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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - Rapport dactivite 2023 CCPHG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - Rapport dactivite 2023 CCPHG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
CC-PYRENEESHAUTGARONNAISES.FR
2023
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises
COMPRENDRE
LE FONCTIONNEMENT
DÉCOUVRIR
LES ACTIONS
CONNAÎTRE
LES RESSOURCES 2 2 2
Création graphique : pierrelacroux.com Crédits photographiques : CCPHG, RTM, Alexandre Lamoureux / L’Ours en Plus, Joël Estrade, Tryptique atelier d’architecture, Anthony Gonzalez, OTI Pyrénées 31, CC Coeur et Coteaux Comminges, Mairie de Saint-Béat-Lez, Mairie de Bagnères-de-Luchon, Jacques RENAUD, Fotolia, IStock, Rawpixel
2 3 3
04 COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
05 Le territoire
07 Les compétences
09 La gouvernance
10 L’exécutif
11 Les 95 conseillers communautaires
12 Les temps forts
15 DÉCOUVRIR LES ACTIONS
Le pôle développement
16 Développement économique
19 Tourisme
22 Culture
24 Coopération transfrontalière
26 Natura 2000
28 Risques naturels
Le pôle technique
30 Voirie
33 Gestion des déchets
36 Sentiers de randonnée
37 Équipements intercommunaux
Le pôle social - enfance jeunesse
39 Convention Territoriale Globale
41 Projet Éducatif De Territoire
42 Petite-enfance
44 Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole
45 Accueils de Loisirs Sans Hébergement
48 Service local de l'habitat
49 Services à la personne
50 Services aux communes
51 Pompes funèbres
52 CONNAÎTRE LES RESSOURCES
53 Finances
55 Ressources humaines
57 Secrétariat
58 Systèmes d’information
59 Communication
3
SOMMAIRE COMPRENDRE
LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES 5 5
POINTIS-DE-RIVIÈRE
MARTRES-DE-RIVIÈRE
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
SAINT-BERTRAND-
DE-COMMINGES
SEILHAN CIER-DE-RIVIÈRE
ARDIÈGE
LABROQUÈRE
VALCABRÈRE
BARBAZAN SAUVETERRE-DE
-COMMINGES
LUSCAN
PAYSSOUS
MALVEZIE
GÉNOS
LOURDE
ORE
GALIÉ
BAGIRY
SAINT-PÉ-D'ARDET
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
FRONSAC
CHAUM BEZINS-GARRAUX
ESTÉNOS
EUP
BOUTX
ARLOS
FOS
CIERP-GAUD
SIGNAC
BINOS
BACHOS
GURAN
LÈGE BURGALAYS
BAREN
GOUAUX-DE-LUCHON
CAZEAUX-DE-LARBOUST
GARIN
ARTIGUE
CIER-DE-LUCHON BOURG-D'OUEIL
CIRÈS MAYRÈGNE
CAUBOUS
MARIGNAC
SAINT-MAMET
BAGNÈRES-DE-LUCHON
GOUAUX-DE-LARBOUST
PORTET-DE-LUCHON
SAINT-PAUL
-D'OUEIL SALLES-ET
-PRATVIEL
JURVIELLE
POUBEAU
CATHERVIELLE
BENQUE
-DESSOUS
-ET-DESSUS
BILLIÈRE MOUSTAJON SODE
JUZET-DE-LUCHON
CAZARILH
-LASPÈNES
OÔ
SAINT-AVENTIN
CASTILLON-DE-LARBOUST
MONTAUBAN-DE-LUCHON
MELLES
ARGUT-DESSOUS
SAINT-BÉAT-LEZ
CAZAUX-LAYRISSE
ANTIGNAC
TRÉBONS
-DE-LUCHON
MONT
-DE-GALIÉ
N125
A64
N125
N230
N125
ESPAGNE
Vers Toulouse
Vers Tarbes
Vers Barcelone
5 COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LE TERRITOIRE 6 6
Un territoire entre
piémont et montagne
76 communes
630 km2 de superficie
2/3 du territoire en milieu montagne
Point le plus bas : 400 m (plaine de Garonne)
Point culminant : 3 222 m (Pic de Perdiguère)
Avec de l’espace
pour ses habitants
16 146 habitants
Densité : 24 hab/km2 (moy nat : 104 hab)
Commune la plus peuplée : 2285 habitants (Bagnères-de-Luchon)
Communes les moins peuplées : 4 habitants (Trébons-de-Luchon et Caubous)
Et une économie
reposant sur les services
Les secteurs d'activité en 2023 (répartition des établissements) :
39,5 % commerces, transports et services (dont tourisme)
40 % administrations publiques, santé, enseignement, action sociale
8 % construction
6 % industrie
5 % agriculture
4149 entreprises en 2023
347 entreprises créées en 2023 (dont 137 entreprises indivuduelles)
Source : SIRENE (2024)
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 6 6 7 7
LES COMPÉTENCES
Créée au 1er janvier 2017 en
application de la Loi NOTRe,
la Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises est un
Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI).
La Communauté de Communes a pour
objet d’associer des communes au sein
d’un espace de solidarité, en vue de
l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de
l’espace.
La Communauté de communes
Pyrénées Haut Garonnaises exerce
de plein droit en lieu et place des
communes membres les compétences
inscrites dans ses statuts adoptés
lors du Conseil Communautaire
du 4 décembre 2018. L’exercice de
ces compétences est précisé par la
délibération « définition de l’intérêt
communautaire » adoptée le 14
novembre 2019.
En 2023, une nouvelle compétence a
été adoptée : “Réhabilitation, gestion
de la fourrière/refuge animal de Saint-
Gaudens”.
Certaines compétences sont
obligatoirement exercées par
toutes les intercommunalités mais
d’autres sont au libre choix des élus
locaux. Ceci afin d’adapter au mieux
l’action de l’établissement public au
contexte territorial. On parle alors
de compétences optionnelles et de
compétences supplémentaires.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
> Aménagement de l’espace (Schéma de
Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme,
études paysagères, accompagnement création du
Parc Naturel Régional, sentiers de randonnées…)
> Actions de développement économique (zones
d’activités, politique locale du commerce, soutien
aux activités commerciales) et promotion du
tourisme dont la création d’Office de Tourisme
> Aménagement, entretien et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage
> Collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés
> Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (Syndicat Mixte Garonne Amont)
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 8
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
> Protection et mise en valeur de l'environnement
(faune et flore, risques naturels) et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie
> Politique du logement et du cadre de vie
> Création, aménagement et entretien de la voirie
communautaire
> Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de
l'enseignement préélémentaire et élémentaire
d'intérêt communautaire
> Action sociale d'intérêt communautaire
(logement social, mobilité, politique éducative,
petite enfance, enfance, personnes âgées)
> Politique de la ville
> Création et gestion de maisons de services au
public
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
> Coopération transfrontalière
> Gestion, entretien, aménagement et
développement des stations de ski du Mourtis
de Superbagnères et de Bourg d'Oueil (Syndicat
Mixte Haute-Garonne Montagne)
> Assainissement non collectif
> Action culturelle : favoriser la création et la
diffusion artistique
> Mise en place des programmes incitatifs de
valorisation du petit patrimoine local public
> Adoption d’un Plan Climat Air Énergie Territorial
> Communications électroniques
> Création et gestion de maisons de santé
pluridisciplinaires, agréées par l'Agence
Régionale de Santé
> Soutien aux associations du territoire
> Soutien aux manifestations
> Organisation et gestion d’un service
intercommunal de pompes funèbres
> Prestations de services à l’attention des
communes membres
> Mise en place d’un service commun de secrétariat
intercommunal permanent
> Adhésion à un syndicat mixte
> Réhabilitation, gestion de la fourrière/refuge
animal de Saint-Gaudens
> Intervention pour des opérations
d’investissement relatives à des travaux pour le
compte d’une commune membre
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 8 9 9
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 PRÉSIDENT
14 MEMBRES
DU BUREAU
(autres que VP
et Président)
12 VICE-PRÉSIDENTS 177
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
95
27 M
EMBRES DU BUREAU
68 MEMBRES
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LES COMMISSIONS THÉMATIQUES
• Services aux communes et cadre de vie
• Finances et politique d’investissement
• Communication, vie institutionnelle, soutien aux associations
• Voirie
• Action culturelle et coopération transfrontalière
• Pompes funèbres
• Tourisme et économie de montagne
• Santé et personnes en situation de fragilité
• Politique du tri et de valorisation des déchets
• Aménagement du territoire et développement économique
• Espaces naturels et développement durable
• Enfance et jeunesse
MISSIONNE
LES COMMISSIONS
160 AGENTS
Les services sont
répartis en 4 pôles :
> Pôle administration,
ressources humaines,
finances
> Pôle technique
> Pôle développement
> Pôle vie sociale,
enfance-jeunesse
RENDENT DES AVIS ET
PROPOSENT DES STRATÉGIES
DE POLITIQUES PUBLIQUES
1 2
LA GOUVERNANCE
L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Les instances décisionnelles de la Communauté de Communes sont composées de 95 élus (les conseillers communautaires) issus des 76 communes membres.
9 COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 10 10
L’EXÉCUTIF
André CAMPAGNE
MARIGNAC
Finances et politique
d'investissement
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2e Vice-Président
Yves PLANAS
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
Services aux communes et
cadre de vie
1e Vice-Président
Alain PUENTE
SALLES-ET-PRATVIEL
Président
Pierre FOURCADET
BAGNERES-DE-L.
Soutien aux associations
3e Vice-Président
Michel LADEVEZE
FRONSAC
Voirie
4e Vice-Président
Philippe CRAMPE
CASTILLON-DE-L.
Tourisme et économie de la
montagne
7e Vice-Président
Jean-Pierre REBONATO
CIERP-GAUD
Pompes funèbres
6e Vice-Président
Marie-Claire UCHAN
SAINT-BERTRAND-DE-C.
Action culturelle et
coopération transfrontalière
5e Vice-Président
Denis MARTIN
ESTENOS
Politique du tri et valorisation
des déchets
8e Vice-Président
Bernard PRINCE
GOUAUX-DE-LUCHON
Aménagement du territoire et
développement économique
9e Vice-Président
Alain LARQUE
LABROQUERE
Gestion des infrastructures
communautaires et petit
patrimoine
10e Vice-Président
Patrick LAGLEIZE
JUZET-DE-LUCHON
Espaces naturels et
développement durable
11e Vice-Président
André FILLASTRE
SAUVETERRE-DE-C.
Enfance et jeunesse
12e Vice-Président 11 11
LES 15 AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Michelle STRADERE (BARBAZAN) | Isabelle AUFRERE (MONTAUBAN-DE-LUCHON) | Eric AZEMAR (BAGNERES-DE-LUCHON) | Bernard MORA (GURAN) | Bernard DUMAIL (ANTICHAN-DE-FRONTIGNES) | Sylvain COMET (ANTIGNAC) | Jean-Pierre REBONATO (CIERP-GAUD) | Jean-Pierre COMET (CIER-DE-LUCHON) | Alban DUBOIS (MELLES) | Thierry HAEIN (SAINT-BEAT-LEZ) | Serge LARQUE (GOURDAN-POLIGNAN) | Gérard BRILLET (SAINT-MAMET) | Jean-Paul SALVATICO (MARTRES-DE-RIVIERE) | Serge COLLA (GOURDAN- POLIGNAN).
LES 95 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Bernard DUMAIL (Marie-Claude AUBAN) | ANTIGNAC Sylvain COMET (Jérôme FABRE) | ARDIEGE Dominique BERRE (Alain CORTESOGNO) | ARGUT-DESSOUS Claude JACQUARD (Gilles DULON) | ARLOS Jean-Marc RIBIS (Alain GERARD) | ARTIGUE Marcel CAU (Emilie SOUTIRAS) | BACHOS Gabriel PELAYO (Emmanuel MENONI) | BAGIRY Alexandra CLEMENT (Jean-Louis GRAIN) | BAGNERES-DE-LUCHON Eric AZEMAR, Marilyne MIETTE, Gilles TONIOLO,Sabine CAZES, Olivier PERUSSEAU, Françoise BRUNET LACOUE, Claude LACOMBE, John PALACIN, Louis FERRE | BARBAZAN Michelle STRADERE (Bernard MAURETTE) | BAREN Didier LABIT (André LARRIEU) | BENQUÉ DESSOUS-DESSUS Jean-Paul DARDE (Jean BLACHE) | BEZINS-GARRAUX Jean-Michel DAT (Monique BOYER) | BILLIERE Céline LAFONT (Alexandra MALET) | BINOS Olivier GUIARD (Bertrand BARRAU) | BOURG D'OUEIL Henri JAMME (Jean-Claude GARCES) | BOUTX André MELAZZINI (Emmanuel DINGUIRARD) | BURGALAYS Claude CASTEX (Eric PEFAURE) | CASTILLON-DE-LARBOUST Philippe CRAMPE (Mathilde SCORDIA) | CATHERVIELLE Christian EMPORTES (André GARRIGUES) | CAUBOUS José GOUZY (Fabrice JAMME) | CAZARILH-LASPENES Jean-Paul DENARD (Sandra CAZCARRA) | CAZAUX-LAYRISSE Jean-Pierre DORE (Alain CAZAUX) | CAZEAUX-DE-LARBOUST Simon ESCOLE (Alain D’HAENE) | CHAUM José CASTELL (Farida BOUKEBBOUCHE) | CIER-DE-LUCHON Jean- Pierre COMET (Jacques CABAL) | CIER-DE-RIVIERE Murielle EXPOSITO (Stéphane THOUVENOT) | CIERP-GAUD Jean-Pierre REBONATO, Ghislaine MOUNIER, Blaise CAZAUX | CIRES Laurent BRUNA (Jacques DRAPÉ) | ESTENOS Denis MARTIN (Jean PELEGRY) | EUP Mathieu PÉRÉMIQUEL (Julie GIBOT) | FOS Pascal PENETRO (Isabelle DEQUESNE) | FRONSAC Michel LADEVEZE (Yves FERRERE) | FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Yves PLANAS (Marie-Claire MERIC) | GALIÉ Pierre ABBES (Mario HERVAS) | GARIN Patrick DUPLAN (André HAHNSCHUTZ) | GÉNOS Denis CHAPOT (Maurice MORLIERE) | GOUAUX-DE-LARBOUST Serge DE PECO (Jacques ARNAUDUC) | GOUAUX-DE-LUCHON Bernard PRINCE (Marie PEYRÉ) | GOURDAN-POLIGNAN Patrick SAULNERON, Annie RENAUD, Serge COLLA, Serge LARQUE | GURAN Bernard MORA (Jacques GABAS) | HUOS Claude PUIGDELLOSAS, Georges SERRANO | JURVIELLE Patrick ELIE (François BALTANAS) | JUZET DE LUCHON Patrick LAGLEIZE (Jean-Paul VASSORT) | LABROQUERE Alain LARQUE (Patrick SCORDIA) | LEGE François MARTIN (Claudine RIBUOT-GONZALES) | LOURDE Olivier CARCY (Serge HUET / Bertrand LAZARO) | LUSCAN Marie-Thérèse CASTEX (Georges SENTENAC) | MALVEZIE Daniel SARRAUTE (Stéphane SANS) | MARIGNAC André CAMPAGNE (Henri SECAIL) | MARTRES-DE-RIVIERE Jean-Paul SALVATICO (Fernand BEYT) | MAYREGNE Jean-François SACAZE (Joseph JAMMETTE) | MELLES Alban DUBOIS (Jean-Michel DESPLAN) | MONT-DE-GALIÉ Henri THÉBÉ (Danièle FAURE) | MONTAUBAN-DE-LUCHON Claude CAU, Isabelle AUFRERE | MOUSTAJON Jean-François ABADIA (André GISTAIN) | OÔ Jean-Jacques RIVES (Eric GIRON) | ORE Hervé MINEC (Joëlle CALMELS) | PAYSSOUS Jacques RENAUD (Chantal GUERS) | POINTIS-DE-RIVIERE Patrick BISTOLFI, Jean-Luc DUPLEICH, Jean-Philippe GAMBONI | PORTET-DE-LUCHON Anne SOYE | POUBEAU Gérard SAPORTE (Christian GUALLAR) | SACCOURVIELLE Clément GARCIA (Jean-Pierre GOUASQUET) | SAINT- AVENTIN Jean-Claude TINE (Robert SANSUC) | SAINT-BEAT-LEZ Anna CHANGEUX (Karine BRON) | SAINT- BERTRAND-DE-COMMINGES Marie-Claire UCHAN (Joël ESTRADE) | SAINT-MAMET Yvon SAINT-MARTIN, Gérard BRILLET | SAINT-PAUL-D'OUEIL Jean-Luc REDONNET (Sandrine TEULIER) | SAINT-PÉ-D'ARDET Patrice RIVAL (Ariane PACHERE) | SALLES-ET-PRATVIEL Alain PUENTE (Régine OUSSET) | SAUVETERRE- DE-COMMINGES André FILLASTRE, Philippe PRAT | SEILHAN Denise VIGNEAUX (Elisabeth NAIGEON) | SIGNAC Bernard GUAUS (Roger VERT) | SODE Christel LAMORA (Hélène FONTAN) | TREBONS Guillaume CAUSSETTE (Arlette MOUNIC) | VALCABRERE Jean VERDIER (Evelyne SOLLE LOUGE).
11 COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES
TEMPS
FORTS
1 Janvier 2023
Mise à disposition de composteurs à prix réduit
La CCPHG accompagne sa population dans la valorisation
et le recyclage de ses déchets organiques en proposant
des composteurs individuels, afin de limiter les volumes
apportés dans les poubelles et les déchèteries, et de
pouvoir donner une seconde vie à nos déchets. Elle
encourage ainsi les habitants à réduire leurs déchets en
proposant des composteurs à prix réduits (20 euros).
293 composteurs ont rejoint les jardins des habitants du
territoire en 2023.
2 Janvier 2023
Consignes de tri
Depuis le 1er janvier 2023, afin de faciliter le geste de
tri au quotidien et d’améliorer le recyclage des déchets,
les consignes de tri évoluent !
Les colonnes de tri reçoivent désormais tous les
emballages : cartons, briques alimentaires, métalliques
ainsi que tous les plastiques (y compris les pots,
barquettes, boîtes, sachets et films plastiques).
