Procès Verbal - PV17092020?t=1739458135

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Procès Verbal - PV17092020?t=1739458135 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV17092020?t=1739458135)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 11 septembre 2020 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 24 septembre 2020

Excusée : Michelle GIRARDET

Madame Agnès HENRIET est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Création d’une maison d’assistante maternelle,

2. Etude de faisabilité pour le logement du 2ème étage à la Chaux,

3. Contrat pour la fourniture d’électricité,

4. Etat de la voie communale n° 19,

5. Abattage d’un arbre sis à la Mare,

6. Fonds de Solidarité pour le Logement et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en

Difficulté,

7. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne,

8. Adhésion à la Fondation du patrimoine,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 21 rue du Pont Rouge,

10. Droit de préemption urbain : maison sise 14 rue du Général Marguet,

11. Questions diverses.

1. CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE DE-069-2020 Mesdames Marina Salomon et Marie Droz-Barthelet présentent au Conseil municipal leur projet de création d’une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Madame Salomon est assistante maternelle depuis 2017 et Madame Droz-Barthelet envisage de passer son CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (AEPE) ainsi que son agrément d’Assistante Maternelle.

Une Maison d’Assistante Maternelle est une structure d’accueil des jeunes enfants, dans laquelle entre deux et quatre assistantes maternelles peuvent se regrouper afin de travailler ensemble. Chaque assistante maternelle peut accueillir quatre enfants. Les assistantes maternelles exerçant dans une MAM ont les mêmes devoirs et obligations qu’à leur domicile. Les parents restent leurs employeurs et peuvent toujours bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales pour la garde de leurs enfants.

Le local doit être un lieu réservé exclusivement à l’activité de la MAM et doit garantir la sécurité et la santé des enfants. Il est préconisé un rez-de-chaussée et il est recommandé 10 m² par enfant pour l’intérieur, 3 m² par enfant pour l’extérieur. Dans ce local, il convient de prévoir un espace d’accueil, une pièce de vie, un coin cuisine sécurisé, un espace repas, deux espaces de repos, un lieu de change et un espace sanitaire.Pour ce projet, le nombre d’assistantes maternelles serait de deux pour l’instant, ou trois à l’avenir, avec l’accueil de huit ou douze enfants. L’accueil des enfants se ferait de la naissance jusqu’à l’entrée à l’école. Il faudrait un local de 80 m² ou 120 m² pour l’intérieur et 24 m² ou 36 m² pour l’extérieur. L’intérieur du local serait aménagé par les assistantes maternelles. Les repas seraient préparés avec des produits frais et locaux du village.

Les avantages de ce mode de garde sont le respect du rythme de chaque enfant, une préparation de l’enfant à l’entrée à l’école dès 3 ans, une référente pour les parents qui s’occupe principalement de l’enfant et le conseil des autres assistantes maternelles, et un équilibre entre vie familiale et professionnelle pour les assistantes maternelles.

Sur notre commune, il y a onze assistantes maternelles dont une qui cesse son activité l’année prochaine et une autre dans deux ans.

La MAM prend en charge l’aménagement intérieur, l’achat de matériel et les frais annexes (eau, électricité, chauffage…). Mmes Salomon et Droz-Bartholet ont pensé au bâtiment du presbytère pour leur projet et demande aux élus de la commune de réfléchir pour une étude pour la rénovation de cet immeuble.

Après discussion avec les intervenantes, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de réaliser un diagnostic amiante sur l’ensemble du bâtiment du presbytère, - d’engager une réflexion sur le devenir de cet immeuble : MAM, salle pour les associations, logements…

- de se renseigner auprès des divers financeurs (Europe, Etat, Région, Département, Communauté de Communes, CAF et autres) pour connaître les subventions susceptibles d’être accordées pour le projet de création d’une Maison d’Assistante Maternelle et également pour le projet de réhabilitation du bâtiment du presbytère.

2. ETUDE DE FAISABILITE POUR LE LOGEMENT DU 2EME ETAGE A LA CHAUX DE-070-2020

Vu le départ des locataires, Monsieur le Maire évoque au Conseil municipal le projet de rénovation du logement de la Chaux du 2ème étage.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier l’étude de faisabilité pour ce logement à SOLIHA pour un montant de 2 160 Euros TTC. Cette étude comprendra :

- relevé du logement et mise au net,

- esquisses d’aménagement,

- descriptif sommaire des travaux à réaliser,

- estimation du montant des travaux,

- estimation des subventions mobilisables,

- présentation de l’étude.

