unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er avril 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER AVRIL 2025 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON.

Absents excusés :

M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER

M. BONNET donne pouvoir à Mme RONDEAU

MM. LELIEVRE, RIOULT-LERICHE, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, RIOULT, PECCATTE.

--------------

1 – Ressources Humaines - DAMEST – Bureau d’études aménagements – Réorganisation du service

Le service bureau d’études espace public est composé aujourd’hui de 2 agents, un responsable et un technicien. Aujourd’hui, et considérant que les projets d’aménagements sont transverses (voirie, pôle espace public, direction fonctionnelle), et qu’un service composé de 2 agents n’a pas spécialement de sens, il est proposé de faire évoluer les intitulés des postes de ces deux agents comme suit :

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°167 – Responsable du bureau

d’études

Chargé de mission gestion de l’espace

public

Cadre d’emplois des techniciens Cadre d’emplois des techniciens

Grades d’ingénieur et ingénieur

principal

Grades d’ingénieur et ingénieur

principal

Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°370 – Technicien du bureau

d’études Technicien du bureau d’études

Cadre d’emplois des techniciens Cadre d’emplois des techniciens

Grade d’ingénieur

Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)

Ces deux postes seront directement rattachés au directeur DAMEST.Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de Mayenne Communauté ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Vu la délibération du 4 juillet 2024 portant modification de l’organigramme cible ; Vu l’avis du comité technique du 21 mars 2025 ;

Considérant les besoins du service ;

Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- approuve ces propositions ;

- met à jour l’organigramme-cible en prenant compte lesdites modifications.

Mayenne, le 1er avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Président,

Daniel DOYEN Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 1ER AVRIL 2025 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON.

Absents excusés :

M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER

M. BONNET donne pouvoir à Mme RONDEAU

MM. LELIEVRE, RIOULT-LERICHE, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, RIOULT, PECCATTE.

--------------

2 – Ressources Humaines – Direction générale – Communication – Modification du poste de responsable de service en chargé de communication

Mayenne Communauté souhaite optimiser l'organisation de son service communication afin d’évaluer les moyens humains et financiers actuels, d’identifier les besoins et de proposer des préconisations pour une organisation efficiente et adaptée aux enjeux de la collectivité. À ce titre, elle lancera prochainement une étude. Dans l’attente des conclusions et afin de garantir la continuité du service, tout en maintenant le nombre d’agents existants, il est proposé de modifier l’organisation comme suit :

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°4512 – Responsable du service

communication

Chargé de communication

polyvalent

Cadre d’emplois des rédacteurs Cadre d’emplois des rédacteurs

Grade d’attaché Grade d’attaché

Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de Mayenne Communauté ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Vu la délibération du 4 juillet 2024 portant modification de l’organigramme cible ; Vu l’avis du comité technique du 21 mars 2025 ;

Considérant les besoins du service ;Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- approuve ces propositions ;

- met à jour l’organigramme-cible en prenant compte lesdites modifications.

Mayenne, le 1er avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Président,

Daniel DOYEN Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 1ER AVRIL 2025 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON.

Absents excusés :

M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER

M. BONNET donne pouvoir à Mme RONDEAU

MM. LELIEVRE, RIOULT-LERICHE, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, RIOULT, PECCATTE.

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3 – Ressources Humaines - DAMEST – Pôle Espace Public – Espaces verts – Réorganisation de la mission production horticole

Il est indispensable de s’adapter aux besoins réels qui sont nécessaires pour la production horticole et la mise en œuvre du fleurissement : la quantité de jeunes plants à produire pour le fleurissement de la ville diminue tout comme la production de plantes vertes (décors, mise à disposition).

Parallèlement à cette baisse de la production horticole, les surfaces espaces verts augmentent avec un besoin grandissant de main d’œuvre d’où le glissement justifié des missions.

Pendant 3 ans, un tuilage a été mis en place. Cet accompagnement s’est vu fortement rallongé à cause de la réforme des retraites et du souhait de l’actuel responsable de prolonger sa carrière afin d’obtenir un grade supérieur. C’est donc ce tuilage qui a justifié la présence des 2 agents à temps plein sur la production horticole et non pas la charge de travail en tant que telle.

Auparavant, les missions de production horticole et de fleurissement représentaient 1,5 ETP. La dénomination de chef d’équipe avait été justifiée, lors de la création du poste, par l’encadrement de 1,5 agent et par la technicité nécessaire à la réalisation des missions. Depuis, un autre agent avait lui aussi glissé vers des missions exclusivement affectées à l’entretien des espaces verts.

Sur le poste de responsable de la production, il n’y aurait plus d’agent encadré (seulement 0,3 ETP pour rappel), ce qui explique la raison de supprimer l’intitulé « chef d’équipe ». Le supérieur hiérarchique de cet agent polyvalent serait le chef de secteur auquel il serait rattaché avec 70 % de ses missions en espaces verts mais une affectation en production quand la charge de travail le nécessite.Compte tenu du contexte et de l’évolution du fleurissement et de la suppression du fleurissement hors-sol, il est fortement probable que le pourcentage de 70 % s’oriente plutôt vers une augmentation ces prochaines années.

