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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 16.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
SAINT.GERMAI[I.l]U.B()IS
71330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du L3 novembre 2025.
Numéro
lnterne de
I'acte
Date de
décision Objet Nature État
202s-Tt-ot 73/71./2025
Tarifs communaux 2026 Délibérations Acquittement
reçu
2025-1,1,-02 13/1.rl2O2s
Budget principal - Autorisation pour
engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent
Délibérations Acquittement reçu
2025-L1--O3 t3/1.1./2O2s
Budget annexe assainissement -
Autorisation pour engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de I'exercice précédent
Délibérations Acquittement reçu
2025-1-L-04 13l1.r/2j2s
Construction de quatre centrales solaires
photovoltarques sur des bâtiments
communaux : attribution du marché
Délibérations Acquittement reçu
2025-rt-os 13/trlzozs
Occupation du domaine public pour les
infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et véhicules
hybrides rechargeables : signature
d'une convention avec la Société
QWELLO
Délibérations Acquittement reçu