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plu-procedures - Débat du PADD du 14 décembre 2022
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (plu-procedures - Débat du PADD du 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité,
République Française
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE
15, rue de Gonesse
95500 - BONNEUIL-en-FRANCE Y
Tél. : 01.39.86.30.40
Fax : 01.39.93.67.08
E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr
Date de convocation : 07/12/2022
Date d’affichage 07/12/2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Abdellah BENOUARET, Maire.
Présents: Abdellah BENOUARET, Claude BONNET, Bernard BREGEAT, Nabil ABID. Myriam LOPES, Dominique LOUREIRO, Samuel GUILON, Pierre HAUTEFEUILLE,
Laurence DELFIN, Jean-Claude BONNEVIE, Christine SARTENA, Jean-Michel GIOLITO.
Représentés avec pouvoirs : Régine GUYON à Abdellah BENOUARET
Jessica MAUDUIT à Bernard BREGEAT
Absents : Haïssata CAMARA.
Secrétaire de séance : Dominique LOUREIRO.
Mme SARTENA Christine a demandé, avant de dérouler l’ordre du jour du Conseil
Municipal, à prendre la parole. Elle interpelle Monsieur le Maire et le conseil municipal au
sujet des tribunes de l’opposition : elle n’a pas été informée du texte « commun » de Madame
Camara. Monsieur Bonnevie, élu de la liste minoritaire confirme que lui non plus. Madame
Sartena n’a pas été consultée pour la tribune de la liste minoritaire, Monsieur Giolito confirme
qu’il ne lui a pas soumis. Elle nous informe qu’elle n’a plus aucun contact avec les élus
minoritaires depuis les dernières élections municipales de mars 2020. Au vu de ses rapports et de la façon de faire de la liste minoritaire, elle ne souhaite pas continuer au sein du conseil
municipal dans ces conditions. Elle demande à Monsieur le Maire et son conseil municipal à
intégrer la liste majoritaire dans laquelle elle se retrouve davantage. Monsieur le Maire
consulte l’ensemble de ses élus et approuve sa demande sous réserve de régler les détails
administratifs. Madame Sartena Christine est désormais membre de l’équipe municipale majoritaire.
1° Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des
dépenses nouvelles d'investissement en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur Le Maire à engager, à liquider et à mandater avant le vote du budget
des dépenses nouvelles d'investissement du budget Communal en vertu de l’article
L.1612-1 du CGCT,
° Dit que le quart des crédits ouvert en 2022 ° Chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour un montant de 131 674.95€
e Chapitre 23 (immobilisations en cours) pour un montant de 238 927.83€
2° CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION FONCIERES AVEC LA SAFER D’Ile-De-France.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal prévoit une convention avec la SAFER Ile-de-France dont le siège est situé 19
rue d'Anjou 75008 PARIS.
Par la présente convention, la Collectivité et la SAFER définissent les modalités d’un dispositif de
surveillance et d'intervention foncière en vue de protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux
du territoire relatives aux projets de vente portant sur ces espaces.
Le Conseil Après en avoir délibéré,
Par 13 voix Pour et une Abstention Mme Laurence DELFIN
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention
3° DEBAT PADD. Apporter certaines corrections mineures.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de débattre sur le PADD. Il précise que ce débat doit être
interactif, les élus peuvent et doivent prendre la parole pour corriger, améliorer le document.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le contenu du préambule et de
l’Orientation n° 1 : village agréable et dynamique
objectif 1 : encadrer l’évolution démographique.
e Diversifier l'offre de logements (logements accès à la propriété plutôt qu'aux étudiants.
Objectif 2 : confronter l'offre d'équipements
e Améliorer et enrichir l'offre en équipements
e Equipements en faveur des associations et à destination du public (mettre gymnase et salle
associative)
° Equipements pour accueillir le conseil municipal et les mariages accessible au PMR (salle de
cérémonies, élections
Objectif 3 : répondre aux besoins quotidiens des habitants
e Améliorer les déplacements quotidiens
+ Développer l'offre de transport entre la commune et les gares « SNCF » voisine ainsi que
l’aéroport de Roissy voir pour la futur gare GRAND PARIS
e Installer des bornes de recharges électriques pour les automobiles, trouver un bon
partenariat concernant le coût que ce ne soit pas trop cher, voir faire un sondage auprès des
habitants si ça les intéresse
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le contenu de
lOrientation 2 : un cadre de vie rural à préserver Objectif 1 : sauvegarder et mettre en valeur le caractère d’un village rural
+ Aménager la RD84 avec des arbres paysager, végétation changer les panneaux des entrées
de Ville,
+ Requalifier les entrées de ville en particulier côté Pont-Yblon, pose de nouveaux panneaux.
Objectif 2 : poursuivre la mise en valeur du tissu paysager
+ Aménager la coulée verte côté Pont-Yblon, cet espace doit être sécurisé, l’accès coté Dugny
Le Blanc Mesnil sera fermé, la Mairie va prévenir la société GEODIS.
Objectif 3 : limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques et aux nuisances
° Interdire les activités à fortes nuisances à proximité des espaces résidentiels, se protéger des
installations comme marché de Rungis concernant le bruit du trafic des poids lourds, la
circulation sur la RD84 encore plus bouchée. Prendre les dispositions nécessaires contre les
possibles nuisances
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le contenu de
l’Orientation 3 : les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
e Densification du tissu urbain actuel
°__ Accueillir l’ensemble des futurs logements dans le tissu urbain existant, par l'occupation des
dents creuses et par des opérations de renouvellement et de densification. Densifier ne
signifie pas construction de gros ensemble.
e Limitation de la consommation foncière future
° Achat direct avec les agriculteurs : consulter les agriculteurs locaux pour l'installation d’une
borne automatique de distribution de leurs produits.
A l'issue de ces discussions, à l'unanimité, les membres du conseil municipal considèrent que le
débat sur le PLU a bien eu lieu conformément à la procédure de révision du PLU.
La séance s’est levée à 19h27.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Abdellah BENOUARET.