• Situation actuelle

Actuellement, 2 agents sont affectés à la production horticole représentant 2 ETP dont un chef d’équipe, responsable de la production horticole occupé par un agent admis à la retraite le 30 avril 2025 et affecté à temps plein sur la production horticole et le fleurissement. Les principales missions de ce responsable sont :

- la réalisation des plans de fleurissement et l’identification des besoins pour la production ; - la planification et l’organisation des travaux de production ; - la mise en œuvre de la production ;

- le suivi des cultures ;

- le suivi en arrosage et l’entretien des massifs fleuris et du fleurissement hors-sol.

Ce service composé de 2 postes comprend également un agent de production horticole à temps plein affecté à la production horticole et au fleurissement. Les missions principales de cet agent sont : - la production de jeunes plants, plantes vertes et fleuries ; - le suivi des cultures (suivi sanitaire, arrosage, …) ;

- la réalisation des plans de fleurissement (en lien avec le responsable de la production) ; - le suivi en arrosage et l’entretien des massifs fleuris et du fleurissement hors-sol. • Situation projetée

Au départ de l’actuel responsable, 2 agents seraient affectés à la production horticole pour une équivalence de 1,3 ETP :

- 1 responsable de la production horticole à temps plein sur la production horticole et le fleurissement dont les missions principales resteraient inchangées à l’exception de l’entretien des massifs qui serait réattribué aux équipes espaces verts en charge du secteur concerné ; - 1 agent polyvalent de production horticole et d'entretien des espaces verts dont 30 % seraient ciblés sur la production horticole et le fleurissement et 70 % sur l'entretien et la création des espaces verts en lien avec les autres agents du service. Les missions de cet agent resteraient inchangées et celui-ci interviendrait en production, en appui du responsable, lorsque les pics d’activités le nécessitent (périodes de rempotage ou de plantation par exemple) mais également pour pallier les absences du responsable de production lors de la prise de congés par exemple.

Ainsi, il est envisagé les modifications suivantes :

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°34 – Chef d’équipe production

horticole Responsable de la production horticole Cadre d’emplois des adjoints

techniques

Cadre d’emplois des adjoints

techniques

Cadre d’emplois des agents de

maîtrise

Cadre d’emplois des agents de

maîtrise

Grade de technicien -

Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)

Situation actuelle Situation projetée

Poste n°82 – Agent de production

horticole

Agent polyvalent de production

horticole, d’entretien et de création

des espaces verts

Cadre d’emplois des adjoints

techniques

Cadre d’emplois des adjoints

techniques

Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de Mayenne Communauté ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Vu la délibération du 4 juillet 2024 portant modification de l’organigramme cible ; Vu l’avis du comité technique du 21 mars 2025 ;

Considérant les besoins du service ;

Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- approuve ces propositions ;

- met à jour l’organigramme-cible en prenant compte lesdites modifications.

Mayenne, le 1er avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Président,

Daniel DOYEN Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 1ER AVRIL 2025 A 18 H

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L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON.

Absents excusés :

M. MONTAUFRAY est remplacé par Mme DUJARRIER

M. BONNET donne pouvoir à Mme RONDEAU

MM. LELIEVRE, RIOULT-LERICHE, BOITTIN, NEVEU, BEAUJARD, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, RIOULT, PECCATTE.

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4 - RESSOURCES HUMAINES – DEA - Création d’emplois non permanents dans le cadre de la reprise en régie de la base de loisirs de La Haie Traversaine - Accroissements saisonniers d’activité et vacations

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les emplois au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des emplois titulaires.

Les collectivités sont cependant autorisées à recruter des agents non titulaires de droit public, par dérogation, et dans les cas limités prévus par la loi 84-53 et redéfinit par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, et notamment le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité (Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Il appartient donc au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la reprise en régie de la Base de Loisirs de la Haie Traversaine, il convient de créer les emplois non permanents d’assistant gestionnaire ainsi que les postes des saisonniers associés, afin de garantir la sécurité des biens, des personnes et l’animation du site.

- 1 poste d’assistant au gestionnaire de la base de loisirs

Catégorie C - Cadres d’emplois des adjoints d’animation, adjoints administratifs ou adjoints techniques – durée 5 mois à compter du 2/05/2025La rémunération de l’agent contractuel précité sera permise sur tous les échelons du 1er grade des cadres d’emplois susmentionnés. Cet agent ne pourra pas bénéficier du régime indemnitaire et des chèques déjeuners

- 2 postes d’agent d’entretien et de restauration

Catégorie C - Cadres d’emplois des adjoints techniques – durée 3 mois à compter du 15/06/2025

La rémunération des agents contractuels précités sera permise uniquement sur le 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois susmentionné. Ces agents ne pourront pas bénéficier du régime indemnitaire et des chèques déjeuners

- 6 postes de surveillant de baignade sous forme de vacation Catégorie B – grade d’éducateur des activités physiques et sportives - Durée 3 mois à compter du 15/06/2025

La rémunération des agents précités sera fixée à 15.50 euros/heure. Ces agents ne pourront pas bénéficier du régime indemnitaire et des chèques déjeuners

Cependant, les agents BNSSA qui étaient déjà vacataires dans la collectivité au centre aquatique La Vague au moment du recrutement continueront à bénéficier des chèques déjeuners qui leur étaient assurés.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique ; Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projets ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau des effectifs de Mayenne Communauté ;

Considérant les besoins du service et la nécessité de garantir la continuité du service public ;

Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- approuve ces propositions ;

- autorise le président à signer les contrats correspondants,

Mayenne, le 1er avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Président,

Daniel DOYEN Jean-Pierre LE SCORNET