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PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabanière.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
DDT
69
DEPARTEMENT
DU RHONE
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
CHABANIERE
(Ex SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE)
Service
Planification
Aménagement
Risques
Unité
Fiscalité
—- ADS
- SUP
(UFAS)
N°
INSEE 69228
L
+—+— nn
—
A2 A4
d'irrigation Terrains
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux Canalisations publiques
d’eau
et
d'assainissement Zones
agricoles
protégées
1]
Æ
04:78.62.50.50
165
Rue
Garibaldi
—
CS
33862
- 69401
LYON
cedex
03
Symboles
|
Codes
Intitulé
Symboles
|
Codes
Intitulé
Pose
de
canalisations
souterraines
—€—e—
Transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés Ouvrages
utilisant
l'énergie
des
lacs
et
des
cours
d'eau
Transport
de
gaz
Transport
d'électricité
Transport
de produits
chimiques
Sécurité
canalisations
: gestion
de
l'urbanisation
LAS A9 AC AC) AC3 AC4
Protection
des
monuments
historiques
1:
Classés
2: Inscrits Protection
des
sites
et monuments
naturels
l: classés
2:
inscrits
Réserves
naturelles
Sites
patrimoniaux
remarquables
classés
tit
PPRN PM2 PPRT
Voisinage
des
cimetières
Protection
des
installations
sportives
Risques
naturels
(voir plan
de
prévention
spécifique
et règlement)
Installations
classées
(voir plan
spécifique
et règlement).
Risques
technologiques
(voir plan
spécifique
et règlement)
Zones
de
rétention,
de
mobilité,
ou
stratégiques
pour
la gestion
de
l’eau
CZ
Ar3 Ars
Magasins
à poudre
de
l'Armée
et de
la
Marine Fortifications,
ouvrages
militaires
protection
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
Transmissions radioélectriques
protection
contre
les
obstacles
Communications
téléphoniques
et
télégraphiques
Périmètres
de protections
des
eaux
potables
et minérales
ILLUIN
EL7 EL10 EL11
Halage
et marchepied
Visibilité
sur
les
voies
publiques
Terrains
nécessaires
aux
RN
et autoroutes
Alignements
(se
reporter
aux
plans
d’alignements
à grande
échelle)
Parcs
nationaux
Voies
express
et déviations
d'agglomérations
Chemins
de
fer
Aéronautiques
de
balisage
Aéronautiques
de
dégagement
Transmissions
radioélectriques
:
protection
des
installations
de
navigation
et d'atterrissage
Echelle
: 1/5000e
Etabli
: MAI
2014
—- NOV
2015
Modifi
é SEPTEMBRE
2017 A
Lyon
le 26/05/2014
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le
:
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
27/01/1992
Servitude
:
ACT
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
: classés
ou
inscrits.
Référence
(s)
:
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
périmètre
de
protection
modifié
et
périmètre
de
protection
adapté
:
code
du
patrimoine
-
art
L.621-1
à
L.624-7.
(Loi
du
31/12/1913
modifiée). Code
de
l'environnement
: art
L410-1,
L421-1,
L421-6
et
L421-7
;
R421-19.
Service(s)
responsable(s)
:
SERVICE
TERRITORIAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DÜ
PATRIMOINE
DU
RHONE
Le
Grenier
d'Abondance
6 Quai
Saint
Vincent
69283
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.72,26.59.70
Acte(s)
institutif(s)
:
Inv.
Sup.
M.H.
du
18/02/1991.
Caractéristique(s)
:
Vestiges
du
pont-aqueduc
dit
"Le
pont
de
Jurieux"
à
SAINT-
MAURICE-SUR-DARGOIRE
- Cadastre
section
E, parcelle
n°
372. À
Lyon
le 26/05/2014
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le :
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
27/01/1992
Servitude
:|
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
:classés
ou
inscrits.
Référence
(s)
:
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
périmètre
de
protection
modifié
et
périmètre
de
protection
adapté
:
code
du
patrimoine
-
art
L.621-1
à
L.624-7.
(Loi
du
31/12/1913
modifiée). Code
de
l'environnement
:art
L410-1,
L421-1,
L421-6
et
L421-7
;
R421-19.
Service(s)
responsable(s)
:
SERVICE
TERRITORIAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
RHONE
Le
Grenier
d'Abondance
6 Quai
Saint
Vincent
69283
LYON
CEDEX
03
Tél
:04.72.26.59.70
Acte(s)
institutif(s)
:
Inv.
Sup.
MH.
du
18/02/1991.
Caractéristique(s)
:
Vestiges
du
pont-aqueduc
dit
"Le
Pont
des
Granges"
à
SAINT-
MAURICE-SUR-DARGOIRE
-
Cadastre
section
E,
parcelles
n°
731,739
et
740, A
Lyon
le 26/05/2014
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le :
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
27/01/1992
Servitude
:
ACT
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
: classés
ou
inscrits.
Référence
(s)
:
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
périmètre
de
protection
modifié
et
périmètre
de
protection
adapté :
|
code
du
patrimoine
-
art
L.621-1
à
L.624-7.
(Loi
du
31/12/1913
modifiée). Code
de
l'environnement
: art
L410-1,
L421-1,
L421-6
et
L421-7
:
R421-19.
Service(s)
responsable(s)
:
SERVICE
TERRITORIAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
RHONE
Le
Grenier
d'Abondance
6
Quai
Saint
Vincent
69283
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.72,26.59.70
Acte(s)
institutif(s)
:
Inv.
Sup.
MH.
du
18/02/1991.
Caractéristique(s)
:
Vestiges
du
pont-aqueduc
dit
"le
Pont
de
Virieux"
à
SAINT-
DIDIER-SOUS-RIVERIE
-
Cadastre
section
E,
parcelles
n°
62
et
63. Débord
du
périmètre
de
protection
de
500
m
sur
la
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE. A
Lyon
le 26/05/2014
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le :
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
27/01/1992
Servitude
:
ACI
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
: classés
ou
inscrits.
Référence
(s)
:
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
périmètre
de
protection
modifié
et
périmètre
de
protection
adapté
:
code
du
patrimoine
-
art
L.621-1
à
L.624-7.
(Loi
du
31/12/1913
modifiée). Code
de
l'environnement
: art
L410-1,
L421-1,
1421-6
et
L421-7
;
R421-19.
Service(s)
responsable(s)
:
SERVICE
TERRITORIAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
RHONE
|
Le
Grenier
d'Abondance
6
Quai
Saint
Vincent
69283
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.72.26.59.70
Acte(s)
institutif(s)
:
Inv.
Sup.
M.H.
du
18/02/1991.
Caractéristique(s)
:
Vestiges
du
pont-aqueduc
dit
" Le
pont
de
la
Billanière"
à
SAINT-
DIDIER-SOUS-RIVERIE
- Parcelles
cadastrales
n°
467
et 468.
Débord
du
périmètre
de
protection
de
500
m
sur
la
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE. À
Lyon
le 28/08/2018
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
CHABANIERE
Saisie
le :
28/08/2018
Servitude:| AC1I
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
: classés
ou
inscrits.
Référence
(s)
:
Périmètre
de
protection
délimité
au
titre
des
abords
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
code
du patrimoine
- art L.621-1
à L.621-33,
Art R621-1
à R621-97.
Service(s)
responsable(s)
:
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
RHONE
Le
Grenier
d'Abondance
6 Quai
Saint
Vincent
69283
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04,72.26.59.70
Acte(s)
institutif(s)
:
Arrêté n°18-114
du 26/04/2018
(RAA
région ARA
n°84-2018-060
du 18/05/2018).
Caractéristique(s)
:
Inscription
au
titre
des
MH
d'un
tronçon
de
l'aqueduc
du
GIER
à
MORNANT.
Le
périmètre
de
protection
de
500
m
déborde
sur
la
commune
de
Chabanière
(ex-St Maurice
sur Dargoire).
- Le
Corsonat
sur
la parcelle
section
AN
43,
d'une
contenance
de
44
781
m2
: le
canal
en
totalité,
en
sous-sol
ou
aérien,
tout
élément
maçonné
lui
appartenant
ainsi
que
la
parcelle
sur
laquelle
il
se
trouve. A
Lyon
le
16/08/2017
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le :
CHABANIERE 03/08/2017
Servitude
:
ISc
Servitudes
d'utilité
publique
relativent
à la maîtrise
de
l'urbanisation
en
raison
des
dangers
et
des
inconvénients
présentés
par
les
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilié,
d'hydrocarbures
et de produits
chimiques.
Référence
(s)
:
Code
de
l'environnement
:
art
L.555-16,
R555-30
et
R.555-31,
R.555-39,
R.555-46
;
Code
de
l'urbanisme
: art
L.101-2,
L.132-1,
L.132-2,
L.151-1
et
suivants,
L.153-60,
L.161-1
et suivants,
L.163-10,
R.431-16 ;
Code
de
la construction
et de
l'habitation
: art R.122-22
et R.123-46.
Service(s)
responsable(s)
:
GRTgaz Immeuble
Bora
6 Rue
Raoul
Nordling
99277
BOIS
COLLOMBES
Cedex
Tél :
Acte(s)
institutif(s)
:
A.P.
n°
69-2017-05-10-011
du
10/05/2017
- RAA
n°69-2017-048
du
16/05/2017.
Caractéristique(s)
:
Servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé
pour
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Dargoire
(nouvelle
commune
de
CHABANIERE).
Ouvrages
traversant
la commune :
- Brignais
- L'Horme
- Unieux
(DN
250).
Installations
annexes
sur la commune :
- St Maurice
sur Dargoire
DP.
Pas
d'ouvrages
ni
d'installations
annexes
sur
les
communes
limitrophes
dont
les zones
d'effets
atteignent
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2015
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2015
Affiché
le
EEE
D: RENTE ANUGP2OPS 12018
Servitude
:
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et des
plans
de prévention
des risques
miniers.
Référence
(s)
:
Plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
établis
en
application
du
code
de
l'Environnement
: art
L562-1
à
L562-9 ;
R562-1
à R562-10,
R562-12.
Plans
de
prévention
des
risques
miniers
établis
en
application
du
code
minier
(nouveau)
Art L174-5,
Service(s)
responsable(s)
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DU
RHONE Service
Planification Aménagement
Risques
Unité
Prévention
des Risques
165
Rue
Garibaldi
CS
33862
69401
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.78.62.50.50
Caractéristique(s)
:
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
inondation
(PPRNi)
du
GARON
(révision
et élargissement
à l'ensemble
du bassin
versant). .
Ce
plan
de prévention
comprend
les éléments
suivants :
Arrêté
Préfectoral
d'approbation
- une note
de présentation
- un
règlement
et une
carte
annexe
- cartes
d'enjeux
- cartes
des
aléas
- cartes
de
zonages
et carte
zone
blanche
- annexes
pour
information.
Ce
plan
de prévention
délimite
des
zones
rouge,
violette,
bleue,
verte
etblanche.….
|
Pour
connaître
les
prescriptions
spécifiques
à
chaque
secteur,
se
reporter
au
document
officiel,
principalement
le
règlement
et
les
cartes
de
zonages. A
Lyon
le 21/11/2017
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de
:
Saisie
le
:
CHABANIERE 09/11/2017
Servitude
:
PM1
Servitudes
résultant
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et des plans
de prévention
des risques
miniers.
Référence
(s)
:
Plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
établis
en
application
du
code
de
l'Environnement
: art
L562-1
à
L562-9 ;
R562-1
à R562-10,
R562-12.
Plans
de
prévention
des
risques
miniers
établis
en
application
du
code
minier
(nouveau)
Art L174-5.
Service(s)
responsable(s)
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DU
RHONE
:
Service
Planification
Aménagement
Risques
Unité
Prévention
des
Risques
165
Rue
Garibaldi
CS
33862
69401
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.78.62.50.50
Acte(s)
institutif(s)
:
AIP
n°
DT-17-0889
du
08/11/2017.
RAA
de
la LOIRE
n°42-2017-
093
du
09/11/2017
et
RAA
du
RHONE
n°
69-2017-107
du
16/11/2017.
Caractéristique(s)
:
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'Inondation
(PPRNPIi)
de
la
Rivière
"LE
GIER"
et
ses
affluents
(cf
arrêté
interpréfectoral
pour
la
liste
des
29
affluents)
concernant
11
communes
dans
le
département
du
Rhône
et
17
communes
dans
le
département
de la Loire.
Ce
plan
de prévention
comporte
les éléments
suivants :
- Arrêté
interpréfectoral
d'approbation
- une
note
de présentation
- cartes
de zonage
- carte
de
la zone
blanche
- règlement
et sa carte
annexe
et joints
à titre d'informations
:
- cartes
des
aléas,
cartes
des
enjeux,
dossier
de
concertation.
Ce
dossier
est
consultable
en
ligne
sur
les
sites
internet
des
département
de la LOIRE
et du
RHONE. A
Lyon
le 26/05/2014
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Commune
de :
Saisie
le :
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
18/09/2000
Servitude
:
PE3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques.
Référence
(s)
:
Servitudes
attachées
aux
réseaux
de
télécommunications
instituées
en
application
de
l'art.
L.45-1
et
L.48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques.
Service(s)
responsable(s)
:
FRANCE
TELECOM
UNITE
PILOTAGE
RESEAU
SUD
EST
UPR
SE/DA/CL
Lyon
8 Rue
du Dauphiné
69424
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04.37.44.66.01
Acte(s)
institutif(s)
:
A.P.
du
10/08/1976.
Caractéristique(s)
:
Câble
RG
69-34
SAINT
MAURICE
SUR
DARGOIRE
- RIVERTE.