Pour bénéficier de subventions, un audit énergétique sera nécessaire (préconisation en matière d’isolation, chauffage, ventilation, consommations prévisionnelles). La commune devra prendre contact avec le SYDED qui mandatera un bureau d’études thermiques pour la réalisation de cet audit.

3. CONTRAT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE DE-071-2020 Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune dispose actuellement d’un contrat de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente chez EDF. Conformément à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros seront éligibles aux tarifs réglementés à compter du 1 er janvier 2021. La Commune ne remplit pas ces critères d’éligibil ité aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Conformément à la loi du 8 novembre 2019, notre contrat aux tarifs réglementés de vente prendra donc fin automatiquement au 1 er janvier 2021. Il y a lieude choisir avant cette date un nouveau contrat e n offre de marché avec le fournisseur de notre choix.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de marché pour la fourniture d’électricité EDF Collectivités. Le contrat prend effet le 1er octobre 2020 pour une durée de 36 mois. Il concerne l’antenne internet, les bâtiments communaux, la borne de recharge des véhicules électriques et l’éclairage public.

4. ETAT DE LA VOIE COMMUNALE N° 19 DE-072-2020 La commission « voirie » s’est réunie pour constater les dégradations causées sur la voie communale n° 19, sentier des Côtes, sachant que la Commune est en litige avec le bureau d’étude et l’entreprise qui ont réalisés les travaux. Elle propose au Conseil municipal de procéder au nettoyage de cet te voie en retirant les mauvaises herbes par le cantonnier et également la pose de 4 panneaux de signalisation « sentier dégradé » : un en haut, un en bas et deux de chaque côté de la voie verte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à ces deux propositions.

Départ de Fabien Henriet

5. ABATTAGE D’UN ARBRE SIS A LA MARE DE-073-2020 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courri er de M. et Mme Fabien Henriet sollicitant la commune pour l’abattage à leurs frais d’un arbre mitoyen avec la commune situé à proximité de leur garage en face de l’ancienne fromagerie de la Mare. Le bois issu de l’abattage serait entièrement restitué à la commune pour la vente de bois de feuillus à l’automne. Cet arbre est malade, il est en train de mourir. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette requête dans les conditions énumérées ci-dessus.

Arrivée de Fabien Henriet

6. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE DE-074-2020 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif l’accès et le maintien dans un logement. Le FAAD a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière obligatoire du Département et peuvent être confortés par les contributions volontaires des collectivités locales. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD. Après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 1 pour, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

7. ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE

DE-075-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune d’Arçon étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montag ne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l’initiative des élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montag ne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.L’association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus …

Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie Genevard, députée du Doubs, la secrétaire générale, Jean ine Dubie, députée des Hautes-Pyrénées et la vice-présidente, Frédérique Lardet, députée de la Haute-Savoie.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à l’Association des Elus de la Montagne par 12 voix contre, 1 pour et 1 abstention.

8. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE DE-076-2020 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut adhérer à la Fondation du Patrimoine. La mise en valeur et la sauvegarde de notre patrimoine régional constitue une action essentielle pour l’attractivité et le développement économique.

Etre membre permet de :

- contribuer au développement économique et à la transmission des savoir-faire, - développer l’attractivité locale grâce à la valorisation du patrimoine,

- découvrir régulièrement par mail les actualités et opérations nationales et régionales de la Fondation du Patrimoine,

- participer à des manifestations organisées par la délégation régionale.

Le montant de l’adhésion est de 75 € par an. Après en avoir débattu, par 13 voix contre et 1 pour, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à la fondation du patrimoine.

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 21 RUE DU PONT ROUGE

DE-077-2020

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Banaszak Thierry et Aurélie à Steven Cattet et Moranne Laffly, de la maison cadastrée section AD n° 43 sise 21 rue du Pont Rouge.

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 14 RUE DU GENERAL MARGUET DE-078-2020 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. et Mme Philippe Savary à M. et Mme Gwegan Guillaume, de la maison cadastrée section AA n° 40 sise 14 rue du Général Marguet.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel