pour satisfaire à la sécurité des populations en matière de lutte contre les incendies.

2- Objectifs poursuivis :

Se mettre aux normes de la sécurité incendie

Assurer la sécurité incendie dans le périmètre du secteur de Sous la Perrière

3- Nature et descriptif de l’opération :

Implantation d’une réserve d’eau de 120 m3 afin d’améliorer la défense contre l’incendie du lieudit. L'opération a reçu un avis favorable du SDIS

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation d’entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 14 110 euros (HT.) soit 16 932 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès de l’Etat (DETR) pour un montant de 8 466 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 40 % du coût total de l’opération soit 5 644 euros (H.T.) soit 6 772,80 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- déposer les demandes d’instruction auprès des services de l’Etat précités et de signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

20 0 0 0

2022-02-28/003 rapporteur

FINANCES - 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M GILLOT

PROJET DE CLOTURE POUR PISTES RCVS

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte :

L'association RCVS organise chaque année dans la salle polyvalente de Crouy un week-end d’animation autour des véhicules radio commandés électriques. Elle recherche un terrain communal pour pouvoir développer son activité en extérieur avec un public plus large.

Avec la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF le 14 décembre 2021, cette action a été repérée par tous les acteurs ayant contribué à cette convention.2- Objectifs poursuivis :

Proposer des activités novatrices aux écoles, aux centres aérés de CROUY, aux jeunes ados et aux familles dans le cadre de la CTG.

Permettre l’accès à une discipline méconnue respectueuse de l’environnement, celle de la pratique du modélisme électrique radio commandé à tous les publics y compris les personnes en situation de handicap.

Sécuriser un lieu public en proie à des nuisances.

3- Nature et descriptif de l’opération :

La commune dispose d’un terrain ouvert au public à proximité immédiate des équipements sportifs (terrains de football, terrains de tennis.) et des habitations collectives de la commune.

Celui-ci peut dorénavant être aménagé par l’association pour faire différentes pistes (plan fourni en mars 2021) et il reviendrait à la commune de sécuriser ce lieu ouvert par une clôture.

C’est pourquoi, la solution de la mise en place d’une clôture a été retenue et qui sera posée par une entreprise extérieure.

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation d’entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 12 040 euros (H.T.) soit 15 708 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès de l’Etat (DETR) pour un montant de 7 224 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 40 % du coût total de l’opération soit 4 818 euros (H.T.) soit 5 781,60 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- déposer la demande d’instruction auprès des services de l’Etat précités et de signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE 20 0 0 0

2022-02-28/004 rapporteur FINANCES - 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER PROJET D'ACQUISITION D'UN TRACTEUR

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte :

La Commune de CROUY compte près de 3000 habitants et constitue la troisième commune de Grandsoissons Agglomération; elle fait partie des quelques communes axonaises qui voit sa population augmenter.A ce titre, le pôle des services techniques (8 agents) utilise des engins agricoles pour entretenir les chemins ruraux communaux, les routes communales et les espaces verts.

Le tracteur 50 CV âgé de 19 ans est hors service (boîte de vitesse cassée en particulier) avec des coûts de remise en état prohibitif.

2- Objectifs poursuivis :

- Remplacer un tracteur hors service.

- Permettre d’équiper les services techniques d’un engin capable de répondre à des besoins supplémentaires.

3- Nature et descriptif de l’opération :

Acquisition d’un tracteur équivalent pour remplacer celui qui est en panne.

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des concessions agricoles, le chiffrage global de l’opération s’élève à 27 500 euros (H.T.) soit 33 000 euros (T.T.C.) avec des cofinancements envisageables auprès du Conseil Départemental de l’Aisne (APT) pour un montant de 5 500 euros (H.T.) et du Grandsoissons Agglomération (fonds de concours) pour un montant de 11 000 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 40 % du coût total de l’opération soit 11 000 euros (H.T.) soit 13 200 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Approuver le projet présenté.

- Solliciter l’accompagnement financier du Département de l’ Aisne.

- déposer la demande d’instruction auprès des cofinanceurs précités et de signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE 20 0 0 0

2022-02-28/005 rapporteur FINANCES - 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER

PROJET REFECTION TOITURE LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte:

La Commune de CROUY compte près de 3000 habitants et constitue la troisième commune de Grandsoissons Agglomération; elle fait partie des quelques communes axonaises qui voit sa population augmenter.A ce titre, elle se doit d’entretenir son patrimoine communal et de donner une image dynamique de son cœur de bourg.

Elle dispose dans sa rue principale (avenue du Général Patton) d’un bien loué par un commerçant (rez de chaussée) et un locataire social (à l’étage). Plusieurs fuites ont été réparées sommairement dans un passé récent.

2- Objectifs poursuivis :

- Remplir les obligations incombant au propriétaire.

- Permettre de maintenir en bon état le patrimoine communal.

- Offrir un logement social décent à un locataire modeste.

- Donner une image dynamique du cœur de bourg avec un habitat entretenu.

3- Nature et descriptif de l’opération :

Réfection complète de la toiture du logement sis au 14 avenue du Général Patton.

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 15 267,82 euros (HT.) soit 18 392,33 euros (T.T.C.) avec des cofinancements envisageables auprès du Conseil Départemental de l’ Aisne (APT) pour un montant de 3 053,40 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 80 % du coût total de l’opération soit 12 213,60 euros (H.T.) soit 14 656,32 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Approuver le projet présenté.

- Solliciter l’accompagnement financier du Département de l’ Aisne.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

20 0 0 0

2022-02-28/006 rapporteur

FINANCES -— 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme GORET

PROJET ACQUISITION D'UN MODULE COLUMBARIUM

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte :

Le cimetière de Crouy connait une forte demande de cases de columbarium. La commission cimetière de janvier 2022 rappelle qu’il ne reste plus que deux cases disponibles à ce jour. La commission émet un avis favorable pour réaliser ce type de monuments funéraires dans les meilleurs délais afin de ne pas mettre des familles en difficultés.2- Objectif poursuivi :

- Implanter 8 cases de columbarium supplémentaires.

3- Nature et descriptif de l’opération :

Pose d’un monument funéraire composé de 8 cases en granit rose de la clarté flammé.

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des établissements funéraires, le chiffrage global de l’opération s’élève à 6475 euros (HT.) soit 7 770 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès de Grandsoissons Agglomération (fonds de concours) pour un montant de 3 237,50 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 50 % du coût total de l’opération soit 3 237,50 euros (H.T.) soit 3 885 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- déposer la demande d’instruction auprès de Grandsoissons Agglomération et de signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE 20 0 0 0

2022-02-28/007 rapporteur FINANCES - 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER

PROJET AMENAGEMENT COUR D'ECOLE « CLEMENCIN »

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte:

La Commune de CROUY compte près de 3000 habitants et constitue la troisième commune de Grandsoissons Agglomération; elle fait partie des quelques communes axonaises qui voit sa population augmenter.

A ce titre, elle accueille chaque année près de 400 élèves sur 3 sites de la maternelle à la primaire ; c’est pourquoi, elle se doit d’entretenir et de valoriser ses équipements publics tels que ses écoles.

Au surplus, après avoir clôturé l’extension du site « Tivoli », il est nécessaire de réaménager les espaces extérieurs du site de « clémencin » d’autant plus avec l’arrivée dès 2024-2025 de nouveaux enfants (zone d’habitat communautaire « sous-clémencin » - Ecoquartier) située à proximité

immédiate.2- Objectifs poursuivis :

- Redéfinir et réaménager les espaces de jeux dans la cour.

- Assurer la sécurité des élèves.

- Offrir un nouveau jeu conforme aux réglementations en vigueur.

- Proposer une nouvelle activité récréative en lien avec la motricité.

3- Nature et descriptif de l’opération :

- Création d’une nouvelle cour équipée d’un jeu sur le site « clémencin ».

Le projet prévoit :

- Création d’une plateforme en enrobé de 60m2 (10ml de long et 6ml de large). - Fourniture et pose d’un jeu de type toboggan avec cabane.

Ce site scolaire « clémencin » disposera alors d’une nouvelle cour sécurisée comprenant un équipement de loisirs conforme aux réglementations en vigueur. De nouvelles activités seront ainsi proposées favorisant les apprentissages en particulier la motricité.

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 10 215,40 euros (H.T.) soit 12 258,48 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès du Conseil Départemental de l’ Aisne (APT) pour un montant de 2 043,08 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 80 % du coût total de l’opération soit 8 172,32 euros (H.T.) soit 9 806,17 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Approuver le projet présenté.

- Solliciter l’accompagnement financier du Département de l’ Aisne.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE 20 0 0 0

2022-02-28/008 rapporteur

FINANCES -— 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER

PROJET REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte:

La Commune de CROUY compte près de 3000 habitants et constitue la troisième commune de Grandsoissons Agglomération; elle fait partie des quelques communes axonaises qui voit sa population augmenter.A ce titre, il convient d'engager un plan pluriannuel d’investissement relativement à la voirie communale très dégradée dans son ensemble ; cette phase 1 consiste après un état des lieux qui s’est déroulé « chemin faisant » en septembre 2021, de traiter les zones de la commune particulièrement dangereuses pour les usagers, qu’ils soient piétons ou circulant en 2 roues ou en véhicules terrestres à moteur .

2- Objectifs poursuivis :

- Assurer la sécurité des personnes.

- Traiter en urgence les portions de voiries et assimilées présentant une dangerosité. - Démarrer un plan pluriannuel de remises en état après l’absence de réalisation depuis plus de 3 ans. - Embellir la commune en vue d’accueillir de nouveaux habitants.

3- Nature et descriptif de l’opération :

14 rues ont été identifiées et une réfection de la voirie apparait donc nécessaire.

Le projet prévoit :

- des travaux de terrassement

- la remise en état de trottoirs

- la pose de bordurage

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 48 178,50 euros (H.T.) soit 57 814,20 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès du Conseil Départemental de l’Aisne (APV) pour un montant de 16 038,40 euros (A.T.). Le reste à charge communal est évalué à 66 % du coût total de l’opération soit 32 140,10 euros (H.T.) soit 38 568,12 euros (T.T.C).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Approuver le projet présenté.

- Solliciter l’accompagnement financier du Département de l’ Aisne.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

20 0 0 0

2022-02-28/009 rapporteur

FINANCES -— 7-5-1 DEMANDES DE SUBVENTIONS M PLATRIER

PROJET REFECTION PEINTURE ECOLE TIVOLI

Le Maire expose le projet suivant :

1- Contexte :

La Commune de CROUY compte près de 3000 habitants et constitue la troisième commune de Grandsoissons Agglomération; elle fait partie des quelques communes axonaises qui voit sa population augmenter.A ce titre, elle accueille chaque année près de 400 élèves sur 3 sites de la maternelle à la primaire ; c’est pourquoi, elle se doit d’entretenir et de valoriser ses équipements publics tels que ses écoles.

Au surplus, après avoir clôturé l’extension du site « Tivoli », il est nécessaire de prévoir la réfection de la partie ancienne dudit site sur deux années.

Cette partie n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier et les enseignants exercent dans des salles défraîchies (fissures, trous .). Les parties communes n’ont pas non plus été rénovées avec des traces et coulures sur les murs.

2- Objectifs poursuivis :

- Rafraichir la partie ancienne des classes du site « Tivoli ».

- Assurer l’hygiène et la sécurité des élèves.

- Disposer d’un même niveau de confort entre la partie ancienne et la nouvelle partie (égalité de

traitement). |

- Entretenir les bâtiments communaux.

3- Nature et descriptif de l’opération :

Réfection de peinture à l’école Tivoli :

- préau

- couloirs

- 4 salles de classes

- Divers : cages d’escaliers, soubassements, nettoyage, rebouchage…

4- Conditions financières de réalisations :

Après consultation des entreprises extérieures, le chiffrage global de l’opération s’élève à 79 802,25 euros (H.T.) soit 95 762,70 euros (T.T.C.) avec un cofinancement envisageable auprès du Conseil Départemental de l’ Aisne (APT) pour un montant de 15 960,45 euros (H.T.) et du Grandsoissons Agglomération (fonds de concours) pour un montant de 11 970,33 euros (H.T.). Le reste à charge communal est évalué à 65 % du coût total de l’opération soit 51 871,44 euros (H.T.) soit 62 245,73

euros (T.T.C).

Le Conseïl Municipal autorise le Maire à :

- Approuver le projet présenté.

- Solliciter l'accompagnement financier du Département de l’ Aisne.

- déposer les demandes d’instruction auprès des collectivités et de signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE 20 0 0 02022-02-28/010 rapporteur FINANCES LOCALES -— 7- 10 DIVERS Mme DECARNELLE SALLE POLYVALENTE - ANNULATION LOCATION - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

que la Société BIAGRI 6 avenue Nicolas Conté 28000 CHARTRES avait réservé la salle polyvalente le vendredi 7 janvier 2022 pour une réunion avec les agriculteurs.

Au vu du contexte COVID, elle demande l’annulation de la réservation et sollicite le remboursement des arrhes qu’elle a versé, 50,00 € par chèque. Les arrhes ont été déposées à la Trésorerie de Soissons sur la régie de recettes communales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le remboursement de ces arrhes.

La dépense sera réglée sur le compte 6718 du budget communal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

0 0 0

2022-02-28/011 rapporteur M LENOBLE FINANCES LOCALES / 7-10 DIVERS

CONVENTION DE FOURRIERE ENTRE LA COMMUNE DE CROUY ET LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS — Révision des prix

Depuis la délibération du 13 février 2021, la commune a conventionné avec l’Association « les amis des bêtes du Soissonnais » pour un service fourrière.

L'article 9 prévoit la tacite reconduction de ladite convention.

Seule, la redevance évolue en fonction du nombre d’habitants comme suit :

2 970(*) x 1 € soit 2 970 € auquel il convient d’ajouter une cotisation annuelle de 73 euros en fonction de la taille de la commune.

(*) population de CROUY au 01/01/2022 (Source INSEE)

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

REFUS DE VOTE POUR CONTRE ABSTENTIONS 0 20 0 0QUESTIONS DIVERSES

- Faire des traçages au sol sur la Place Tivoli, risque de conflit avec les parents d’élèves et le club de pétanque. Rappeler qu’il existe un parking municipal près de la bijouterie au 14 avenue du Général Patton.

- Confirmation de l’attribution d’une subvention de 45 000 € des Hauts-de-France pour le city stade de l’aire de jeu.

- Difficultés de circulation rue Jean Jaurès, Georges Clémenceau et Roger Salengro, passage de Bus, Poids Lourds et tracteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.