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Déliberation - 99 DE DCM 2025 03 85 Subvention ASS Inseme
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Castirla.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2025 03 85 Subvention ASS Inseme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000830-20250319-3308325-DE)
REPLUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT de HAUTE-CORSE Réception par le préfet : 03/04/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT
DE LA COMMUNE DE CASTIRLA
Séance du 19 Mars 2025
Nombre de Membres
Afférents En Quiont |L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de mars à treize heures et AU Exercice Pris part |trente minutes, le Conseil Municipal de CASTIRLA, régulièrement “ el D convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel IcIpe SO | sous la Présidence de M. Jacques-André TOMASINI.
11 ii 09
Date de convocation | Présents : TOMASINI Jacques-André, LESCHI Damien, TOMASINI Pierre-Paul, ANTONELLI
Dorothé i À _ 05 mars 2025 orothée, SIMONT Simon Jean, OLIVA Eugène, Jean-Luc SIMONI
Date de convocation | Absents : ROSSI Antoine, GRIMALDI D’ESDRA Denis.
05 mars 2025 Représentés : TOMASI Christelle, LUSINCHI Aimée,
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M LESCHI Damien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions de secrétaire, qu'il a accepté.
DCM-2025-03-85 : Demande De Subvention De L’association Inseme
M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu en mairie le 11 février 2025, de l’association INSEME, sollicitant l'obtention d'une subvention.
Afin d’encourager et de soutenir cette association, le Conseil Municipal OUÏ M. le Maire et après en avoir délibéré décide par :
09 voix pour
00 voix contre
00 abstentions
D’accorder une subvention d'un montant de 500 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire