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Arrêté - 007+ADC+WP+25+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 007+ADC+WP+25+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-OUEST
SECTEUR : MONTREAL
ARRETE TEMPORAIRE N° 007 ADC WP 25 RD0005
Portant réglementation de la circulation routière ( DRM 044 )
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU l'avis de Madame la Préfète de l'Ardèche, représentée par Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires, en date du 08/01/2025,
VU la consultation de la commune de LARGENTIERE en date du 07/01/2025,
VU la consultation de la commune de UZER en date du 07/01/2025,
VU la consultation de la commune de VINEZAC en date du 07/01/2025,
VU la consultation de la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS en date du 07/01/2025,
VU l'avis du Maire de CHASSIERS en date du 08/01/2025,
VU l'avis du Président de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS en date du 07/01/2025,
VU la permission de voirie n° 276 PDV WP 24 RD0005 autorisant les travaux du présent arrêté,
VU la demande en date du 06/01/2025 de l'entreprise GUINTOLI demeurant 66 route de Beauvalion 26000 VALENCE
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise GUINTOLI d'effectuer des travaux de terrassement de falaise pour la
création d’une voie douce, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-
après définies sur la :
RD 5 du PR 2+000 au PR 2+760 hors agglomération de LARGENTIERE
La circulation des véhicules de toutes natures sera interdite :
Du 24/02/2025 au 07/ 03/2025 inclus.
> et sera déviée par l'itinéraire suivant : RD 104, voie intercommunale "route d'Alès", RD 103 > La circulation sera rétablie le 07/03/2025 à 18h
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-OUEST et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuït, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions :
M. Jérémie GUILHON, Tél : 07 86 48 28 14, Courriel : jguilhon@guintoli.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le
Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise GUINTOLI,
> M. le Président (DRM / SUD-OUEST / MONTREAL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> Les communes de LARGENTIERE, UZER, VINEZAC, LACHAPELLE SOUS AUBENAS, CHASSIERS > La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
> DDTO7 SRDT,
> Région AURA - Service Transport 07,
> M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ardèche,
Géo-référence consultable à l'adresse suivante :https://geoportail.ardeche.fr/infostraficO7/
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