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Convocation - 2026 43 fixation du produit de la taxe gemapi pour
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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 43 fixation du produit de la taxe gemapi pour l annee 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 43 fixation du produit de la taxe gemapi pour l annee 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour
:
45
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d’Azilh,
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monespie),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Ëlise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
:
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à
SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETTE
Carole
Délibération
n°
2026-43
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
:
:Fixation
du
produit
de
la
Taxe
GEMAPI
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
a
institué
au
1e
janvier
2019
la
taxe
GEMAPI.
Il
convient
de
fixer
pour
2026
le
montant
nécessaire
afin
de
couvrir
les
dépenses
prévisionnelles
à verser
aux
deux
syndicats
de
rivières
le SMIVAL
et
le SMBVA
qui
s'élèvent
à
la somme
de
87
864
€.
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
somme
de
87
864
€
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
d'arrêter
le produit
de
la taxe
GEMAPI
à
la somme
de
87
864
€ pour
l’année
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Préfid
f,
MAURETTE Carole
PAOREC
U
3 0 AVR.
2026
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS