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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 16 RAA spécial ARS du 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 16 RAA spécial ARS du 16 mars 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 16 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 16 Mars 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
16.03.2022
ARRETE PREFECTORAL portant abrogation
de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021
désignant la Maison de l’Europe de Rueil-
Malmaison en tant que centre de vaccination
contre la Covid-19.
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE PREFECTORAL portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 désignant la Maison de l’Europe de Rueil-Malmaison en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 ;
Sur proposition du délégué départemental des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 désignant le désignant la Maison de l’Europe de Rueil-Malmaison en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 est abrogé à compter du 18 mars 2022.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le délégué départemental des Hauts- de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le maire de Rueil-Malmaison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 mars 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/