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PLU - Annexes - info lin 19 aep 1
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Ville-sous-la-Ferté.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Diffusion du dossier suite délai du contrôle de la légalité
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5A1 Département de l’AUBE
Commune de : VILLE-SOUS-LA-FERTE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
POS approuvé le 21 Décembre 1984 et modifié en 1989, 1994 et 2008
Prescription du PLU le 05 Juin 2015
Dossier du PLU réalisé par :
Cachet de la Mairie et
signature du Maire :
Vu pour être annexé
à la délibération
du___________________
approuvant le
Plan Local d’Urbanisme | ef | A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
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Direction
Départementale des
Territoires
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Servitude A4
Servitudes concernant les terrains riverains
“=== des cours d'eau non domaniaux ou compris
dans l'emprise du lit de ces cours d'eau
Servitude AC1
p Monument historique inscrit ou classé
Périmètre de protection de monument
historique inscrit ou classé
Servitude AC2
Servitudes de protection des sites
et des monuments naturels
Servitude AS1 c f © Z d FT 2 | PE 7 o fs o 1 Maison + Point de captage d'eau potable À F er : A à K É . Bénfegaté ë r ;: ’ : /X ‘ 71 F Périmètres de protection
CLL72 du captage d'eau potable
Servitude EL7
Circulation routière
Servitudes liées aux plans d'alignement
Servitude PM1 (PPRI)
= Zone non constructible ou à préserver
= Zone où le développement est admis FE CE . eee sous conditions 5 7 Quartier du
Servitude PT2
Zones spéciales de dégagement des liaisons
hertziennes - Servitude relative aux transmissions
| radioélectriques concernant la protection
contre les obstacles des centres d'émission
et de réception exploitées par l'Etat
Servitude PT3
Servitudes relatives
aux communications téléphoniques
Servitude T1
+11 Voie ferrée EN © À \ 229 Ke D ES
Servitude T5 Nes Yalées \ < eo Ce 5* OUI Servitudes de dégagement aéronautique \ ex 34 AN ÿ \ © >X Règene ( “drone À
Limites communales
Ferme
de Mon Plaisir,
. des Éravillie
f / a 1 306.