Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023

Documents similaires

Déliberation - deliberations cm du 21 septembre 2023

Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 21 septembr

Procès Verbal - pv cm du 7 septembre 2023

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre

Procès Verbal - pv cm du 12 janvier 2023

Procès Verbal - pv du cm du 21 septembre 2017

Déliberation - deliberations cm du 12 janvier 2023

Déliberation - deliberations cm du 7 septembre 2023

Procès Verbal - pv cm du 26 septembre 2024

Procès Verbal - pv cm du 18 septembre 2025

Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Conseil Municipal

du 21 septembre 2023



PROCES-VERBAL DE REUNION

1 Modifications du règlement de fonctionnement et réécriture du projet de service de la crèche « Maison de la petite enfance » qui devient « Bulle d’éveil » de la ville de Mayenne 2 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement collectif 2022 3 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable 2022 4 Conventions de partenariat entre la ville de Mayenne et l’association EKLA 5 Cycle TAP sensibilisation au handicap dans les écoles élémentaires 6 Marchés publics – Travaux de rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (23TRA13) – Autorisation de signature

7 Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (22SER18) – Avenant modificatif- Autorisation de signature

8 Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un réseau de chaleur biomasse par un contrat de concession (21SER16) - Avenant – Autorisation de signature 9 Marchés publics – Réaménagement de la collecte des eaux usées en amont du Pont Notre-Dame (22TRA19) – Avenant n°1- Autorisation de signature

10 Finances – Exercice 2023 – Budget principal – Travaux école PAUL ELUARD - Refacturation de matériaux

11 Finances – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024 12 Finances – Budget principal– Exercice 2023– Décision modificative n°1 13 Suite données aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes 14 Tarifs ALSHVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E

EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE MAYENNE

Conseillers en exercice

Conseillers présents ou

représentés

Contre

Pour

Abstention

Quorum

33

/

/

/

/

17

L’an deux mille vingt-trois, le 15 septembre, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 21 septembre, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.

Séance du 21 septembre 2023

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mmes FOURNIER, LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, MM. REBOURS, MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; MM. BAILLAU, NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, MM. AMOUSSOU TOSSOU (quitte la séance au point n°8 et donne pouvoir à M. DELENTE), BESSIN (arrive au point n°2), MOTTAIS, Mme JONES, MM. TRIDON (quitte la séance au point n°8 et donne pouvoir à Mme JONES), FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY, Mme DEGUARA (quitte la séance au point n°12), M. BREHIN (arrive au point n°7 et avait donné pouvoir à M. MOTTAIS), conseillers municipaux.

Excusés :

M. PAILLASSE donne pouvoir à M. GUERAULT

Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON

Mme COLLET donne pouvoir à Mme RONDEAU

Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT

M. CREUSIER donne pouvoir à M. BONNET

Mme OGER.

M. REBOURS a été désigné secrétaire de séance.

-----------

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin a été adopté.

-----------

1 - Modifications du règlement de fonctionnement et réécriture du projet de service de la crèche « Maison de la petite enfance » qui devient « Bulle d’éveil » de la ville de Mayenne

Mme LEFOULON expose :

Contexte et enjeux :

Suite à l’arrivée de la nouvelle équipe de direction sur la crèche, des situations rencontrées au quotidien par les équipes de professionnelles et de la prise de fonction des nouveaux élus; Après 10 ans de fonctionnement de la maison de la Petite Enfance dans ses locaux actuels et une législation modifiée de manière importante avec le Décret d’août 2021, il est apparu important de réécrire le projet de service et le règlement de fonctionnement de la crèche qui en découle. Ceci ayant pour objectifs, outre de répondre aux nouvelles injonctions légales, de permettre une appropriation du projet et du fonctionnement de la structure pour chacun, requestionner les valeurs, redonner du sens au travail et refixerVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

les priorités et les orientations politiques d’accueil de la petite enfance sur la Ville et enfin de vérifier que nous répondions toujours aux orientations de la Caf. Tous les protocoles internes ont été actualisés également.

La démarche a été participative avec 3 réunions de travail avec les élus du conseil de crèche (parents, professionnels, élus de la Ville) pour le règlement de fonctionnement, 9 réunions de travail en groupes avec tous les professionnels de la crèche pour le projet éducatif durant le premier semestre 2023. Un temps de travail sur tous ces travaux a également eu lieu au mois de juin au sein de la commission Petite enfance de la ville de Mayenne associant en plus les partenaires locaux : la PMI, la Caf et la MSA. Le projet d’établissement dont fait partie le projet éducatif sur lequel les professionnels ont travaillé est en cours d’écriture. Il n’est à ce jour pas totalement finalisé.

Concernant le règlement de fonctionnement, toute la structure du document a été retravaillée car à force de modifications, il n’apparaissait plus clair et ordonné. Pour le fond, tous les points ont été passés en revue afin d’évaluer si nous étions encore adaptés aux réalités actuelles des besoins et des problématiques rencontrées par les familles et les professionnelles, éventuellement complétés lorsque des manques apparaissaient. Beaucoup de précisions données auparavant à l’oral aux familles ont été écrites.

Quelques points de modifications :

- Mise en place d’une commission d’attribution des places avec participation des parents élus ; - Priorisation des critères d’attribution des places d’accueil ;

- Les horaires d’ouverture et fermeture de la structure sont maintenus mais les arrivées entre 11h et 13h et entre 15h et 16h ne sont plus possibles (sauf exception) pour la partie accueil régulier, entre 12h et 13h30 pour l’accueil occasionnel ;

- Des conditions de ruptures de contrat ont été stipulées ;

- L’organisation du système de réservation pour l’accueil occasionnel a été précisée ; - Les heures d’adaptation ne sont plus facturées au forfait (4h) mais aux heures réelles effectuées ; - Passage de 35 jours (actuels) à 40 jours de congés maximum par an pour les contrats des familles, proratisés lors de contrats à temps partiel (dont 16 à 18 jours imposés par la fermeture estivale, à Noël et à l’Ascension). Ceci afin de correspondre davantage aux besoins des familles et ne pas pénaliser la structure sur le différentiel entre les heures réservées et les heures réellement effectuées, qui entraîne une diminution de la subvention de la Caf ;

- La majoration de 10% pour la facturation des familles domiciliées hors Mayenne, est supprimée. La charge pour la ville reste identique car la Caf complète jusqu’à un seuil déterminé en tenant compte des participations des familles ;

- Une place pourra être réattribuée si l’enfant n’arrive pas à la date prévue lors de la demande de la famille acceptée en commission d’attribution, laissant ainsi une place « vide » qui pourrait être utile à une autre famille, sous réserve qu'il y ait eu un échange avec la famille dans un délai d'une semaine ; - Les petits contrats d’accueils réguliers inférieurs à 4 jours par semaine seront possibles sur les jours de moindre fréquentation de la structure (lundi, mercredi et vendredi), afin d’offrir au plus grand nombre des possibilités d’accueil ;

- Le plafond des ressources des familles, prises en compte pour le calcul du tarif horaire, est fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) chaque année mais il est possible de le mettre au-dessus. Il avait été fixé en conseil municipal à 6 000€ du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2022, alors que le plafond CNAF était de 5 300€ en 2019, 5600€ en 2020, 5 800€ en 2021, et est à 6 000€ depuis 2022. Pour rappel cela ne change pas le reste à charge pour la collectivité. Nous suivrons dorénavant ce plafond fixé par la CNAF.

Nouveau nom pour la structure :

Après appels à idées, propositions de différents noms et votes auprès des élus, des parents et des professionnels de la crèche, le nom qui a remporté le plus de voix aux suffrages est : « Bulle d’éveil ».

M. LE SCORNET : On peut être fier de ce service public. On a entendu, dans la presse, parler de quelques comportements déviants dans certaines structures privées. Il est important qu’on puisse afficher un service public de très grande qualité.

Mme LEFOULON : C’est vrai ce que tu dis. J’ai également lu que la natalité ne baissait pas en Mayenne. Il est donc important de garder des infrastructures de qualité.Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

M. LE SCORNET : Je rappelle le travail engagé à Mayenne Communauté pour redéfinir une stratégie et d’une politique publique nouvelle dans le domaine de la petite enfance. On a quelques défis importants à relever car il y a aussi la diminution importante d’assistantes maternelles (-50 % dans les années à venir). Il faut qu’on se prépare à ce choc et la manière dont on va pouvoir trouver une solution à l’ensemble des parents qui ont besoin d’un mode de garde de qualité et sécurisant.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide ce nouveau règlement de fonctionnement avec les modifications apportées qui rentrera en vigueur au 1er octobre 2023.

- valide le nouveau nom de la crèche : « Bulle d’éveil ».

2 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement collectif 2022

M. GUERAULT expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Les principaux enseignements pour 2022 :

1 – Caractérisation technique du service :

Les volumes facturés aux abonnés du service (l'assiette de la redevance) sont en légère baisse : 784 271 m³ (contre 828 663 m³ en 2021, soit -5,36 %).

2 – Tarification de l'eau et recettes du service :

Le tarif applicable au 01/01/2023 pour une consommation de 120 m³ est de 1,65 € (contre 1,57 € au 01/01/2022) soit en augmentation de 5,25 %. Cette hausse s'explique par l'augmentation de la part de l’exploitant (+ 8,74 %). Les autres composantes du prix de l’eau (Redevance Agence l’eau et Part collectivité) restent inchangées.

Les recettes perçues par la Collectivité sont en diminution de 2,7 % : 374 989 € en 2022 contre 385 611 en 2021. Cette diminution peut s’expliquer en partie par la baisse des volumes importés.

3 – Indicateur de performance :Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Pour l'exercice 2022,

- l’ensemble des indicateurs relatifs au fonctionnement du système de traitement est conforme.

- le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est de 100 % (100% en valorisation agricole).

M. LE SCORNET : La station d’épuration a subi quelques travaux, peux-tu les préciser ?

M. GUERAULT : Un bras a été changé car il avait besoin d’être renforcé.

M. MARIOTON : Ce bras permet d’aérer les effluents arrivants de façon à les travailler plus facilement. Il y a également eu la remise en hauteur de canalisations qui étaient enterrées. Au moindre pépin, il aurait fallu vider les cuves pour intervenir.

M. GUERAULT : Bientôt, il va y avoir un parcours pédagogique pour faire le tour de la station. Il partira de la rue des Vallées pour descendre par le petit bois jusqu’à la station d’épuration. Il sera très intéressant de découvrir cet équipement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - transmet aux services préfectoraux la présente délibération

- met en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - renseigne et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA

3 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable 2022

M. GUERAULT expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Les principaux enseignements pour 2022 :

1 – Caractérisation technique du service :

La Ville de Mayenne a acheté 1 547 385 m³ d’eau au Syndicat Mixte du Nord Mayenne, soit une augmentation de 3,47 % par rapport à l’année précédente.

Après soustraction des volumes vendus à d’autres collectivités (SIAEP de Commer, Communes d’Aron et de Parigné/Braye), 1 299 055 m³ sont réellement mis en distribution par le service, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2021. Cette augmentation du volume mis en distribution est surtout due aux abonnés autres que domestique (11 abonnés). Ils ont consommé 634 181 m³ en 2022 contre 555 327 m³ en 2021 (+ 14,2 %). Dans le même temps, les volumes vendus aux abonnés domestiques (6 639 abonnés) ont diminué de 5,1 % (570 967 m³ en 2022 contre 601 863 m³ en 2021).Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

En 2022, le rendement du réseau est de 94,5 %. C’est un bon rendement, mais très légèrement inférieur aux objectifs fixés par le contrat de concession qui était de 94,97 %.

2 – Tarification de l'eau et recettes du service :

Le tarif applicable au 01/01/2023 pour une consommation de 120 m³ est de 1,82 € (contre 1,79 € au 01/01/2022) soit en légère augmentation de 1,7 %. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation de la part de l’exploitant. Les autres composantes du prix de l’eau potable (la Part collectivité et les redevances Agence de l’eau) n’ont pas évolué.

Les recettes perçues par la Collectivité en 2022 (235 732 €) sont en augmentation par rapport à 2021 (223 227 €) soit + 5,6 % en lien avec l’augmentation des volumes vendus.

3 – Indicateur de performance :

L’eau distribuée est de bonne qualité. Le taux de conformité pour l'exercice 2022 est de 100 %. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,89 % (0,91 % en 2021) : 500 m de réseau ont été renouvelé en 2022.

M. CHOUZY : J’ai été Vice-Président au syndicat d’eau de Commer, ce sujet m’a toujours attiré et pour un pompier ça semble normal. Le SIAEP de Commer a augmenté de 18 000 m3 et de 12 %. En lien avec le captage de la Perrière qui pose toujours problématique et aussi avec la déviation de Mayenne et il y a des problèmes de turbidité. J’ai un autre élément qui m’interroge. Il n’y a aucun souci sur la qualité du service public. Je vois que la part de la collectivité n’augmente pas mais que celle du délégataire augmente de 7,99 % sur l’abonnement et 10,57 % ou 10,60 % (selon le nombre de m2) sur les parts proportionnelles. Ce n’est pas neutre pour les ménages car ça représente environ 15 €. A terme, j’aurais aimé mené une réflexion. On voit que la crèche est un service en régie et c’est plutôt bien. Je suis favorable aux régies et je pense qu’on peut mener une étude pour ce service.

M. MARIOTON : Concernant les propos sur Commer, je prendrai beaucoup de précautions. Il y a deux ans on a détecté un énorme problème de comptage, ce qui explique pourquoi on avait l’impression de perdre de l’eau. Le compteur qui alimentait Commer ne comptabilisait pas correctement l’eau qui passait. Le chiffre a peut-être augmenté aujourd’hui mais en réalité ce sont les mêmes chiffres qu’avant. J’espère qu’on va repartir sur une situation plus saine qui nous facilitera les comparaisons. Tu n’es pas sans savoir que le 1er janvier 2026, la compétence eau et assainissement risque de partir vers Mayenne Communauté. Oui, on pourrait espérer une régie. Je ne suis pas certain que l’équation économique soit rentable, surtout si on prend les 33 communes. On perd 5 % d’eau sur la ville de Mayenne. Si on regarde sur les communes limitrophes, qui ont beaucoup de tuyaux en zone agricole, j’ai peur que cette perte soit de 20 ou 25 %. A un moment donné, ça coûtera plus cher car on va perdre plus d’eau mécaniquement, Je ne suis pas sûr qu’une régie soit rentable sur 33 communes.

M. CHOUZY : Je ne parle pas de rentabilité. Sur la nouvelle organisation, on peut allotir et après redonner des délégations aux collectivités, c’est une possibilité qui nous est offerte. Je parle de qualité de service public et non de rentabilité. Si on arrive à être à l’équilibre, c’est qu’il y a des services de qualité (comme le crématorium) et on sait le faire.

M. GUERAULT : Concernant la part de variation du prix du délégataire, ce sont des éléments fixés dans le contrat et on ne peut pas y toucher et c’est lié à l’inflation. On le constate et on peut le regretter mais on n’a aucune marge de manœuvre sauf la renégociation du contrat. Je ne me prononcerai pas sur la régie ou pas car je ne veux pas anticiper le débat qui va être fait en conseil communautaire sur l’évolution d’ici 2026. Pour avoir animé ce débat au niveau du syndicat mixte de renforcement, j’avais défendu une position de régie. Pour ce qui concerne les distributeurs, ils rencontrent beaucoup de syndicats de distribution ou de communes distributrices avec des problèmes d’organisation (retraite, maladie…). Certaines choses sont plus difficiles à gérer sur des syndicats individuels et il faudra voir si une régie peut apporter des solutions. Un dernier point qui nous préoccupe sur l’eau, ce sont les nouvelles molécules qui vont être comptabilisées demain. Il est observé qu’il y a des dépassements de nouvelles normes minimales en termes de molécules mais l’eau reste conforme. Il y a des molécules qui vont être suivies et qui sont très difficiles à traiter. Il y a beaucoup de progrès attendus sur la comptabilité des compteurs. L’autre élémentVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

est la façon dont on va pouvoir traiter l’eau et toutes ces molécules pour que tous les consommateurs puissent avoir des eaux conformes. Elles le sont aujourd’hui et il faut qu’elles le restent demain.

M. LE SCORNET : C’est un sujet qui va devenir de plus en plus important, notamment concernant les tensions hydriques qu’on peut connaître de plus en plus régulièrement et qui devront imposer une sobriété en termes de consommation et une parfaite connaissance technique et scientifique de la qualité de l’eau. Il y a l’enjeu de la qualité et de la quantité d’eau. Nous avons une dépendance très importante de l’eau de surface, notamment la Mayenne. C’est un sujet passionnant et un enjeu technique et de société.

M. GUERAULT : Aujourd’hui, on est à 100 % dépendant des autres surfaces. On va bientôt inaugurer une usine d’eau qui va prendre de l’eau souterraine à Cigné. Le syndicat mixte de renforcement a décidé de poursuivre les recherches en eau sur deux sites autour du barrage. L’idée est de ne pas dépendre que des autres surfaces et de diversifier la ressource. C’est une bonne chose même si ça prend un peu de temps. Les entreprises continuent d’augmenter leur consommation en eau et ils sont en train de chercher des solutions pour, peut-être, faire des retenues d’eau pour pouvoir mieux maîtriser leur quantité d’eau potable. S’ils le font, il y aura moins d’eau qui sera dans la Varenne et elle est notre principal fournisseur d’eau l’été. Ça motive encore plus notre intention au niveau du syndicat mixte de renforcement de continuer les recherches en eaux souterraines.

M. LE SCORNET : Merci pour la qualité du débat que nous venons d’avoir.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - transmet aux services préfectoraux la présente délibération

- met en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - renseigne et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA

4 - Conventions de partenariat entre la ville de Mayenne et l’association EKLA

M. NICOUX expose :

Concernant la convention de partenariat, de mise à disposition de locaux par la Ville de Mayenne et de participation aux charges de fonctionnement entre la Ville de Mayenne, l’école Paul Eluard et l’IME de Montaudin de l’association EKLA pour l’inclusion d’une Unité Externalisée

Une Unité Externalisée d’Enseignement (UEE) est accueillie au sein de l’école Paul Eluard depuis 4 ans. La convention initiale relative à l’accueille de cette classe d’UEE nécessitait d’être actualisée. Il vous est proposé de signer avec l’association EKLA qui gère l’IME de Montaudin et l’école Paul Eluard la convention qui régit :

 Les modalités d’accueil de l’UEE au sein de l’école, espaces utilisés, horaires, mobiliers et autres matériels mis à disposition etc…

 Les conditions de remboursement des heures d’entretien des locaux dédiés, qui feront l’objet d’une facturation annuelle et sont estimés pour 2023 à 30 minutes par jour de présence de l’UEE et le taux d’emploi d’un agent communal sur la base 2022 de 21€ de l’heure chargée, ré évaluable chaque année.

 Les modalités de calcul et le montant de la participation de l’association aux charges de fonctionnement des bâtiments : eau, gaz, électricité qui sont estimés pour 2022 à 1 540 € sur un budget global de ces charges pour l’école de 19 096 €.

Concernant la convention de partenariat, de mise à disposition, par la ville de Mayenne, des locaux des Châteliers ou autre local d’accueil

En dehors des périodes scolaires, l’UEE élémentaire est accueillies sur ses jours d’ouverture au RDC de la salle de location des Châteliers et partage la cour et la salle de restauration avec le service d’accueil de loisirs. Une convention est donc nécessaire également, elle régit les mêmes points que la première. Pour le calcul des charges de fonctionnement des bâtiments, il est proposé de compter le chauffage en périodeVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

hivernale (différence entre le tarif de location de la salle avec ou sans chauffage). Pour les heures d’entretien un forfait de 30 minutes par jour d’utilisation des locaux et le taux d’emploi de l’agent communal en charge de l’entretien sur la base 21€ de l’heure chargée, ré évaluable chaque année. Concernant le coût de location des locaux, un groupe de travail doit faire des propositions à partir d’une étude sur les tarifs pratiqués sur l’ensemble des locaux mis à disposition des associations par la Ville. A l’issue de ce diagnostic et sur proposition de ce groupe de travail, un avenant sera donc prévu en 2024 afin de préciser ce point de la convention. En attendant, les locaux sont provisoirement mis à disposition à titre gracieux.

M. LE SCORNET : Dans la presse, ce matin, il a été évoqué une situation très singulière qui a provoqué chez nous quelques sentiments d’injustice et d’émoi par rapport à la situation dans laquelle se trouve cette famille. On a l’impression d’assister à une partie de ping pong entre le département, l’ARS, les structures d’accueil, l’éducation nationale et au milieu la famille et surtout l’enfant, prisonnier de cette situation. Il me semble que les solutions soient en train de se dénouer. On va buter sur la capacité de l’éducation nationale à trouver des renforts humains supplémentaires pour aider l’enfant toute la journée. Franchement, je pense que les uns et les autres, nous ne sommes pas à la hauteur de ce qu’on devrait être pour accompagner ces familles et ces enfants en situation singulière. Ils mériteraient que ce soit l’union sacrée et pas un renvoi de balles tel qu’on a pu le lire aujourd’hui. Nous devons partager l’espoir de trouver une solution très rapidement pour cette famille.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer ces deux conventions

- autorise M. le Maire à signer un avenant concernant les tarifs de la location des locaux courant 2024.

5 - Cycle TAP sensibilisation au handicap dans les écoles élémentaires

M. NICOUX expose :

L'année dernière à l'occasion de la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées, des ateliers de sensibilisation au handicap avaient été proposés aux enfants dans plusieurs écoles publiques et à l'accueil de loisirs le mercredi aux Châteliers. Nous avions été accompagnés par LADAPT (association qui œuvre à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap notamment) qui animait ces temps auprès des enfants. Dans cette même ligne, lors de la semaine des jeux paralympiques, des ateliers de sensibilisation ont été proposés à toutes les classes de CE1, CE2, l'IME et les ULISS, des écoles publiques et privées de la ville en partenariat avec l'Usep.

Ces deux expériences ont été très positives tant du côté des enfants que de celui des encadrants. L'équipe d'animation a souhaité cette année pouvoir proposer un cycle complet de TAP soit 7 séances sur ce thème. Nous envisageons de le proposer pour le moment dans 2 écoles (Louise Michel et Jules Ferry) pour tester entre les vacances de la Toussaint et Noël, et renouveler ensuite dans les autres écoles. Ainsi sont proposées 6 séances réalisées en interne: vie pratique, volley-ball assis, Boccia, "débat-grenadine", jeux de société et pratique artistique. Une septième séance est envisagée autour du thème du handicap invisible. LADAPT pourrait intervenir sur ces 2 séances moyennant une participation financière de 550€ HT. D’autres devis ont été demandés mais ne répondent pas à la spécificité « handicap invisible ».

Par ailleurs, l'équipe d'animation va suivre une formation à la Toussaint sur ce thème, mais il nous semble tout de même intéressant de pouvoir co-animer ces premières séances avec des professionnels spécifiques.

Nous recherchons des subventions possibles auprès du département et de la région pour acheter du matériel spécifique et faire prendre en charge éventuellement les deux interventions sur la thématique du handicap invisible.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accorde un budget supplémentaire de 550 € HT pour l’animation autour des handicaps invisiblesVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la région et du département pour le financement du matériel et des heures d’intervenants pour cette action.

6 - Marchés publics – Travaux de rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (23TRA13) – Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Du fait du montant estimé de l’opération en titre (4 288 000 € HT en phase APD), la procédure de passation choisie est adaptée et ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La maîtrise d’œuvre concernée par cette opération est assurée par MAGMA Architecture.

La consultation du présent marché, composé de 15 lots, a été lancée le 14 juin 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 18 juillet 2023 avant 12h00. 105 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur le profil d’acheteur suite à notre publicité et 1 dossier a été retiré anonymement. 27 offres ont finalement été déposées dans les délais, réparties comme suit :

6 offres pour le lot 1

4 offres pour le lot 11

3 offres pour le lot 5

2 offres pour chacun des lots 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13

1 offre pour chacun des lots 7, 8, 9, 14, 15

La Commission MAPA de la Ville de Mayenne s’est réunie le mardi 12 septembre 2023 pour étudier l’analyse des offres et proposer les attributaires suivants :

LOTS Titulaires Montant HT

1 Démolition - Désamiantage TTH 166 122,00 € 2 Terrassement - VRD STPO 279 000,00 € 3 Gros-Œuvre HUAULT 600 000,00 € 4 Charpente bois - Bardage DESCHAMPS 805 000,00 € 5 Couverture CRUARD 173 910,85 € 6 Serrurerie GUYON 80 247,00 € 7 Menuiseries extérieures GUYON 419 372,00 € 8 Menuiseries intérieures HEUDE 74 682,87 € 9 Agencement HEUDE 149 862,14 € 10 Cloisons sèches - Isolation JARRY 299 570,00 € 11 Faux-Plafonds JARRY 88 900,00 € 12 Revêtement de sol - Chape FRETIGNE 199 114,63 € 13 Peinture - Nettoyage DURAND 99 750,00 €

14 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire DESSAIGNE-SCF 560 000,00 €

15 Electricité CFO/CFA DESSAIGNE 302 000,00 € MONTANT TOTAL EN € HT 4 297 531.49 €

Par ailleurs, pour information, la même Commission MAPA réunie ce 12 septembre s’est également prononcée sur l’attribution du marché d’assurance Dommages Ouvrage de cette rénovation. Sur les 3 candidats de cette consultation (SMACL, SMABTP, BEA/MAF), c’est la compagnie BEA/MAF qui a été retenue pour un montant global de de 24 130.24 € HT, incluant la garantie légale de base Dommage Ouvrage, la garantie de bon fonctionnement ainsi que la garantie dommages immatériels.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter chacun des lots du marché référencé 23TRA13 et intitulé « Travaux de rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie » ainsi que les pièces s'y rapportant, selon la répartition détaillée dans le tableau ci-avantVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

et pour un montant global HT de 4 297 531.49 €.

7 - Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (22SER18) – Avenant modificatif- Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Par marché notifié le 26/09/2022, la Ville de Mayenne a confié au groupement d’entreprises SARL MAGMA ARCHITECTURE – ARES CONCEPT – THALEM INGENIERIE – IPA VRD une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie.

La rémunération de la maîtrise d’œuvre est établie selon un forfait provisoire basé notamment sur un pourcentage du montant prévisionnel des travaux. Il est prévu au marché qu’à compter de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de la validation du montant définitif des travaux, un avenant recalculant le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre sur cette nouvelle base doit être conclu.

Le présent avenant a donc pour objet de déterminer le forfait définitif de la rémunération de la maîtrise d’œuvre suite à la validation du coût définitif des travaux.

L’estimation du coût prévisionnel des travaux était au départ de 2 956 000.00 € HT (valeur mai 2022). Sur cette base et avec un taux de rémunération fixé à 6.50 % pour la mission de base (mission DIAG incluse) de la tranche ferme, le montant provisoire de la rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élevait ainsi à 192 140.00 € HT et celle de la tranche optionnelle à 21 000 € HT. Les éléments de mission complémentaires (OPC, SSI, EXE) étaient par ailleurs forfaitisés à hauteur de 39 928.00 € HT. La Prestation Supplémentaire Eventuelle (étude paysagiste et mission d’aménagement extérieur) était quant à elle chiffrée forfaitairement à hauteur de 7 390.00 € HT. Le montant total du marché, toutes prestations incluses et sur la base du montant estimatif initial des travaux s’élevait donc à 260 458.00 € HT.

Or, trois éléments sont venus modifier les conditions initiales du marché : 1) la nouvelle estimation du montant des travaux, présentée par la maîtrise d’œuvre lors de la remise de sa mission Avant-Projet Définitif (APD), s’élève à 4 275 000.00 € HT et non plus 2 956 000 € HT. Pour mémoire, l’enveloppe financière entre l’APS et l’APD a évolué suite aux études de structures et de sol (supplément sur les fondations, ajouts sur les planchers et les renforts de charpentes) afin de garantir la solidité des ouvrages, la qualité acoustique et la résistance au feu. Des analyses complémentaires ont entrainé une incidence sur le coût du désamiantage, et ont eu un impact sur les réseaux. Des éléments ont été ajoutés pour permettre la gestion du CO² et la gestion de la sécurité du bâtiment. L’aménagement de l’entrée principale et du préau d’accueil, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries du hall d’entrée ont aussi eu un impact sur l’enveloppe budgétaire. En conséquence, le forfait de rémunération de l’entreprise concernant la mission de base (DIAG inclus) est porté à 277 875.00 € HT.

2) La tranche optionnelle ne sera pas affermie

3) Une mission acoustique s’est avérée nécessaire en cours d’étude et a fait l’objet d’un devis complémentaire auprès d’un prestataire sous-traitant pour un montant total de 6 600.00 € HT

L’avenant n°1 notifié le 15 mai 2023 faisait état de tous ces éléments mais le tableau présenté ne prenait pas en compte le fait que la mission « DIAG » était incluse dans la rémunération de la mission de base et que les autres missions complémentaires (OPC, SSI et EXE) demeuraient forfaitisées de manière indépendante.

En outre, par la délibération n°22 du 13 avril 2023 relative à l’avant-projet définitif des écoles Pierre et Marie Curie, le Conseil Municipal a validé les enveloppes prévisionnelles des travaux et de la rémunération de la maîtrise d’œuvre mais n’a pas expressément autorisé la signature de l’avenant afférent par Monsieur le Maire, entachant le caractère exécutoire de cet avenant. Sur cette partie, la présente délibération vient donc préciser et compléter la délibération n°22 du 13 avril 2023.Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Dès lors, il convient de régulariser ces différents éléments et d’acter les modifications récapitulées dans le tableau ci-après :

Ainsi, au vu de l’augmentation du montant estimatif des travaux, du non affermissement de la tranche optionnelle et de l’ajout de la mission acoustique, le montant du marché passe de 260 458.00 € HT à 331 793.00 € HT, soit une plus-value de 71 335.00 € et une augmentation totale de + 27.38 % du montant initial du marché de maîtrise d’œuvre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant modificatif ci-dessus présenté.

8 - Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un réseau de chaleur biomasse par un contrat de concession (21SER16) - Avenant – Autorisation de signature

M. GUERAULT expose :

Par marché notifié le 13/01/2022, la Ville de Mayenne a confié à la société CEDEN le marché relatif à l’ « assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un réseau de chaleur biomasse par un contrat de concession» pour un montant global forfaitaire de 125 920.00 € HT.

Un premier avenant, notifié le 1er juin 2022, a impliqué une augmentation du montant du marché de 5 250.00 € HT, celui-ci passant ainsi de 125 950.00 € HT à 131 170.00 € HT.

Aujourd’hui, la consultation permettant de retenir un délégataire pour la distribution d’énergie calorifique est arrivée à son terme et a permis de désigner un attributaire.

Pour autant, des questions restent en suspens et différentes approches méritent d’être conduites pour satisfaire les besoins exprimés par la Ville de Mayenne en définissant les atouts, mais aussi les limites d’un développement du réseau de chaleur pour desservir l’habitat individuel. Elles permettront de définir un peu plus précisément la stratégie énergétique de la ville de Mayenne et de définir le rôle du réseau de chauffage urbain dans la transition écologique du territoire.

Une nouvelle mission d’assistance est donc nécessaire et comprendra 5 volets qui seront, pour partie, conduits simultanément:

- Une assistance à la création du Budget annexe qui permettra le développement du réseau du en direction des premières habitations individuelles.

- Une assistance à l’élaboration d’une double modélisation :  D’ abord technique pour appréhender aisément les conséquences du raccordement d’un ou plusieurs tronçons dédiés à l’habitat individuel sur les performances du réseau, d’une part, mais également sur les limites de développement ;

 Puis économique et financière, pour proposer un outil d’analyse de l’opportunité du raccordement

pour les propriétaires occupants ou bailleurs en fonction des autres options existantes, tant en matière énergies renouvelables et de récupération, qu’en termes d’isolation du patrimoine bâti ;Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

- Une assistance au développement de la stratégie énergétique de la Ville en déterminant :  Pour les propriétaires occupants ou bailleurs : le niveau tarifaire acceptable et son évolution au fur et à mesure de l’évolution des pertes de distribution ainsi que les modalités de fixation du niveau de contribution des propriétaires aux frais de raccordement ;

 Pour la Ville : les zones de développement prioritaire du réseau de chaleur et les éventuels besoins

d’avenant au contrat de concession ; une déclinaison des moyens financiers, notamment en termes de soutien susceptible d’être apporté par la Ville ou Mayenne communauté en complément des aides nationales.

- Une assistance à l’optimisation du réseau en associant les industriels de la commune en fournissant de la chaleur de récupération et en étendant le réseau de chaleur auprès de certains sites.

- Une assistance à la conclusion d’un avenant avec le Concessionnaire.

Ces modifications impliquent une plus-value totale de 62 722.00 € HT, soit une variation de 47.82 % (+49.80 % du montant initial du marché) du montant du marché qui passe ainsi de 131 170.00 € HT à 193 892.00 € HT.

Selon l’article R2194-2 du Code de la Commande Publique : « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».

En l’occurrence, les prestations demandées dans le cadre de cette mission complémentaire sont indivisibles des prestations initiales et rendent tout changement de titulaire inconcevable, tant du point de vue de la technicité, de la maîtrise des enjeux locaux, de la connaissance fine et experte du dossier que de l’équilibre financier de cette assistance à maîtrise d’ouvrage.

La Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 4 juillet 2023 a eu l’occasion de se prononcer favorablement sur la signature de cet avenant.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci- dessus présenté.

9 - Marchés publics – Réaménagement de la collecte des eaux usées en amont du Pont Notre-Dame (22TRA19) – Avenant n°1- Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Par marché notifié le 07/11/2022, la Ville de Mayenne a confié à l’entreprises CISE TP une mission de réaménagement de la collecte des eaux usées en amont du Pont Notre Dame à Mayenne pour un montant total de 326 206.88 € HT.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des nouveaux postes de travaux et par conséquent, de définir le nouveau montant du marché ainsi que les incidences sur les délais d’exécution.

En effet, il convient de statuer sur:

1 - La désignation des travaux : dans le cadre des travaux réalisés, il s’est avéré nécessaire de réaliser les travaux supplémentaires suivants :

- Travaux de modification du trop- plein existant

- Modification de l’armoire et du schéma électrique pour ajout d’un switch et de 2 passerelles pour les pompes conceptor et programmation pour régulation de niveauVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

- Travaux de renouvellement du réseau AEP en parallèle du réseau EU au niveau du carrefour Notre Dame et de la rue Jeanne d’Arc

2 - Le montant des nouveaux travaux : la plus-value totale représentée par ces nouveaux travaux représente un montant de 33 524.81 € HT, portant le montant de marché à 359 731.69 € HT, soit une augmentation du montant initial du marché de + 10.28 %.

3 - L’augmentation du délai d’exécution : la durée initiale d’exécution des travaux était fixée à 70 jours calendaires. L’ordre de service n°2 a notifié à l’entreprise un démarrage des travaux à compter du 20 février 2023 pour expirer au 26 avril 2023. Au vu des travaux supplémentaires demandés à l’entreprise, le délai d’exécution est prolongé d’une durée de 3 mois pour ainsi se terminer le 27 juillet 2023.

M. LE SCORNET : C’est un chantier difficile qui a occasionné des désagréments pour les riverains. On s’en excuse évidemment.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci- dessus présenté.

10 - Finances – Exercice 2023 – Budget principal – Travaux école PAUL ELUARD - Refacturation de matériaux

M. TALOIS expose :

Dans le cadre de la mise à disposition à l’IME de Montaudin de locaux à l’école Paul Eluard, la Ville a réalisé des travaux d’aménagement pour un coût total de matériaux de 785,60 € que l’association s’est engagée à régler.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la facturation à l’association EKLA pour l’IME de Montaudin du coût supporté pour les matériaux utilisés dans le cadre de l’aménagement du local affecté à l’école Paul Eluard pour un montant de 785,60 €.

11 - Finances – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024

M. TALOIS expose :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 8 juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Mayenne au 1er janvier 2024 ;

Mme FOURNIER : La M57 dit également qu’il n’y a plus de compte de gestion du trésorier et un compte administratif de la collective mais qu’il y aura un compte financier unique. Ce sera simplifié.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - précise que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal - précise que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; - précise que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

- maintient le vote des budgets par nature et retient les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- autorise M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 - Finances – Budget principal– Exercice 2023– Décision modificative n°1

M. TALOIS expose :

Le budget principal 2023 a été adopté par délibération du 13 avril dernier pour des montants de 20 260 132 € en section de fonctionnement et de 9 376 753 € en section d’investissement. Depuis cette date, des besoins nouveaux en dépenses sont apparus ou se sont précisés et des recettes nous ont été notifiées. Ainsi, il vous est proposé d’ajuster le budget au moyen d’une première décision modificative intervenant sur les deux sections budgétaires.

Section de fonctionnement :Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Section d’investissement :Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous :

- au niveau des chapitres :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 58 817,00 € 94 290,32€ 68 863,47 € 33 390,15€ Opérations

d’ordre

35 473,32 € 0 € 330 150,00 € 365 623,32

€

TOTAL 94 290,32€ 94 290,32€ 399 013,47 € 399 013,47 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2023 du budget principal telle qu’elle est présentée et annexée.

13 - Suite données aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes

M. LE SCORNET expose :

Suite au contrôle de la CRC dont le rapport final a été communiqué le 25 juillet 2022, il est demandé à la collectivité de présenter à l’assemblée délibérante un rapport présentant les actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes.

1. Régulariser, avant la bascule vers l'instruction M57, les comptes d'immobilisation en cours conformément aux prescriptions de l'instruction comptable M14Ville de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

Conformément à l'instruction comptable M14 en cours, l'ensemble des biens comptabilisés sur des natures comptables amortissables fait l'objet d'un amortissement. Ainsi, des régularisations ont été opérées sur le bien "salle polyvalente" qui a fait l'objet d'un rattrapage des amortissements non opérés antérieurement sur l'exercice 2022 (cf delib 19 du 13/10/2022). D'autres rattrapages d'amortissement ont été opérés sur les immeubles de rapport c/2132 par DM n°2 du 8/09/2022 pour 31 913 €.

2. Rétablir, avant la bascule vers l'instruction M57, la concordance entre l'inventaire établi par l'ordonnateur et l'Etat de l'actif élaboré par le comptable public conformément aux prescriptions fixées par l'instruction comptable

Dès le 25/08/2022 les services de la Collectivité et du comptable se sont réunis pour mettre en place un plan d'actions (cf protocole d'accord co signé). Dans ce cadre, un travail important et exclusif a été mené sur 5 jours par 3 agents du service des finances réunis avec le conseiller au décideur local pour déceler et résorber les écarts entre Inventaire et état de l'actif. Ce travail a porté ses fruits. Au 01/01/2024, il y aura concordance entre inventaire et actif. Les deux acteurs (collectivité, trésorerie) se satisfont de cette situation qui n'aurait pu aboutir sans l'implication, la motivation et la persévérance des 4 agents concernés par cette opération de recollement faisant suite à plusieurs dizaines d'années d'écart (dès 1998 année de reprise de la gestion de l'inventaire par l'ordonnateur).

3. Assurer l'exacte correspondance du compte administratif avec le compte de gestion du comptable, s'agissant en particulier de l'état de la dette et conformément aux prescriptions de l'instruction

L'ajustement des états de la dette a été opéré. Ainsi, l'annexe A2.2 du compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 présentent des montants identiques à savoir un solde des comptes c/164 et c/1681 de 5 308 643,71 € pour le budget principal; 65 839,92 € pour le budget Pompes Funèbres; 73 865,25 € pour le budget crématorium et 392 182,84 € pour le budget eau et assainissement (cf états de dette concordants des 4 budgets joints).

4. Actualiser, avant la bascule vers l'instruction M57, la valeur de l'actif en amortissant et en dépréciant les actifs devenus inopérants dont la valeur nette comptable est nécessairement nulle

La valeur nette comptable des 3 biens ciblés par le contrôle a été ramenée à zéro (piscines R Buron et Raymond Fauque; hall d'exposition). Par ailleurs les durées d'amortissement des biens ont été redéfinies pour gagner en lisibilité par délibération n°36 du 8/12/2022 (jointe).

5. Respecter les procédures réglementaires en vigueur en matière d'opérations immobilières (article L.2241- 1 du CGCT)

L’article L.2241-1 du CGCT indique en effet : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ». Pour répondre à la recommandation de la CRC et au désir de transparence des élus municipaux, une nouvelle procédure de mise en vente des biens immobiliers a été mise en œuvre au cours de l’année 2023. En effet, 2 ensembles immobiliers d’importance ont fait l’objet d’une mise en vente par la collectivité. Pour ce faire, il a été décidé de mettre en concurrence l’ensemble des agences et mandataires immobiliers du secteur. En effet, le choix d’une agence immobilière est soumis à la réglementation de la commande publique, et doit donc être réalisé dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence (réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat le 25 octobre 2012 : « le contrat de mandat signéVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

auprès d'une agence immobilière étant conclu à titre onéreux, cette opération est soumise aux dispositions du Code de la commande publique »).

C’est pourquoi, une procédure de consultation a été lancée auprès de l’ensemble des agences immobilières de la ville de Mayenne et ce, pour les deux biens immobiliers. Ainsi, par délibérations motivées selon les termes de l’article L.2241-1 du CGCT susvisé, le Conseil Municipal a autorisé les 12 janvier et 22 juin 2023, M. le Maire à signer les pièces relatives à ces deux procédures de mise en vente et à effectuer les démarches nécessaires.

A l’issue de chacune de ces deux délibérations, une lettre de consultation a été envoyée à tous les mandataires/agences immobiliers de Mayenne (en plus des 2 négociateurs immobiliers des études notariales), avec demande de réponse dans un délai d’environ 2 semaines. Il s’agissait pour eux de faire part de leur proposition de taux d’honoraires sur la vente du bien et de leur démarche de commercialisation et de publicité. A la suite de cette consultation et après analyse des offres, des candidats ont été retenus et chacun d’eux a été en mesure de visiter le bien, d’identifier des acquéreurs potentiels parmi leur clientèle, de conseiller la collectivité sur la mise en vente ainsi que sur les démarches nécessaires et d’établir une convention de mandat, tout comme les deux négociateurs immobiliers des études notariales de Mayenne.

Sur la mise en vente de ces deux biens immobiliers : l’une s’est soldée par une vente effective permise par l’intermédiaire d’un des mandataires immobiliers retenus lors de la consultation et l’autre est actuellement en cours de commercialisation par le mandataire immobilier retenu dans le cadre d’un mandat d’exclusivité de 2 mois (à l’issue de ce délai, si aucune offre d’achat n’est faite, un mandat sera confié aux deux candidats arrivés en 2ème et 3ème position lors de la consultation, ainsi qu’aux deux études notariales de la commune).

A l’exemple de de ces deux ventes, cette procédure sera désormais systématique afin de respecter les procédures réglementaires en vigueur en matière d'opérations immobilières.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance de ces réponses à la Chambre Régionale des Comptes.

14 - Tarifs ALSH

Mme LEFOULON expose :

Annule et remplace la délibération n° 21 du 22 juin 2023

Suite aux demandes de parents lors des rencontres autour des tarifs, il a été demandé : - de pouvoir mettre son enfant aux ALSH à partir de 13H30. C’est déjà faisable dans ce cas-là, le tarif appliqué est la part ALSH sans le repas (soit 4,73 € pour le plus petit QF et 5,78 € pour le QF le plus élevé)

- de pouvoir les midis où les enfants sont scolarisés, récupérer son enfant jusqu’à 12H30. Le coût horaire des ALSH périscolaires s’élève pour 2023, après déduction des aides de la CAF, à 6,66 €/heure.

La commission affaires scolaires propose d’appliquer sur ce temps du midi, entre 11H30 et 12H30, le même tarif que le tarif en vigueur sur les temps d’accueil du matin et du soir qui est compris entre 0,50 € pour le quotient familial le plus bas et 0,72 € pour le quotient le plus élevé. Ce tarif sera appliqué tous les jours de la semaine à l’exception du mercredi car il n’y a pas d’école l’après-midi.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- applique ces nouveaux tarifs à compter de septembre 2023

- ajoute à la délibération des tarifs ALSH, un tarif en cas de retard pour inscription de 10 € par enfant.

*************************

M. LE SCORNET : Je vous propose de présenter un sujet et d’en exposer les grands principes. On a tous été émus par les conséquences du tremblement de terre au Maroc. Il y a eu un véritable élan de générosité. Beaucoup de collectivités se sont associées à ce mouvement en décidant le versement d’aidesVille de Mayenne

Séance du 21 septembre 2023

spécifiques (département, Laval, Château-Gontier). Il est souhaitable qu’on s’associe à cette généreuse dynamique. Il se trouve que le lycée Rochefeuille, depuis de nombreuses années, organise des séjours d’étudiants dans le Haut Atlas marocain. L’idée, qu’on ne va pas voter ce soir, serait de pouvoir mandater ces étudiants mayennais pour l’acquisition de matériel pour un village marocain. Un budget de 1 000 € pourrait être alloué à l’opération ? Cette somme pourrait être versée lors d’un prochain conseil municipal au lycée Rochefeuille. On pourra s’appuyer sur des étudiants qui seront au contact de la population pour répondre à cette volonté qu’on partage tous pour soutenir ces populations en difficulté. Ces lycées vivraient un séjour pédagogique mais également humanitaire. A leur retour, on pourra leur demander de venir devant le conseil municipal pour parler de leur expérience. On pourra le décider de manière plus formelle lors d’un prochain conseil municipal.

M. MOTTAIS : Il n’y a aucun problème sur l’aide en tant que telle. L’aide sera accordée à une association qui gère le voyage ou au lycée Rochefeuille directement ?

M. LE SCORNET : A Rochefeuille.

M. MOTTAIS : On peut le faire à destination d’un lycée ?

M. LE SCORNET : Sur un projet pédagogique, il n’y a aucune difficulté.

*************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le secrétaire de séance Le Maire, Olivier REBOURS Jean-Pierre LE SCORNET