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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 CULTURE Approbation devis conception impression du catalogue de résidence LPA Mugron et Musée de la Chalosse
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 CULTURE Approbation devis conception impression du catalogue de résidence LPA Mugron et Musée de la Chalosse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 k
Reçu en préfecture le 07/03/2025 \ ar
Publié le 07/03/2025 us
Ke il a Fo ? s S DE ID : 040-200069631-20250305-D35 03 2025 CC-DE
NC CHAL de communes
DECISION N° 35-03-2025-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation devis conception/impression du catalogue de résidence LPA Mugron &
Musée de la Chalosse
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président ;
Considérant que ce devis s'inscrit dans la politique culturelle de la communauté de communes et dans la
mise en valeur de son patrimoine et, en particulier, du Musée de la Chalosse ;
Considérant la proposition de devis formulée par Mutuum artothèque « réseau art et actions » d’un
montant de 2 654,00 € TTC ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
De signer le devis et tout document nécessaire à l'application de la présente décision. 8 PP P
Montfort-en-Chalosse, le 5 mars 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié | ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ublié le
N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr