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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 hQPfJyLxinHc7HLFdn6VUy4aKgya~Z9jYSJHVArsWHwnaVNQqF9mRXOKMHpICHeiRu~VcfRUFdJGngEDCKGUGInj55cLhmGHBCY7NtfvSYNQidU lCwmUMYDenBFWp6~gZ26yfmyOLYaLMDtu4uSg7jeqBSt9Cja9Z02hliVT0NMJ4c8wx~tkvpG61n9GUEoYdFHilz9ziOJYBj4booD2THvkunaTa7v2wdh7cw87mgTD9xmLnEbSh7iO0Fws5N93bgQOvDOP77lA &Key Pair)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR :
► Désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales.
► Commission des Impôts. Désignation des délégués titulaires et suppléants. ► Décision modificative n°1.
► Frais de déplacement pour le personnel communal.
► Lotissement le Clos de l’Ecusson. Transfert des équipements communs.
Questions diverses
Le 3 juillet deux mil vingt une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le vendredi 10 juillet 2020.
Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux :
Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Théophile BRIFFAUT, Sylvie CHAIGNARD, Katia DUPUY, Luc Marie FABUREL,
Jean-François GALIPAUD, PAUZAT, Julie POIDVIN FOURNELLE, Martine RAOUL, Brigitte SURUT, Jean-Claude THIEURY, Elisabeth THIMON.
Absents excusés : Loïc JAFFRES, Laurent, Jean-Marc COCHARD.
Pouvoirs :
M. JAFFRES Loïc a donné procuration à Mme THIMON Elisabeth.
M. COCHARD Jean-Marc a donné procuration à M. PAUZAT Laurent.
Approbation du procès-verbal en date du 15 Juin 2020.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 15 juin 2020 à l’unanimité.
ELECTIONS SENATORIALES :
Désignation des délégués des Conseillers Municipaux
1. Mise en place du bureau électoral
M. Luc Marie FABUREL, Maire en application de l’article L.2122-17 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
Mme Elisabeth THIMON a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
Théophile BRIFFAUT, Marie-Sophie BELLANT
Jean-Claude THIEURY, Sylvie CHAIGNARD.
2. Mode de scrutin Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs représentants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire :
3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidat a été joint au procès-verbal.
3 Déroulement du scrutin.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
4 Election des délégués et des suppléants
4.1 Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)…………………………15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau……………………………… 0 d. Nombre de votes blancs……………………………………………………………..0 e. Nombre de suffrages exprimés : (b – c – d)………………………………………15
Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Indiquer le nom du
candidat tête de liste
Suffrages obtenus Nombre
de
délégués
Nombre de
suppléants
FABUREL Luc Marie 15 3 3
4.2 Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix juillet deux mil vingt à 21 heures 10 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
COMMISSION DES IMPOTS :
Désignation des délégués titulaires et suppléants.
Délibération 2020-42
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que l’on doit désigner 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants pour la commission des impôts directs.
6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par le Centre des Impôts du Mans.
TITULAIRES :
M. DAUMARD Jean-Claude, M. BRIFFAUT Philippe, Mme DELAREUX Catherine, M. GUILLARD Yannick, M. THIEURY Jean-Claude, M. DE GOULAINE Emmanuel, Mme GOUET Thérèse, Mme CORBIN Maryse, M. CANU Roger, Mme GUIBRUNET Sylvie, M. GUEHERY Alain, M. LEROUX Laurent.
SUPPLEANTS :
M. DAVY Gérard, M. GUIRAUD Patrick, M. ROUSSEAU Bernard, M. GROSBOIS Christian, M. HALLIER Daniel, M. MOLZA Dominique, M. MAUBOUSSIN Bernard,. CABARET Joël, Mme RAOUL Martine, Mme BELLANT Marie-Sophie, Mme CHAIGNARD Sylvie, M. PAUZAT Laurent
VOTE : UNANIMITE AUDIT INFORMATIQUE
Délibération 2020-43
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GALIPAUD, Adjoint chargé de l’informatique et communication.
Monsieur GALIPAUD présente l’audit de la société ADI de Spay concernant le pôle informatique de la Mairie. Il présente l’ensemble des matériels de la Mairie, bibliothèque et de l’école. Il en ressort que le serveur mérite d’être changé pour plus de performance et de sécurité des données. Les postes de travail de l’accueil et du secrétariat doivent être améliorés et renforcés. Le Poste de l’agence postale doit être changé et le poste du Maire doit être transformé en intégrant un PC portable. Pour ce qui est de l’école, il est conseillé de différer les changements et d’attendre le retour de la communauté éducative afin de connaître leurs attentes.
