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Déliberation - D 16 03 2025 Bilan DES Acquisitions et Cessions Operees en 2024 PAR L'EPF PACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no16/2025
Q : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES
EN 2024 PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
2
22
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER,
Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN,
Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB, Bruno
DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Sylvie DAVILLER a donné procuration à Olivia LEVINGSTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Jean-François PIOVESANA, Adjoint à l'urbanisme, rapporteur, rappelle au Conseil municipal
que la Commune et l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) ont engagé un partenariat afin de
permettre la réalisation des projets de la Commune en procédant à des acquisitions foncières, au travers
notamment de convention d'intervention foncière.
Pour permettre à la Commune de suivre périodiquement l'avancement des opérations qu'il réalise pour
son compte, I'EPF PACA adresse un récapitulatif annuel des acquisitions et cessions réalisées chaque
année.
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1, prévoit que la Commune
délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de :
PRENDRE ACTE des acquisitions et cessions opérées par I'EPF PACA pendant l'année 2024, détaillées
dans le document joint en annexe.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint délégué à l'urbanisme, rapporteur, entendu
PREND ACTE des acquisitions et cessions opérées par I'EPF PACA pendant l'année 2024, détaillées
dans le document joint en annexe.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ') t MAR,7025
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
ï A MAR.2Ü25
Pour extrait conforme,
5irr)hQe:l:;QELMOTTE
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Le Maire informe que la présente déliMration peutfaire r'objetd'un recours pourexcès de pouvoir, devantle Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception parle représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D16_02_2025-DE
Reçu le 14/03/2025