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Déliberation - n°236.2024 occupation du domaine public foodtruck Travel sushis fete des Allumoirs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - n°236.2024 occupation du domaine public foodtruck Travel sushis fete des Allumoirs 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
NX
b
Liberté Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8 Elinghin
en
Weppes
AM
N°
PM/2024/236
Objet:
Occupation
du
domaine
public
pour
activité
d’un
commerçant
ambulant
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2212-2
et
L2213-6,
Vu,
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu
la décision
du
Maire
prise
par
délégation
n°2021/02
Vu,
la demande
de
Monsieur
DE
BELVALET
Fabien
(foodtruck
Travel
sushis)
souscrivant
à toutes
les
modalités
de
la
réglementation
applicable
aux
commerçants
ambulants,
qui
souhaite
bénéficier
d’un
permis
de
stationnement
pour
exercer
leur
activité
de
vente
à emporter
de
sushis.
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
la
liberté
du
commerce
et de
l’industrie,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
DE
BELVALET
Fabien
(foodtruck
Travel
sushis)
domicilié
30
rue
de
Londres
(62620)
BARLIN
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
rue
de
la
Liberté
afin
d'y
pratiquer
leur
activité
de
commerce
ambulant
de
vente
à emporter
de
sushis.
Il est
expressément
entendu
qu'ils
pourront
occuper
un
emplacement
pour
leur
seul
véhicule,
et
leur
matériel,
tout
autre
véhicule
n'ayant
aucun
lien
avec
le commerce
ambulant
ne
sera
pas
accepté.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
le jour
suivant :
Le
samedi
12
octobre
2024
de
12h30
à
22h00
Article
3
:
Le
stationnement
visé
à
l'article
1
sera
réalisé
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers.
Îls
ne
pourront
empiéter
sur
la
chaussée
et
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d’autres
personnes.
Toute
disposition
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
devra
être
prise
Article
4 :
Il est
interdit
aux
pétitionnaires
d'installer
tout
autre
équipement
sur
l'emplacement
qui
leur
sont
accordés.
Les
pétitionnaires
ne
peuvent
réaliser
aucun
aménagement
ni clore
ledit emplacement.
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aucune
publicité,
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le véhicule.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter
toute
confusion
avec
la signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Les
pétitionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
l'état
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
imputables
aux
pétitionnaires,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
ce
dernier.
Article
5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
et
de
tout
dommage
qui
pourraient
résulter
de
leur
activité
ou
du
stationnement
de
leur
véhicule.
Ils
sont
assurés
contre
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
leur
activité.
Une
attestation
pourra
leur
être
réclamée
à
tout
moment
par
un
représentant
de
la
commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurant
expressément
réservés.
Plus
généralement,
l'obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
bénéficiaires
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à toute
autre
formalité
prévue
par
les
lois
règlements. Em
. ..
Bargin
E
=
en
Weppes
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
6
: Les
pétitionnaires
sont
tenus
d'afficher
le
présent
arrêté,
à
la
vue
de
tous,
à
chaque
fois
qu'ils
entendent
bénéficier
du
permis
de
stationnement
qui
lui est
présentement
accordé.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
aux
titulaires
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
eux,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
les
bénéficiaires
seront
tenus,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
des
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation.
Les
pétitionnaires,
s'ils
entendent
renoncer
au
permis
de
stationnement
qui
leur
est
accordé,
en
informe
la commune
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
La
fin
de
l'autorisation
prendra
effet
au
lundi
de
la
semaine
suivant
la
réception
du
courrier. Article
8
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
une
suspension
immédiate
des
dispositions
précitées
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:L’occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à
une
redevance
communale
fixée
par
arrêté
n°2021/02.
En
cas
de
modification
des
dispositions
de
l’arrêté;
les
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
au
nouvel
occupant
et
lui
seront
notifiés.
Article
10
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Aux
archives
municipales,
-la
police
municipale
de
la ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
-Monsieur
DE
BELVALET
Fabien,
-M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
LSÈT
TA
5
Y
2
Fait
à
SAINGHIN,
le
24
septembre
2024
Le
Maire,
NOR
se
Matthieu CORBILLON