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Déliberation - DEC 24 052 saison 2024 courses camarguaises Manade Bon tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 052 saison 2024 courses camarguaises Manade Bon tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 29/04/2024 S LC
ID : 034-213401987-20240425-DEC_24 052-DE
Pérols Décision n°DEC_24_052
Objet : Saison 2024_ Courses Camarguaises_Manade Bon
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2128-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Bon sise Mas de peint - Le Sambuc 13200 Arles représentée par Monsieur Frédéric Bon est
engagée pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes de Pérols :
DATES PRESTATIONS TAUREAUX MONTANTS REPAS
seat à . 2 taureaux Vendredi 21 juin Taureau bodéga . 400€ TTC non
jeunes
Jeudi 27 juin Course des espoirs Avenir Complète 2500€ TTC 2 repas
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 2900€ TTC (Deux mille neuf cents euros toutes
taxes comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20€ TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
+ La raison sociale
* Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
Place Camot-CSs 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
« PORTE D'ORFT
DE LA CAMARGUE &.: Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le TES L
Publié le 29/04/2024 C . 2 4 4 ;
Un relevé d'identité bancaire ou postal ID : 034-213401987-20240425-DEC_24_052-DE * Le montant de la TVA
+ La somme arrêtée en toutes lettres
+ La signature
Article 5 : Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation
justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant
les bêtes.
Article 6 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7 : En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 25 avril 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre
Décision DEC_24_ 052 2/2