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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV CM+05.06.2026+ +A+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim
Procès-verbal de la réunion du
Vendredi 5 juin 2026
Désignation du secrétaire de séance
1) Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026
2) Election des délégués et des suppléants au sein du collège
électoral chargés de procéder à l’élection des sénateurs
3) Informations 2
Commune d’Ungersheim
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’UNGERSHEIM
Séance du vendredi 5 juin 2026
Sous la présidence de M. Jean-Philippe VONESCH, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h00
PRESENTS
Mme Laurence BIRGLEN, M. Philippe LAVE, M. Serge VIGIER, adjoints au maire M. MENSCH Jean-Claude, Mme Sophie MAYEUR, M. Alexis CHAMBON, Mme Stéphanie GRONDIN, M. Emmanuel FERRARI, M. CAQUEUX Yael, Mme Vanessa GREINER, Mme Noémie PASQUINI, M. Gilles SILBERNAGEL, M. Guillaume GIRARDOT, Mme Emma-Line VONARX, conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES,
ET
NON REPRESENTES
/
PROCURATIONS
Mme Jessica PERRET donne procuration à Vanessa GREINER
M. Lionel FEDERLEN donne procuration à M. Jean-Claude MENSCH
Mme Angélique SAGE donne procuration à Mme Laurence BIRGLEN
Mme Florine BAROWSKY donne procuration à Mme Noémie PASQUINI
Convoqués le 19 mai 2026
Secrétaire de séance : Le conseil municipal nomme Philippe LAVE, secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) qui procède à l’appel.
1) Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2026 est approuvé à l’unanimité en séance et signé par les membres présents ou représentés à cette précédente assemblée.
2) Election des délégués et des suppléants au sein du collège électoral chargés de procéder à l’élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
M. Jean-Philippe VONESCH maire a ouvert la séance.
M. Philippe LAVE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
- M. Jean-Claude MENSCH, Mme Laurence BIRGLEN
- Mme Noémie PASQUINI, Mme Emma-Line VONARX 3
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’UNE liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. 4
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
DIX-NEUF
b. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
ZERO
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
DIX-NEUF
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
ZERO
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
ZERO
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
DIX-NEUF
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 5
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires) obtenus
Nombre
de
suppléan
ts
obtenus
Ensemble pour
Ungersheim
19 5 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès- verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.
4.3. Refus des délégués :
Le maire a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
5. Observations et réclamations
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
3) Informations
- Dates des manifestations 2026
Samedi 13 juin 2026 Tennis Club
Grempelturnier
Samedi 20 juin 2026 Fête de la Musique
Centre sportif
Samedi 20 juin 2026 Football club
Olympkids
Vendredi 26 juin 2026 La Potassine
Anniversaire de l’épicerie
Samedi 27 juin 2026 Journée Citoyenne
Samedi 11 juillet 2026 Fête Nationale
Centre sportif
Vendredi 17 juillet 2026 Fête du village
Dorfplatz (Handball club)
Samedi 15 août 2026 Football club
Anniversaire 80 ans du Football club
Vendredi 21 août 2026 Fête du village
Dorfplatz (Association des Parents d’Elèves)
Samedi 19
et dim. 20 septembre 2026 Gratiféria et distribution paniers de légumes aux habitants à la ferme
Dimanche 4 octobre 2026 Marche Rose départ au Centre Sportif
Samedi 17
et dimanche 18 octobre 2026 MJC Art et passion
Centre Sportif
Dimanche 18 octobre 2026 Porte ouverte Zum BURAHISLA
Samedi 7
et dimanche 8 novembre 2026 Concours de Puzzle sans Frontière
Samedi 28
et dim. 29 novembre 2026 Vente de sapin organisée par l’APE ( Association des Parents d’Elèves) sur le Parking de la MJC, Espace le Trèfle
Samedi 5
et dim. 6 décembre 2026 Marché de Noël
Centre sportif
Dimanche 13 décembre 2026 Fête de Noël des Séniors
Espace Le Trèfle
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à
19h30 et remercie les conseillers municipaux pour leur participation.