4 Février 2023
PEdT (Projet Éducatif de Territoire)
Notre PEdT (avec label plan mercredi) a été signé en
septembre 2022 et arrivera à échéance le 31 août
2025. La CCPHG coordonne ce Projet Éducatif de
Territoire, outil de collaboration locale qui rassemble
l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de
l’éducation (0-17 ans), dont le plan mercredi (permettant
l’accueil des enfants du territoire dans tous les ALSH.
En février 2023, le 1er comité de coordination jeunesse
s’est réuni pour travailler sur ce projet.
3 Février 2023
Avenir Montagnes
Le 2 février 2023, les acteurs de la montagne se sont
réunis pour le Conseil National de la Montagne (CNM).
L'occasion d'exposer les projets d'aménagement
accompagnés par "Avenir Montagnes", le plan de
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),
qui œuvre en faveur d’un tourisme durable 4 saisons et
résilient en montagne. L'objectif d'Avenir Montagnes
est d'accompagner les territoires de montagne vers
une stratégie de développement touristique adaptée
aux enjeux des transitions écologiques et de la
diversification touristique.
12 12 COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 13 13
LES
TEMPS
FORTS
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7 Mai 2023
Signature de la Convention Territoriale
Globale (CTG) / Projet social de territoire
La CTG, dispositif initié par la CAF, qui vise à renforcer
l’efficacité, la cohérence et la coordination des services
au profit pour les habitants d’un territoire. Elle s’est
concrétisée par la signature d’une convention entre
la CAF, le Conseil départemental, la Communauté de
Communes, La MSA Midi Pyrénées Sud, l’éducation
Nationale et la ville de Luchon. Le diagnostic de notre
territoire a permis de souligner 3 nouvelles grandes
thématiques à approfondir : la jeunesse, le logement
et la mise en réseau des acteurs et la valorisation de
l’existant en termes d’action sociale sur le territoire.
8 Juillet 2023
B-Solution pour la scolarisation
des élèves transfrontaliers
La CCPHG est compétente en matière de culture et
de coopération transfrontalière. Elle s’appuie sur
ARFE (Association des Régions Transfrontalières
Européennes). Constatant une problématique sur la
mobilité, la scolarisation ainsi que le développement
des langues locales auprès des élèves, une expertise
a été réalisée en 2020 et en 2023 afin d’étudier ces
problématiques et identifier des solutions juridiques et
opérationnelles.
5 Mars 2023
Piscines sur notre territoire - Création d’un
groupe de travail “piscines”
Un Conseil Communautaire extraordinaire s’est tenu le
18 mars 2023 pour évoquer les piscines du territoire.
Les différents élus ont pu faire un point sur les enjeux
pour le territoire, exprimer les besoins et les attentes
des habitants, l'attractivité touristique ainsi que
l'apprentissage de la nage.
En ce qui concerne la piscine de St-Béat-Lez, pour l’été
2023, la CCPHG et les communes, comme en 2022, ont
soutenu financièrement le fonctionnement de la piscine
pour permettre son ouverture estivale.
6 Avril 2023
Budget voté à l’unanimité !
Une bonne gestion permet de financer le
fonctionnement des services au quotidien et d’investir
pour bien préparer l’avenir. Le budget de la CCPHG a
ainsi été préparé par les différents services en lien
avec les élus, puis présenté le 5 avril 2023 en conseil
communautaire. Il a été voté à l'unanimité pour un
montant total de 25 358 000 euros de dépenses de
fonctionnement et 4 546 600 euros de dépenses
d'investissement. 14 14
LES
TEMPS
FORTS
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
10 Août 2023
Transport à la demande en Haut Comminges
Pour faciliter les déplacements de chacun sur le
territoire, la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises a repris le Transport A la Demande (TAD)
en Haut Comminges avec la ligne vers Saint-Gaudens le
jeudi matin. La ligne Saint-Béat-Lez est toujours gérée
par la CCPHG qui travaille sur un projet de lignes sur le
luchonnais en 2024.
9 Juillet 2023
Inauguration de la MAM de Chaum
Encourageant l'installation des familles sur le territoire
en soutenant le développement de structures d'accueil
pour les enfants, la CCPHG a participé à l’inauguration de
la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) “Le Jardin des
découvertes” le 22 juillet 2023 à Chaum.
Un financement de 20 000 € a été apporté par la
Communauté de Communes, s’ajoutant au soutien de la
CAF et de la municipalité de Chaum.
11 Septembre 2023
Ouverture de la Maison médicale
Sainte-Christine
Quatre médecins généralistes ont été accueillis dans les
locaux fraîchement rénovés par la CCPHG du bâtiment
Sainte-Christine à Montauban-de-Luchon, aux côtés
d’une orthophoniste et d’une psychologue déjà sur place.
La future Maison de Santé Pluriprofessionnelle du
Luchonnais qui devrait être opérationnelle fin 2025,
rassemblera 28 professionnels de santé. Une étape
importante dans l’amélioration de l’accès aux soins pour
les habitants de la Communauté de Communes.
12 Septembre 2023
Fête de la Montagne
La 4ème édition de la Fête de la Montagne s’est
déroulée le 23 septembre 2023 sur la commune de
Garin, à la Moraine. 61 exposants ont participé à cet
évènement : producteurs (miel, confitures, légumes,
fromages…), artisans-commerçants (vêtements,
accessoires, bijoux, maroquinerie, savons, objets de
décoration en bois…), associations, offices du tourisme,
professionnels de la montagne (vélo, escalade,
parapente…), restaurateurs, stands de sensibilisation
(risques naturels, faune & flore…) avec pas moins de
2500 visiteurs. 15 15
LES
TEMPS
FORTS
COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
10 Octobre 2023
Escapades d’Automne
La 3ème édition des “Escapades d’Automne” s’est
déroulée du 13 au 15 octobre 2023, avec 19 balades
accompagnées proposées (découverte de la faune et
de la flore, plongée dans l’histoire du territoire, les
enjeux du changement climatique, les risques naturels,
ou encore des visites décalées ou poétiques…) pour
découvrir autrement nos sentiers et nos villages !
13 Septembre 2023
Bilan de mi-mandat et
tournée des projets de la CCPHG
Le Président et les Vice-Présidents ont convié, le 28
septembre 2023, tous les élus du territoire afin de
leur présenter les réalisations de la CCPHG ainsi que
les projets de cette première partie de mandat (juillet
2020 - juillet 2023). Après la présentation des grandes
thématiques de leur profession de foi de 2020 :
Entreprendre, Dynamiser, Grandir, Soigner, Habiter,
Protéger et Découvrir, ils ont rappelé toutes les actions
achevées ou bien engagées dans le cadre de leur
délégation.
11 Novembre 2023
Barrage du plan d’Arem à Fos
Un nouveau groupe de turbinage a été mis en service
par EDF Hydro sur le barrage du plan d’Arem (Fos).
Ces travaux de renforcement de capacité permettent
d’alimenter en électricité l’équivalent de 700 foyers à
l’année. Après son inauguration, un déjeuner de travail
s’est déroulé dans les locaux de la CCPHG, l’occasion
pour les responsables d’EDF Hydro et les élus du
territoire de réaffirmer leur volonté de travail commun
dans le cadre du partenariat «Une Rivière, un Territoire»,
en présence d'une cinquantaine d'acteurs du territoire.
12 Novembre 2023
Petit déjeuner de travail
avec les chefs d’entreprises
De nombreux chefs d’entreprises ont répondu présents
à l'invitation de la CCPHG, le 16 novembre 2023, pour
une rencontre autour de questions économiques, de
développement et d’emploi, et d’informer les décideurs
sur plusieurs dispositifs d’aides, notamment ceux
proposés par Job en Comminges et Initiative Comminges. DÉCOUVRIR
LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES 17 17
Le pôle
développement
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Dynamiser l’économie de son territoire
est indispensable à son attractivité.
Quelle que soit l’échelle du projet, le
développement économique constitue
un atout, permettant l’amélioration
ou la création d’infrastructures et de
services.
Aux vues de la diversité de notre
territoire, des leviers doivent être
actionnés pour répondre aux défis de
la nécessaire transition écologique,
économique et sociale mais aussi
agricole et culturelle. Ce service
propose un accompagnement de
proximité et personnalisé à ses
communes membres, aux entreprises,
aux commerces et aux porteurs de
projets.
Et si l'économie du territoire est
une priorité, l’un des objectifs est
d’harmoniser celle-ci avec d’autres
aspects tels que l’accès aux soins de
santé, à l’éducation, à l’habitat, aux
services de mobilités et autres services
essentiels.
MISSIONS
> Accueillir et ancrer localement le
développement économique
L’objectif est de permettre l’installation
d’activités économiques nouvelles, le
développement endogène d’activités déjà
existantes sur le territoire par la mise à
disposition de foncier (gestion de zones
d'activités économiques, artisanales et
industrielles)
> Conforter l’économie sociale et solidaire (ESS)
L’ESS constitue une approche alternative au
développement économique qui peut se déployer
dans tous les domaines d’activités, depuis la
production d’énergie à l’alimentation, en passant
par la culture…
> Assurer la promotion du territoire
La CCPHG a pour mission de valoriser le tissu
économique local et de faire connaître les
différents acteurs (artisans, commerçants,
entreprises) qui contribuent à son attractivité,
tout en permettant de diversifier l’offre et de
dynamiser l’activité économique et l’emploi.
> Faciliter l’accès à l’emploi et les
recrutements
À l’écoute des besoins des entreprises, la
Communauté de Communes repère les besoins
en ressources humaines lors des projets
d’implantation ou de développement afin
de travailler de concert avec les différents
partenaires emploi et permettre de répondre au
mieux aux différents besoins.
MISSIONS TRANSVERSALES
> Concevoir des services de mobilité durable et
adaptés au territoire
C’est un enjeu essentiel ainsi qu’un vecteur
d’attractivité qui donne accès aux activités et
aux services liés à l’emploi, à l’éducation, à la
santé; au commerce…
- Le PETR Pays Comminges qui a lancé une
étude de mobilité “AUXILIA” propose des actions
cohérentes avec la réalité du terrain. La CCPHG
est chargée de superviser et de piloter l’étude du
bassin de vie Saint-Béat, Cierp-Gaud et Marignac.
- En collaboration avec les services Transports
de la Région, elle est membre du comité de
pilotage des pôles d’échanges multimodaux
(PEM) qui seront mis en œuvre dans le cadre de
la réouverture de la ligne ferroviaire Gourdan/
Montréjeau/Luchon en 2025.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 18
MISSIONS TRANSVERSALES (SUITE)
> Innover sur la question de l’hydrogène
L’objectif est d’éprouver les avantages apportés
par le train, offrir des services mobilités
innovants et moins polluants pour effectuer la
liaison du premier au dernier kilomètre.
Par le biais de diverses collaborations, il s’agit de
réaliser un plan d’actions à une échelle plus large
afin de venir en soutien aux écosystèmes locaux
et à la formation, à la production, à l’aide à la
Recherche et Développement, à la décarbonation
des activités et à la souveraineté énergétique.
> Engager une réflexion sur l’habitat en milieu
peu dense et de montagne
Signataire de la Convention Territoriale Globale
avec la CAF et la Convention Petite Ville de
Demain avec la ville de Luchon, la CCPHG se
penche sur les difficultés à rendre son territoire
plus attractif et attirer de la population.
ACTIONS 2023
> Accompagnement de porteurs de projet auprès
de partenaires financeurs,
> Relance du Dispositif Territoire d’Industrie -
Avenant n°2,
> Accompagnement administratif et politique de
communes membres de la CCPHG pour la mise en
oeuvre de projets structurants pour le territoire,
> Lancement de l’appel d’offre en vue de recruter
le bureau d’étude devant réaliser l’étude de
faisabilité économique et technique d’une salle
de découpe sur la zone du Bazert, puis en suivant
la participation en tant que membre du COPIL de
cette l’étude,
> Rencontre de 20 porteurs de projet désirant
s’installer sur la zone du Bazert et/ou sur le reste
du territoire,
> Poursuite de la réflexion autour de l’usage de la
gare de Luchon,
> Signature de la Convention ORT (Opération de
Revitalisation du Territoire) pour la CCPHG et
Luchon, dans le cadre du dispositif “Petites Villes
de Demain”, …
EVENEMENTS 2023
> Café des entrepreneurs : l’occasion d’échanger
avec les acteurs locaux.
> Forum : Piste de l’emploi édition 2023 à Luchon
> Signature de la Convention de partenariat
avec Job en Comminges.
> Inauguration de “La Résidence” à Saint-
Bertrand de Comminges : incubateur de Start Up
rurales.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 18 19 19
TOURISME
Dans le cadre de sa stratégie de
développement touristique, la
Communauté de Communes Pyrénées
Haut Garonnaises investit dans des
aménagements et infrastructures
touristiques, organise des événements
et accompagne les porteurs de projets
pour assurer le rayonnement de la
destination Pyrénées 31.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Plan Vélo
Ce projet a été élaboré après consultation de
nombreux acteurs territoriaux (clubs supports FF,
sociaux-professionnels axés sur le vélo, éducateurs
spécialisés, lycées du territoire, …).
Le projet ambitionne de :
> rénover et valoriser les tracés actuels et de les
développer,
> créer des équipements structurants sur le
territoire,
> mettre en place des services pour les usagers,
> traiter la question de la formation des enfants,
des adolescents et des adultes afin que les
habitants du territoire deviennent des acteurs.
Equipement de sites naturels d’escalade
Afin de mener à bien le projet d’équipement et
de rééquipement de 4 sites d’escalade Gourdan
- Marignac - St Mamet - Vallée du Lys, une étude
d’incidence Natura 2000 a été commanditée à
l’association AREMIP à l’automne 2023 et a été
finalisée en décembre 2023. Coût prévisionnel du
projet : 110 000 euros
Réhabilitation du petit patrimoine
> Février 2023 : Le CAUE (conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement) a été
mandaté par la CCPHG afin d’étudier 25 projets
proposés par les mairies, rencontrer les maires
et affiner la sélection afin de rentrer dans
l’enveloppe budgétaire dédiée de 300 000 euros,
> Automne 2023 : 14 projets de réhabilitation sur
12 communes sont retenus,
> Le cabinet d’architecture Triptyque a été
mandaté afin de chiffrer et proposer une
réhabilitation adéquate à chaque élément
retenu…
EVENEMENTIEL ET ANIMATIONS
> Organisation de la fête de la montagne le 23
septembre 2023 à la Moraine à Garin avec une
soixantaine d’exposants et 2500 visiteurs venus
profiter de cet évènement.
> Organisation des escapades d’Automne du 13 au
15 octobre 2023 : 19 balades prévues pour 120
participants.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 20 20
SENTIERS ET ESPACES NATURELS
> Pose de signalétiques sur les secteurs de la
Vallée d’Oueil, de l’Escalette et des communes
d’Ardiège et Cier-de-Rivière
> Etude signalétique, commande et planification
logistique pour les secteurs de la Haute Vallée
d’Astau, de St-Bertrand-de-Comminges, du
Mourtis - Argut - Artigascou, de l’Hospice de
France et de la Vallée du Larboust (309 kms au
total).
DÉPLOIEMENT DU PORTAIL “GEOTREK”
Création du portail “Géotrek” (création graphique,
des contenus éditoriaux, média…) pour les
itinéraires VTT et randonnées pédestres. Mise en
ligne prévue pour l’été 2024.
TAXE DE SÉJOUR
À compter du 1er février 2023, la CCPHG a
repris la gestion intégrale de la taxe de séjour,
anciennement gérée par l’OTI (Office de Tourisme
Intercommunal Pyrénées 31 - conformément à la
Loi, la taxe est entièrement reversée au budget de
l’OTI). Des informations et collaborations avec les
mairies du territoire ont été tenues par le biais de
réunions publiques avec les hébergeurs.
Politiques contractuelles et
fonctionnement général du service
Le service tourisme à pour mission d’assurer le
suivi des différentes politiques contractuelles et
des diverses initiatives locales : SM Montagne, SM
Saint-Bertrand Valcabrère, Grand Sites Occitanie,
Bourg Centre, PNR…
Il se charge également de la production de
délibérations, de la préparation et de l’animation
des commissions de travail, des demandes de
subventions et du suivi financier des projets. Il suit,
conseille et accompagne des porteurs de projets
publics ou privés.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CULTURE
La CCPHG a pour compétence
(supplémentaire) l’action culturelle afin
de favoriser la création et la diffusion
artistique sur notre territoire.
ACTUALITÉS 2023
Programme INTERREG SUDOE LIVHES
La CCPHG a présenté les résultats du programme
INTERREG SUDOE LIVHES à Saint-Bertrand-de-
Comminges lors d’un atelier dédié au Patrimoine
Culturel Immatériel.
Partenariat avec Pronomade(s)
En 2023, le partenariat entre la CCPHG et
PRONOMADE(S) a permis de mettre la culture au
plus près de la population avec 6 spectacles :
> Jeudi 18 mai 2023 à Pointis-de Rivière avec
“Élevage”,
> Samedi 3 juin 2023 à Gourdan-Polignan avec
“Parce que les majorettes…”,
> Dimanche 9 juillet 2023 à Burgalays avec “Les
goûters mortels”,
> Dimanche 3 septembre 2023 dans la zone
d’actions Bacanère avec “Pousser les murs”,
> Samedi 9 septembre 2023 à Saint-Béat-Les avec
“L’air de rien”,
> Du 9 au 14 octobre 2023 à Montauban-de-
Luchon avec “Portraits d’ici”.
Brandons
Comme chaque année, la CCPHG a élaboré un
calendrier qui recense toutes les communes sur
lesquelles se pratique la cérémonie du solstice d’été
avec le feu de la Saint-Jean. Sur les 76 communes
de notre territoire, 53 d’entre elles organisent cet
évènement.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 21 21 22
Projet INTERREG POCTEFAPROMETHEUS
La CCPHG partage, avec la CC Neste Barousse, une
mallette pédagogique transmise par l’université
de Lérida, dans le cadre du projet INTERREG
POCTEFAPROMETHEUS. Cette mallette, qui
comporte 6 jeux, permet une mise en valeur ludique
et pédagogique de ce patrimoine immatériel.
Elle est mise à disposition gratuitement aux
associations et aux acteurs pédagogiques des deux
territoires.
Projet culturel de territoire
La Communauté de Communes a souhaité écrire
SON projet culturel de territoire Pyrénées Haut
Garonnaises à la suite d’un diagnostic culturel
ainsi qu’une étude réalisée de manière collégiale
(commission culture / ensemble d’acteurs culturels
et touristiques du territoire).
22 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
La Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises
travaille sur de nombreux projets
de coopération avec le Val d’Aran,
l’Espagne mais également le Portugal
et d’autres collectivités françaises. Ces
échanges permettent de renforcer les
liens entre les territoires qui partagent
des enjeux communs.
PROJET DE SANTÉ TRANSFRONTALIÈRE
La CCPHG a engagé une démarche sur le sujet de
la santé en coopération transfrontalière. Plusieurs
rencontres ont été organisées avec le Conselh
Generau d’Aran. Ensemble, ces dernières se sont
engagées auprès de la Generalitat de Catalunya,
qui gère les fonds européens pour la “Zone
Fonctionnelle de la Montagne Est” (AFME).
Les universitaires en Master 2 mention “études
européennes et internationales” de l’université
de Pau et Pays d’Adour (UPPA) ont également été
sollicités afin de réaliser une étude et apporter
les clés juridiques pour ce projet de santé
transfrontalière.
PROJET B-SOLUTIONS
La CCPHG travaille sur la scolarité des élèves, de
la maternelle au lycée, de France et d’Espagne de
notre bassin transfrontalier.
Madame Bacheou, experte en droit français et
espagnol à l’université de Pau et Pays d’Adour, a
été mandatée par l’ARFE (Association de Régions
des frontières Transfrontalières) afin d’effectuer
une étude en deux temps :
> le 6 juillet 2023 : un temps d’écoute avec
la rencontre des parties (écoles, communes,
administrations…) dans les deux pays,
> le 31 octobre 2023 : un temps de présentation
des résultats en vue de concevoir une
convention, un partenariat… à différentes
échelles d’engagements ou selon les partenaires.
Tous les frais engagés dans cette action ont été
financés à 100% par l’ARFE.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 23 23 24
CHEMIN DE LA LIBERTE 2
LIAISON VAL D’ARAN
Le devoir de mémoire se poursuit pour les “Chemins
de la Liberté” avec la continuité du travail engagé
en 2020 par la CCPHG (porteuse du projet).
En 2023, la réflexion sur un “dossier de continuité”
a été une évidence pour la CCPHG et pour ce faire,
elle a sollicité les territoires voisins (la CC Neste
Barousse et le Conselh Generau d’Aran).
Ce partenariat implique une même action mais un
financement individuel de façon à ce que chaque
territoire assume les frais qui lui sont propres.
Pour notre territoire, un budget d’environ 180 000
euros a été estimé, cofinancé par l’Etat, la Région et
le Département.
Une première phase (2024-2025) concerne la
section du parcours entre Marignac et Bausen,
portant sur les actions suivantes :
> Atteindre l’inscription du chemin sur la liste des
parcours pédestres de randonnées en Haute-
Garonne (PDIPR),
> Créer un GRT (Grand parcours de Randonnée
pédestre Transfrontalier),
> Baliser cette partie du parcours,
> Sécuriser les cabanes existantes avec des
travaux d’aménagements,
> Communiquer sur le “devoir de mémoire” à
destination des touristes et randonneurs.
La CCPHG étudie la faisabilité, avec l’association
Itinéraires Liberté Pyrénées Europe, de labellisation
au niveau européen des parcours de mémoire sur
toute la chaîne pyrénéenne.
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
EN TANT QUE FACILITATEUR EN 2023
> Organisation de la Vielha cycling Tours 2023,
> Ateliers de travail de Coopération transfrontalière
organisés par l’association Interministérielle de la
Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT),
> Programmation des nouveaux projets POCTEFA
et SUDOE,
> Organisation et animation de “dera Heste
Gascona” de Luchon,
> Valorisation du patrimoine vivant RESPIR,
> Rencontre avec des Villes Thermales d’Europe au
Val d’Aran.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 24 25 25
NATURA 2000
La Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises est
structure animatrice pour les 7 sites
Natura 2000 du territoire : chaînons
calcaires du piémont commingeois,
Haute Vallée de la Garonne (directive
oiseaux et directive habitat), Gar
Cagire, Haute Vallée d’Oô, Haute Vallée
de la Pique et Vallées du Lys, de la
Pique et d’Oô.
LANCEMENT DU PROJET AGRO
ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE
(PAEC) 2023-2027
Un Projet Agro Environnemental et Climatique a été
déposé sur l’ensemble des sites Natura que la CCPHG
anime. Ce projet permet l’engagement en MAEC
(Mesures Agro Environnementales et Climatiques)
des agriculteurs du site Natura, si leurs parcelles
abritent des habitats d’intérêts communautaires
prioritaires. Une MAEC est un engagement sur 5
ans, et est accompagnée d’une prime annuelle
compensant les contraintes. Sur les sites Natura
2000 de la CCPHG, 15 exploitants se sont engagés
sur la mesure “Amélioration de la gestion des
surfaces herbagères et pastorales sur le pâturage”
permettant, entre autres, le maintien de l’ouverture
de nos pelouses pyrénéennes.
MONTAGE DE CONTRATS NATURA 2000
Le montage du contrat forestier Natura 2000 de
préservation d’un îlot de sénescence au sein du
site Haute Vallée de la Pique (ZSC) a progressé
en 2023. Les éléments de diagnostic fournis par
l’Office National des Forêts ont été présentés
à la Région pour avis, avant le dépôt officiel de
demande de financement de contrat Natura 2000.
Ce contrat permettra de préserver la zone de
toute intervention sylvicole pendant 30 ans
afin de développer l’enveloppe de vieille forêt et
d’augmenter le nombre d’arbres sénescents et
cavités de très gros bois.
SUIVI SCIENTIFIQUE ET INVENTAIRES
Le conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)
Occitanie a réalisé des inventaires de chauves-
souris sur le site Natura 2000 “chaînons calcaires
du Piémont Commingeois” et “Haute Vallée de la
Garonne”. L’étude est basée sur les inventaires
antérieurs afin d’actualiser les enjeux chiroptères
et d’améliorer les connaissances dans les secteurs
ciblés. Six zones favorables aux chiroptères ont été
inventoriées, dont la Grotte d’Arbon, gîte d’intérêt
national notamment pour le Rhinolophe euryale
et le Minioptère de Schreibers. Des inventaires ont
également été réalisés dans la grotte de Tarride
ainsi que dans la galerie EDF de Fos. Ces suivis
sont essentiels pour s’assurer du bon état des
populations.
