Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 25 245 rp de la circulation et du stationnement
Arrêté - a 25 077 rp du stationnement avenue charles de gau
Arrêté - a 25 074 rp du stationnement rue pmf du 7 au 11 av
Arrêté - a 25 246 rp de la circulation et du stationnement
Arrêté - 314 48 avenue pierre brossolette
Arrêté - 302 32 avenue pierre brossolette
Arrêté - 010 13 avenue pierre brossolette
Arrêté - 230 23 avenue pierre brossolette
Arrêté - 336 42 avenue pierre brossolette
Arrêté - 335 23 avenue pierre brossolette
Arrêté - a 25 075 rp de la circulation et du stationnement avenue pierre brossolette du 14 au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 075 rp de la circulation et du stationnement avenue pierre brossolette du 14 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
op
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
——————————
=
…
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARRÊTÉ
N°
A_25_075
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
PIERRE
BROSSOLETTE
DU
LUNDI
14
AVRIL
AU
VENDREDI
18
AVRIL
2025
Direction
des
Services
Techniques/FP/NM/2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.417-10,
R.311-1,
R.417-9
à
R.417-12,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ainsi
que
ses
textes
subséquents
l'ayant
complété
ou
modifié,
CONSIDERANT
là
demande
de
l’entreprise
Sèche
Assainissement,
située
au
Plessis
Pâté
(91220)
au
n°3rue
Léonard
de
Vinci,
doit
procéder
au
curage
et
à
l'inspection
télévisuelle
des
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
sur
l'avenue
Pierre
Brossolette,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
en
toute
sécurité
le
bon
déroulement
des
travaux
et
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
sur
l'avenue
Pierre
Brossolette,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
14
au
vendredi
18
avril
2025,
de
9h00
à
17h00,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
au
minimum
du
gabarit
routier
sur
l'avenue
Pierre
Brossolette.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
même
période,
la
vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier
mobile.
ARTICLE
3
:
Durant
cette
même
période,
la
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
l'emprise
des
travaux.
Celle-ci
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
à
l’aide
des
passages
piétons
existants
et
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
Sèche
Assainissement.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
sur
l'avenue
Pierre
Brossolette.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
cette
réglementation
de
stationnement
sera
déclaré
gênant
et
évacué
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Les
frais
engagés
seront
à
la charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
145 -
BF
21383
Chilly-Mazarin
Cedex
é
01
69 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
ÉGALITE -
FRATERNITÉ
RES
ETES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
D
_
—
|
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
nomme
© me
ee
CE cende
S D
ae
eme
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
en
nombre
suffisant,
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
Sèche
Assainissement.
ARTICLE
6
: La
société
chargée
des
travaux
devra
impérativement
prévenir
les
riverains
48
heures
avant
la date
effective
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
les
agents
de
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Chilly-Mazarin,
le
24
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
l-de-Ville
-
Place
du
8 Mai
1945 -
Bf
)1383
Chilly-Mazarin
Cedex
1:01
69