Enfin, il serait recommandé de contractualiser un contrat d’entretien qui n’existe pas aujourd’hui.
Monsieur GALIPAUD présente les nouveaux produits proposés pour un montant global de 10 060.54 € TTC installation comprise. Cette dépense sera inscrite en investissement et bénéficiera d’une récupération de la TVA. Un contrat d’entretien est proposé pour un montant de 892.80 € l’année. La commission a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager cet investissement et autorise le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIITE.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération 2020-44
Suite au changement de nom de Monsieur le Maire, un nouveau certificat électronique a été commandé pour pouvoir signer les bordereaux.
Montant 540 €
Pour le paiement de cette facture il faut prévoir une décision modificative :
Compte 2051 : concessions et droits similaires +500 € Compte 21318 : Bâtiments -500 €
VOTE : UNANIMITE
FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL. Délibération 2020-45
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux salariées utilisent leur véhicule personnel pour exercer l’activité professionnelle sur les bâtiments communaux et que les frais de déplacements engagés « estimés à 720 kilomètres par an » ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Aucune assurance n’est contractée pour cette particularité de la part des salariées. Le Maire précise que cette situation ne peut perdurer au risque d’être responsable en cas d’accident du salarié sur son temps de travail. De plus, la commune n’est pas en mesure de fournir un véhicule municipal.
Après consultation du centre de gestion, Monsieur le Maire propose de faire bénéficier aux salariés-ées utilisant leur véhicule personnel pour l’exercice de leur activité professionnelle aux barèmes proposés par le centre de gestion. A savoir actuellement 0.25 €/km au regard de la puissance fiscale du véhicule.
Un avenant au contrat d’assurance des salariés-ées serait obligatoire. La plus-value éventuelle de celui-ci sera prise en charge par la collectivité sur présentation de la quittance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accorder aux salariés-ées utilisant leur véhicule personnel pour exercer l’activité professionnelle au tarif indiqué par le centre de gestion, et autorise le Maire à procéder au remboursement du salariés-ées, et de la plus-value de l’avenant d’assurance devenu obligatoire en contrepartie d’un justificatif fournit par celui-ci.
VOTE : UNANIMITE
LOTISSEMENT LE CLOS DE L’ECUSSON
Convention : Transfert des équipements communs
Délibération 2020- 46
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de transfert avait déjà été signée le 7 juin 2018 entre FONCIER MC et la commune.
Un changement du nombre de lots 17 au lieu de 27 modifie rend caduque cette convention. Il est proposé la rédaction d’une nouvelle convention.
Ce transfert à la collectivité, concerne l’ensemble des équipements communs (réseaux pluviales et EU, télécommunications, éclairage public et espaces verts pour une surface totale de 1950 M2. Un contrôle de collectivité doit s’exercer pendant la durée des travaux et doit obligatoirement valider ce transfert à la fin ce ceux-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
Mme RAOUL Martine s’interroge sur la priorité de la sortie du lotissement « Le Clos des Charmes ».
Mme THIMON Elisabeth relate le mécontentement des riverains de l’aire de pique- nique près du pont concernant le chahut d’un groupe de jeunes après 22h. Mme POIDVIN présente un compte-rendu de la commission « Emploi et activités économiques » de la CDC du Val de Sarthe. Il est demandé aux communes de recenser les réserves foncières disponibles dans les communes pour l’installation d’entreprises.
Monsieur le Maire fait état d’une rencontre avec la compagnie d’assurance assurant la collectivité. En effet, après pris connaissance d’une convention contractualisée entre le Conseil Départemental et la commune en 2016 pour l’entretien des abords de la Sarthe et des pontons, une assurance particulière pour la gestion de ceux-ci devait être souscrite par la collectivité de Fillé et transmise au Département. A ce jour, aucun avenant appartenant à cette affaire n’a été conclu. Le Maire a donc demandé à notre assureur de faire un bilan de nos biens protégés.
EMARGEMENTS
Nom Prénom Emargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
PAUZAT Laurent (2ème Adjoint)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
COCHARD Jean-Marc
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine
THIMON Elisabeth