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Compte-Rendu - SMairie Mon18120511590 Document publié le Mardi 4 septembre 1979 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Compte-Rendu - SMairie Mon18120511590)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

4 Septembre 1979 - 20 h 30

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Absents excusés : Mme PICKERING - M. DARRAS - M. VERSIGNY.

Secrétaire de séance : M. J.Paul DOUET

Après lecture du compte rendu de la dernière réunion par M. le Maire, nous passons à l'ordre du jour. J

COMPTE ADMINISTRATIF 1978

Mme VANLERBERGHE est nommée présidente de la séance.

Le compte administratif est approuvé comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 379.978,86

Dépenses 313.205,54

SOIT UN EXCEDENT ORDINAIRE DE CLOTURE DE 66.773,32

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 953.096,16

Dépenses 608.946,29

SOIT UN EXCEDENT EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DE 344.149,87

soit après lecture de la balance générale un EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE 410.923,19

M. DOUET demande que la SAUR soit recontactée pour la vente de la pompe de l'ancien puits.

Avant de passer au budget supplémentaire, M. DOUET demande, afin de faciliter la tâche de chaque conseiller, qu'une photocopie des propositions du Maire lors du vote des budgets leur soit remise. La photocopie s'avérant difficile un récapitulatif sera effectué et remis à chacun.

BUDGET SUPPLEMNTAIRE 1979

Pour la section de FONCTIONNEMENT les recettes et les dépenses

sont arrêtées à la somme de F.67.989,58.

Pour la section d'INVESTISSEMENT, à la suite des propositions du Maire, M. DOUET souligne la nécessité d'une réunion du Conseil ou de la Commission des Travaux dès la connaissance du compte adminis- tratif (fin Juin) afin de pourvoir à la demande de devis des travaux à effectuer dont les dépenses sont à voter au budget supplémentaire.

D'autre part, le Conseil décide de voter une somme de F.20.000.- pour les travaux à effectuer rapidement (préau petite école, arrpêt des cars, des devis vont être demandés).

Une somme de F.70.000.- est bloquée pour une éventuelle réfec- tion de la toiture de l'Eglise (une demande de subvention va être effectuée).

Une somme de F.5.000.- est également votée pour l'emménagement du nouvel instituteur. Une décision au sujet des travaux à effectuer sera prise par la Commission des Travaux le jeudi 6 septembre à 18h30, qui regrettegqu'un état des lieux n'ait pas été fait avant l'arrivée de Monsieur POILLEUX.

Des devis pour terminer le garage de la Mairie vont être demandés

où o ce fre v 10Les recettes et les dépenses sont donc arrêtées à la somme

F.442.209,45.

DIVERS

M. le Maire donne connaissance :

- d'une lettre concernant la création prochaine d'un centre de secours à Nanteuil le Haudouin.

- d'un arrêté du Préfet concernant l'obligation aux communes d'éliminer les déchets ménagers.

- de la nomination de Mme CORBIE au grade de Chevalier de l'Ordre

du Mérite National.

- M. DOUET évoque la vente de terrain appartenant à M. LAUDIJOIS René et regrette vivement que la Commission d'Urbanisme n'ait pas été réunie afin d'envisager une solution communale, laquelle aurait dû réduire le prix de vente du terrain, d'autant plus que cette

réunion a été demandée à plusieurs reprises.

M. le Maire, qui a étudié le projet, répond que cela lui

paraissait impossible.

M. LAUDIJOIS Daniel tient à préciser que la vente du terrain &«

l'Agence de la Goële ne s'est faite qu'après contact avec M. le Maire celui-ci ayant précisé que la commune n'était plus intéressée l'affaire étant impossible.

- Les travaux rue Moutiers sont abandonnés, un projet de TOUT

A L'EGOUT étant en cours.

- L'escalier menant à l'étage à la Mairie va être réparé.

— LA SEANCE EST LEVEE A 24h00

Je tiens à préciser une fois de plus que l'aide de l'Etat aux

Communes pour l'achat de terrain à bâtir cesse à partir d'un certain plafond. Le prix du terrain de M. LAUDIJOIS dépassant ce plafond, il devenait impossible pour la commune d'acheter et ce n'est pas une réunion de commission qui aurait changé quoi que ce soit.

Le Maire,

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