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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 535 Marche Travaux Menuiseries Peinture Revetement Sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT DT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/ S3 S
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2124-2,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 16 juin 2026,
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné
délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de menuiseries extérieures, de fermeture,
de peinture et revêtements de sols sur le patrimoine bâti,
Considérant que la consultation à été allotie en deux lots : Lot 1 relatif aux travaux de
menuiseries extérieures et fermeture et Lot 2 relatif aux travaux de peinture et revêtements
de sols,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’un appel d’offres ouvert, avec
publication sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE,
Considérant que 11 offres pour le lot 1 et 18 offres pour le lot 2 ont été reçues dans le
cadre de la consultation et que les propositions des sociétés suivantes ont été retenues :
- LOT I1:SARLTIM
- LOT2: SARL JOBAT
Sur proposition du Directeur général Adjoint des services de la Direction des Fonctions
Supports et de l’Innovation des Services,
DECIDE
Article 1% : De contracter avec la société ci-dessous les prestations de travaux d’entretien du
patrimoine bâti :
- LOT 1 : SARL TTM - 03 rue Frédéric Joliot Curie - 95500 GONESSE
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant
minimum et avec un montant maximum de 4.000.000 € HT.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
- LOT 2: SARL JOBAT - 6 Rue des Pierrots - 95190 GOUSSAINVILLE
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant
minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 € HT.
IL est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision,
affichée en Mairie.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex -- Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
@ www.ermont.fr ® @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260723-2026-535-AU
Date de télétransmission : 23/07/2026
Date de réception préfecture : 23/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
F Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge
le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mgis suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision imhicite de rejet).
Fait à Ermont, le 23 JUL 2076 4 TA
Conseiller mentalälu Val d’Oise Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le 2U| 126
Mairie : 100, ruë Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260723-2026-535-AU
Date de télétransmission : 23/07/2026
Date de réception préfecture : 23/07/2026