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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0109 CFU 2023 Centre dentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Déli bération n° 24C/0 1/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 février 2024 Présents : 44
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13
23 février 2024
En exercice : 77 Votants: 57
Objet: Compte financier unique 2023 du budget annexe Centre dentaire
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 44 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMES GRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse (suppléante commune de Le Plessier sur St Just)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0109-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Ont donné procuration :
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessiersur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. LEDENT Didier;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élue secrétaire de séance: MMEEliane VERLEYE
A la demande du président Olivier DEBEULE,le doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, assure la présidence de séance pour ce point.
Le président de séance donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLl,qui présente ce point.
En 2023, avec l'ouverture du centre de santé dentaire, le conseil communautaire a créé un budget annexe ad hoc afin de suivre les dépenseset recettes de cette nouvelle activité.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023, dressé par M. Olivier De Beule, président de la communauté de communes;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7;
Considérant que l'ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chausséeont été réalisées;
Sur proposition du président de séance, après en avoir délibéré,
DONNEACTEde la présentation du compte financier unique 2023 du budget annexe Centre dentaire, lequel peut se résumer ainsi:
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0109-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Section de fonctionnement:
Chap Dépenses (€) 165529,17 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 70708,05 57 0 0
012 Chargesde personnel 78040,96 57 0 0
014 Atténuation de produit
65 Autres charges de gestion courante 13 436,07 57 0 0
66 Chargesfinancières
67 Chargesexceptionnelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre 3344,09 sections 57 0 0
Chap Recettes (€) 171 416,55 Pour Contre Abstention
70 Produits des services, du domaine et 59942,45 ventes diverses 57 0 0
74 Dotations, subventions et participations 111474,10 57 0 0
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 165529,17 171 416,55
RESULTATD'EXERCICE 0
Résultat reporté 0
RESUL TAT CUMULE 5887,38
Section d'investissement
(€) Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations d'équipements 9231,47 57 0 0
Opérations financières
Opérations d'ordre 3344,09 57 0 0
Opération pour compte de tiers
Opérations patrimoniales
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 9231,47 3344,09
RESULTATD'EXERCICE 5887,38
Résultat reporté
Restesà réaliser
RESULTAT CUMULE 5887,38
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0109-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 --- ---- --------- ----------
RESULTAT GLOBALDECLOTURE:
Section fonctionnement
Section investissement
Excédent global de clôture:
5887,38 €
- 5 887,38 €
O€
Considérant le résultat de l'exercice 2023,
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents,
ARRETEles chiffres tels qu'ils viennent d'être résumés,
DECIDEde reporter 5887,38 € du résultat d'investissement en dépenses d'investissement (déficit au 001)
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de 5 887,38 € au budget primitif annexe Centre dentaire pour 2024 comme suit:
o 5 887,38 € sont affectés au besoin de financement de la section
d'investissement (titre à émettre au 1068)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 février 2024
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0109-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024