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Déliberation - 20250219 472 APPROBATION BP 2025 Budget Lotissement Deliberation
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20250219 472 APPROBATION BP 2025 Budget Lotissement Deliberation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
l« VILLE DE
4, | Sainte-Marie | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 19
Février 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés :
2 membres, absent : O membre
POINT N° 472
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025 - BUDGET
ANNEXE « LOTISSEMENT SAINT-MICHEL »
Mme la Maire présente la note de synthèse relative au budget primitif 2025 du budget
annexe « lotissement St-Michel » (en annexe). Elle rappelle que cette présentation brève et
synthétique retrace les informations financières essentielles afin de permettre d'en saisir les
enjeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 12 décembre 2024,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 “ Lotissement St Michel ”, chapitre par
chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles :.…......... sen 0,00 En 0,00 €
- Opérations d'ordre sise 56 010,00 €... 607 800,56 €
- Déficit d'investissement reporté :.…..... 551 790,56 €... 0,00 €
Total général : 607 800,56 € 607 800,56 €
Section de fonctionnement
-_ Propositions réelles :........... 56 010,00 €... 607 800,56 €
- __ Opérations d'ordre : seen 623 800,56 €... 72 010,00 €
Total général : 679 810,56 € 679 810,56 €
-_ DECIDE la réalisation au cours de l’année 2025 des travaux d'équipement et des
acquisitions de matériel figurant à la section d'investissement,
-_ DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié ;
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 04/03/2025 1 /2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250219-472-2025-BF
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 (4 VILLE DE |
L . &, | Sainte-Marie
_ |'aux-Mines
> sur appel d'offres :
> par mise en concurrence simplifiée.
- _ AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à
intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Gaëlle SKOCIBUSIC Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter duN4/03/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250219-472-2025-BF
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025