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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 141 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 141 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-141
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le
département des Hautes-Pyrénées en 2025 (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-21-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des
Hautes-Pyrénées en 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 3 E = Direction Départementale des Territoires
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025- |
modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche
dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement, notamment ses articles L. 436-12,R. 436-12, R. 436-23, R. 436-
69,R. 436-73 et R. 436-74 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet
des Hautes-Pyrénées
VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées d'organiser le « Junior
Fishing Tour » compétition nationale dédiée aux jeunes pêcheurs, le 24 mai 2025 sur le lac
de Payolle ;
VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées, demandant une
modification de l'annexe 2 (autorisation de la pêche au leurre sur le lac de Payolle) de
l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le
département des Hautes-Pyrénées en 2025, dans le cadre strict de l'organisation de
concours de pêche et de manifestations organisées par la Fédération de pêche ou les
AAPMA visant à promouvoir la pêche de loisir et à portée pédagogique ;
VU l'avis de l'AAPPMA « Les Pêcheurs Campanois » en date du 16 mai 20285 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité d'Occitanie en date du 16 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les réserves et parcours de pêche pour l'année 2025 conformément au code de l'environnement et des arrêtés définissant la pratique de
la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT les enjeux de protection piscicole et de préservation de la reproduction des poissons selon les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département ;
CONSIDÉRANT l'absence d'impact significatif environnemental de la pratique de la pêche
au leurre sur l'écosystème du lac de Payolle dans le cadre de concours ou manifestations
ponctuels, notamment au vu du faible nombre de participants, de l'encadrement de la
pratique et de leurs durées ;
05-21-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 4 CONSIDÉRANT le cadre d'organisation de ces manifestations sportives en terme de sécurité des abords et de bonnes pratiques de la pêche notamment dans le cadre de
l’utilisation de leurre (encadrement des participants, respect de la faune aquatique et
pédagogie autour de la pratique de la pêche) ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées de promouvoir l'orga- nisation d'une manifestation dédiée à un jeune public de pêcheurs, alliant les bonnes pra- tiques de la pêche et la mise en valeur du cadre paysager des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées de promouvoir et dé- velopper la pêche de loisir avec un accompagnement sur les bonnes pratiques ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Modification de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001
L'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024, relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 est ainsi modifié :
%
- la ligne Lac de Payolle de l'annexe 2 de l'arrêté relatif aux parcours à cotisation
supplémentaire ainsi rédigé :
Nom du Commune | Longueur | Limite Amont Limite aval Particularité
parcours en mètre
Lac de Payolle Campan Tout le lac pêche aux leurres interdite / 10
salmonidés par jour et par
pêcheur dont maximum 2
salmonidés de plus de 40 cm
Est remplacé par :
Nom du Commune | Longueur | Limite Amont Limite aval Particularité
parcours en mètre
Lac de Payolle Campan Tout le lac pêche aux leurres interdite
excepté dans le cadre strict :
* des concours de pêche
régulièrement autorisés
ou
par la Fédération de pêche
ou les AAPMA visant à
promouvoir la pêche de loisir
et à porté pédagogique ;
10 salmonidés par jour et par
pêcheur dont maximum 2
salmonidés de plus de 40 cm
*de manifestations organisées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 5 ARTICLE 2-
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024,
relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées pour
2025, restent inchangés.
ARTICLE 3 - voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hautes-Pyrénées conformément à l'article R. 4211 du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément
à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 4 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des
milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées,
- gendarmerie,
- police nationale,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
- parc national des Pyrénées,
- maires du département des Hautes-Pyrénées.
- association des riverains des Baronnies
Tarbes, le ,2 4 MAI 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 6 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 7