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Déliberation - d20?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - d20 2021 v2?x24608
unknown - d20 2021 v2?x26871
unknown - d20 2021 v2?x40708
Déliberation - dec 30 2021?x48720
Déliberation - d20 2021 v2?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h48 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d20 2021 v2?x48720)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/20
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
POLE
FINANCES,
ACHATS
ET
SYSTEMES
D’INFORMATION.
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DU
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
les
délibérations
n°55/2020,
du
15
juillet
2020,
et
n°136/2020,
du
14
octobre
2020,
90/2021
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois;
VU
ies
crédits
prévus
au
budget
de
la CCRLCM
et ceux
prévus
au
budget
annexe
du
bassin
d’école
du
canton
de
Mouthoumet
;
VU
la consultation
lancée
par
la CCRLCM
pour
le marché
de
« Location
et maintenance
du
parc
de
photocopieurs
des
services
de
la communauté
de
communes
» ;
VU
l'offre
présentée
par
AXIDOC
11
- 20
Rue
Jean
Meliès
11000
CARCASSONNE,
pour
un
montant
de
99
780,00
HT ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recourir
à
un
prestataire
extérieur
pour
assurer
la
location
et
la
maintenance
du
parc
de
13
photocopieurs
des
services
de
la communauté
de
communes ;
CONSIDERANT
l'offre
proposée
par
AXIDOC
11
- 20
Rue
Jean
Meliès
11000
CARCASSONNE,
pour
un
montant
de
99
780,00
HT;
CONSIDERANT
que
le contrat
entrera
en
vigueur
à compter
de
la signature
de
la présente
décision
et pour
une
durée
de
36
mois;
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: d’attribuer
le
marché
de
« Location
et
maintenance
du
parc
de
photocopieurs
des
services
de
la communauté
de
communes
»,
pour
une
durée
de
36
mois
et un
montant
de
99
780,00
€ H,
à la société
AXIDOC
11
- 20
Rue
Jean
Meliès
11000
CARCASSONNE. ARTICLE
2
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
CCRLCM
et
au
budget
annexe
du
bassin
d’école
du
canton
de
Mouthoumet,
pour
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
ne
sera
pas
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16 juin
2021.
Le
Président
de
la
CCRLCM
André
HERNANDEZ