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Arrêté - 2024 04 Arrêté circulation interdite Chemin du Vieux moulin MURET MAIRIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 Arrêté circulation interdite Chemin du Vieux moulin MURET MAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
| (circulation interdite)
MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE A9. O4 - | 03220 TRETEAU
( REPUBLIQUE FRANCAISE |
||
Le Maire de la commune de : TRETEAU
VU:
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des CollectivitésTerritoriales,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
afin d'exécuter les travaux de réfection du muret de la Mairie, longeant le chemin du Vieux Moulin, réalisés par les
Agents Techniques de la Commune.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Acompter du 05/02/2024 et pendant la durée des travaux, la circulation sera
interdite sur une partie du Chemin du Vieux Moulin
dans sa section comprise entre RD 463 et 1 Chemin du Vieux moulin
Seul l'accès des riverains sera autorisé.
ARTICLE 2: L'itinéraire de déviation empruntera les Chemin du Vieux moulin (VC 35) et la rue du Rosier (VC 34)
ARTICLE 3: A l'approche du chantier, sur le chantier même ainsi que sur le jalonnement de la déviation, la
signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. || sera également affiché à chaque
extrémité du chantier.
Application du présent arrêté sera adressée à :
M. Le Maire de la commune
M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de LAPALISSE
M. Le Directeur de l'entreprise chargé des travaux
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à : TRETEAU Le: 05/02/2024
Aroavd DŒLIGEARO :