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Déliberation - LISTE%20DES%20DELIBERATIONS%2019.02.24?Expires=172

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COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 26 novembre 2021

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 novembre 2021, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, TESSIER Amandine ;

Messieurs AIESI Joseph, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.

Étaient absents : Mmes Sylvie SABATIER, Angélique RIBEIRO, Sandrine VIDALENCHE, MM. Cyril BOUCHON, Max FRANCHI.

Pouvoirs :

- M. Cyril BOUCHON a donné pouvoir à M. Jean SALVI

- M. Max FRANCHI a donné pouvoir à Mme Luce PIOT

- Mme Angélique RIBEIRO a donné pouvoir à Mme Amandine TESSIER

- Mme Sylvie SABATIER a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2021.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Don de collections archéologiques à la Cité de la Préhistoire d’Orgnac

Le maire informe que le matériel issu des fouilles réalisées dans les années 70-80 par René Gilles est aujourd’hui entreposé dans les archives de la Cité de la Préhistoire d’Orgnac. A ce matériel s’ajoutent les objets régulièrement trouvés par les spéléos, ceux des recherches récentes réalisées par MH Moncel en 2016-2017, les dernières découvertes de silex Neandertal… En tout, plus d’une centaine de cartons répartis sur 3 étagères de 1 m de large et 5m de haut. Ces collections sont néanmoins toujours propriété de la Commune de Saint-Marcel. Le reste du matériel archéologique trouvé sur le site de St Marcel avant la création du Musée, lorsqu’il n’a pas été perdu, est conservé dans d’autres Musées (Musée des Antiquités nationales de Saint Germain en Laye et Musée de Menton…) ou collections privées. Un important travail de recherche doit être réalisé afin de retrouver ce matériel et de regrouper la collection.

Le Musée d’Orgnac pourrait travailler sur cette mission mais il lui faut demander un financement spécial à la DRAC. La DRAC accorde ce financement lorsque les collections sont labellisées « Musée de France », c’est à dire lorsqu’elles ont été données par les propriétaires à l’Etat. Elles ne sont plus alors uniquement « en dépôt » mais entrent dans un protocole de conservation.2

Patricia GUILLERMIN, directrice de la Cité de la Préhistoire à Orgnac, nous propose de procéder à l’inverse et de contribuer à nous aider, dans le cadre du projet de bilan documentaire archéologique, à rassembler la collection. Elle a pu obtenir de la DRAC que des aides lui soient versées pour engager son personnel sur cette mission avant que les collections ne soient labellisées. Elle souhaite savoir, à cette étape du travail, si le conseil municipal serait favorable à terme de faire don des collections du site à la Cité de la Préhistoire. Il est aussi bien sur possible de commencer par le don directement si l’ensemble du conseil y consent.

Cela ne va pas à l’encontre de la mise en place de projets d’expositions temporaire ou permanente sur le site touristique ou dans d’autres lieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (Jean Salvi), approuve la donation de collections archéologiques de la Grotte de Saint Marcel à la Cité de la Préhistoire d’Orgnac.

Question n°2 : Adoption du règlement relatif au télétravail

Corinne SALVI informe qu’un règlement relatif au télétravail a été établi. Le Comité technique du Centre de gestion de l’Ardèche a validé ce règlement le 4 novembre 2021.

Il est fortement inspiré du règlement mis en place à la Communauté de communes DRAGA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du règlement relatif au télétravail.

Question n°3 : Taux de la Taxe d’aménagement

Le Maire rappelle que la taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

Cette taxe est reversée en partie à la commune, au département et à la région qui en fixent les taux par délibération. Elle permet d'assurer le financement des équipements publics. Cette taxe est due quel que soit l'avancement des travaux, débutés ou non, terminés ou non.

Le taux de la taxe d’aménagement part communale doit être voté avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante pour une durée de 3 ans.

Le taux est actuellement à 3.3%

Il convient d’harmoniser le taux avec les communes alentours. La majeure partie des communes voisines se situent autour d’un taux de 4%.

Il y a plusieurs propositions :

- Taux à 4%

- Taux à 4.5%

- Taux à 5%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité, 4 abstentions (Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Angélique RIBEIRO) et 1 contre (Amandine TESSIER) pour la mise en application d’un taux à 4% de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2022.

Question n°4 : Mise en place d’un tarif réduit des produits de la boutique pour le personnel communal

Le Maire propose de mettre en place un tarif préférentiel pour le personnel communal pour éviter la perte de stock. Il est proposé de fixer le tarif suivant : prix d’achat TTC + 10%.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place d’un tarif réduit pour le personnel communal sur les produits vendus à la boutique de la Grotte.

Question n°5 : Remboursement d’une prestation à un client de la Grotte

Le Maire informe de la nécessité de rembourser un client de la Grotte, M. et Mme MARZETTO d’une prestation spéléo de 156€. Le logiciel a par erreur débité ce client alors que la prestation était annulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le remboursement d’une prestation de 156€ à un client de la Grotte.

Questions diverses

✓ Enquête publique : la société ORANO a déposé une demande pour la création d’un atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 sur le site du Tricastin sur la commune de Pierrelatte. Cette demande est soumise à enquête publique qui se déroulera du 10 décembre au 12 janvier 2022. Des permanences auront lieu dans les mairies de CLANSAYES, LA GARDE ADHEMAR, SAINT PAUL 3 CHATEAUX, SAINT RESTITUT, BOLLENE, LAMOTTE DU RHONE et LAPALUD.

✓ Arrêté d’aménagement des bois communaux par le Préfet de Région selon lequel la forêt communale sera divisée en 5 groupes de gestion de 2018 à 2037.

✓ Box de recyclage à la mairie et à l’école offerts par la communauté de communes DRAGA via le SYPP. Le conseil municipal des jeunes sera concerté pour la mise en place des box dans les écoles ✓ Présentation du bilan social de la commune 2020 qui sera communiqué aux agents

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30