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unknown - 11. 2022 128 Délibération Subventions supérieures
Déliberation - CM26052025 01 Tamponnee Subvention Calypso et convention superieure a 23 000 Euros
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM26052025 01 Tamponnee Subvention Calypso et convention superieure a 23 000 Euros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
TT Ville de _ ID : 085-218501823-20250526-CM26052025_01-DE Département de la Vendée PO UZau q es
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 mai 2025
N° CM26052025-01
NB
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 20 mai 2025 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme
N. FIORI, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M
D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUNEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, M J. LANDA, Mme M. LERAY Mme E. RABILIER,
Mme L. VILLATEAU, M J. BALLAY, M JM. BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M P. BOUSSEAU Procuration à Mme L. VILLATEAU
M D. DOLÉ Procuration à M J. BALLAY
M M. PRAUD Procuration à Mme M. RANGEARD
Mme A. RABILLER Procuration à Mme L. AVOINE
M N. RIPAULT Procuration à Mme E. RABILIER
Secrétaire : M. J.C. MARCHAND
OBJET : ASSOCIATION CALYPSO -— VOTE D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE
A UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 € ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, disposant que la signature d’une convention est obligatoire entre la collectivité et l’association
lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 £ ;
CONSIDERANT que l'association Calypso, structure associative pour la petite enfance, propose plusieurs
dispositifs d'accueil sur le territoire communal, à savoir :
- Une crèche : « L’Arbre à Lune »,
- Un jardin d'enfant : « Mini pousses »,
- Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : « La Courte Echelle ».
CONSIDERANT que l'association occupe plusieurs bâtiments communaux, soit de manière permanente {centre
de l'enfance impasse de la Serge et rue du Bourg Belard), soit de manière saisonnière (écoles et restaurants scolaires
Françoise Dolto et Jules Verne) ;
CONSIDERANT qu'afin de l’aider dans son fonctionnement, il est proposé de lui octroyer trois subventions
détaillées comme suit : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 085-218501823-20250526-CM26052025_01-DE
F7
- __« L’Arbre à Lune » (163 660,42 € versés en 2024) :
e 2,66€ / heure si la fréquentation moyenne est > à 87 600 heures par an
e 2,80€ / heure si la fréquentation moyenne est < à 87 600 heures par an
- «La Courte Echelle » (68 443,86 € versés en 2024)
e 0,95 €/heure/enfant Pouzaugeais;
- «Les Mini Pousses » (13 654,72 € versés 2024) :
e Unfixe de 40 100 £, si le nombre d'heures annuel est inférieur à 10 780
3,38 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 10 780 et 11 779
3,08 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 et 12 779
2,85 € / heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 12 780 et 13 780
2,66 € / heure si le nombre d'heures annuel est > 13 780
CONSIDERANT que compte-tenu du montant des subventions, il est nécessaire de conclure une convention avec
CALYPSO comprenant les éléments suivants :
e Détermination des rapports entre la Commune et l’association,
e Modalités de versement des subventions (acomptes, solde, …) étant précisé qu’avec la
Convention Territoriale Globale adoptée en 2023, le financement de la CAF (« Bonus Territoire »)
est désormais directement versé au gestionnaire de la structure (association Calypso) et que le
versement de la subvention s’effectuerait donc sur 9 mois au lieu de 12 ;
e Régularisation serait faite par l’association Calypso, à la Commune, en décembre 2025, sur
présentation d’un état de fréquentation en tenant compte du Bonus Territoire perçu par la CAF;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser à l'association Calypso les trois subventions telles que détaillées ci-dessus ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention arrêtant les conditions d’octroi des trois subventions ci-dessus,
représentant un montant total supérieur à 23 000,00 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. }
Signé éléct foniquement p
Michelle Dévanne
Jean-Claude MARCHAND
Secrétaire de séance