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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 25112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MONTMIRAT
Délibération N° |Examinée le [OBJET de la délibération Approuvée | Rejetée
2024/32 25/11/2024|Dissimulation des réseaux secs quartier les Mas ‘Approuvée
2024/33 25/11/2024ÏRapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect Rejetée
des objectifs de sobriété foncière
2024/34 25/11/2024 Adoption rapport sur le prix et la qualité du service public Approuvée
d'eau potable 2023
2024/35 25/11/2024ÏConvention pour la réalisation des contrôles techniques des JApprouvée
hydrants par le service départemental d'incendie et de secours
du Gard
2024/36 25/11/2024| Convention de servitude avec Enedis pour le déplacement de JApprouvée
la ligne haute tension dans la parcelle B405
Fait à Montmirat, le 26 novembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
François GRANIER Mireille TOURAILLES