Le Conservatoire Botanique National Pyrénées
et Midi-Pyrénées (CBNPMP) accompagne depuis
plus de 20 ans les opérateurs du réseau Natura
2000 sur la cartographie et la gestion des habitats.
Hugues Lechenne du CBNPMP a mené une étude
sur les pelouses pyrénéennes siliceuses à Gispet
(Festuca eskia), habitat d’intérêt communautaire.
Cet habitat est présent aux étages alpins et
subalpins, un enneigement prolongé étant
nécessaire au maintien des gispetières denses.
L’objectif est de déterminer des paramètres
d’évaluation de l’état de conservation de cet habitat
et de donner des indications de gestion pour éviter
leur dégradation par la fermeture, la surfertilisation
ou le surpâturage.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 26
ACTIONS VERS LE GRAND PUBLIC
À la découverte de la richesse botanique
de Boutx
Le 24 juin 2023, en partenariat avec Natura
Pyrenaica, une sortie nature sur le thème de la
botanique à Boutx a été organisée. Les participants
sont partis à la rencontre des plantes sauvages
se développant aux détours des chemins et aux
alentours des jardins cultivés.
Cette sortie a permis d’apprendre à reconnaître et à
identifier une plante en l’observant en détail.
Journée à la découverte des oiseaux
Une sortie “À la découverte des oiseaux”, organisée
en partenariat avec Natura Pyrenaica, a eu lieu le
20 août 2023 à Cier-de-Rivière. 20 participants
se sont retrouvés pour une balade guidée sur les
oiseaux suivie d’un pique-nique. L’animation s’est
terminée par un débat en salle sur les populations
d’oiseaux en Comminges et la présentation du suivi
des milans royaux.
Sensibilisation des enfants à
Bagnères-de-Luchon
La chargée de mission Natura 2000 est allée
sensibiliser les plus jeunes au centre de loisirs Les
Marmottons à Luchon. Les enfants ont pu découvrir
les espèces d’intérêt communautaire de leurs
communes et apprendre à les placer en fonction des
habitats et de l’altitude.
26 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 26 27 27
RISQUES
NATURELS
Le territoire des Pyrénées Haut
Garonnaises est fréquemment touché
par des risques naturels liés à son
caractère fortement montagnard.
Avalanches, chutes de blocs, crues
torrentielles sévissent chaque année.
STEPRIM
En 2023, la CCPHG a finalisé le dossier STEPRIM
(Stratégie territoriale pour la prévention des
risques en montagne). Ce dossier est constitué d’un
diagnostic du territoire qui analyse les enjeux, les
aléas, les risques mais également les documents
de gestion de crise, les documents d’urbanisme
ainsi que les dispositifs et ouvrages de protection
présents sur le territoire.
Ce diagnostic met en avant les secteurs prioritaires,
au vu des enjeux présents et des événements
fréquents qui s’y produisent. Un programme
d’actions a été établi et sera mis en place sur une
période de 3 ans, afin d’améliorer la gestion des
risques naturels sur notre territoire.
LES CHIFFRES
Le programme d’actions s’élève à 1 755 500 euros
sur une durée de 3 ans. Participation de :
> CCFG avec 603 350 euros,
> l’Etat avec 1 092 200 euros,
> la Région Occitanie avec 59 400 euros,
> de communes concernées par des actions avec 5
500 euros.
La plus grande partie de ce montant concerne la
gestion des dispositifs et ouvrages de protection
avec un budget prévu de 1 165 000 euros.
ÉVÉNEMENTS EN 2023
Mai 2023 : Crue survenue dans les Frontignes. Des
travaux d’urgence ont été réalisés sur le torrent du
Sarté dans la traversée de la commune de Ore ayant
pour objectifs (fin des travaux prévus en 2024) :
> de redonner la capacité nominale à la
chenalisation du Sarté dans la traversée de Ore
(capacité à laquelle le système peut fonctionner
de manière optimale),
> la remise en état de la berge,
> l’évacuation des matériaux déposés
naturellement par le cours d’eau.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 28 28 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le pôle technique
VOIRIE
Le service Voirie est chargé de gérer
près de 200 km de voies communales
d’intérêt communautaire répartis sur
52 communes des secteurs du Saint-
Béatais et du Luchonnais.
La voirie des 24 autres communes
formant la Communauté de
Communes Pyrénées Haut
Garonnaises est gérée par le SIVOM
du Haut-Comminges sur le principe de
représentation-substitution.
TRAVAUX DES COMMUNES 2023
De nombreux travaux ont pu être réalisés grâce à la
poursuite du dispositif d’aides mise en place par le
Département de la Haute-Garonne, le "Pool routier".
1,7 millions d’euros d’investissement en 2023
49 chantiers de voirie et réseaux divers
5 chantiers de maçonnerie
Les plus importants :
> réfection de la zone artisanale à Montauban-de-
Luchon,
> réfection de la voirie de l’aérodrome à Bagnères-
de-Luchon,
> réfection du chemin de Géry à Saint-Béat-Lez,
> busage sur la commune de Guran,
> création d’un bassin d’orage à Seilhan en lien
avec les opérations sur la ZAE du Bazert… 29 29
CARTE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2021
29 29 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour rappel, le SIVOM du Haut-
Comminges a conservé la
compétence voirie pour ses 24
communes adhérentes. Les travaux
effectués sur celles-ci ne sont donc
pas référencés sur cette carte.
TRAVAUX VOIRIE ET RÉSEAUX
TRAVAUX DE MAÇONNERIE
INDICATIF DES TRAVAUX
(voir tableau page suivante)
05
28
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
29
30
31
32 30 30 30 30 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TRAVAUX DE VOIRIE 2022 Travaux de voirie et réseaux Travaux de maçonnerie
ANTIGNAC 01 Impasse du lavoir
ARLOS 02 Place du village
ARTIGUE 03 La ruelle
BACHOS 04 Rue du réservoir
BAGNÈRES-DE-LUCHON
05 Aérodrome / Impasse seintein
/ Réfection voirie / Chemin des
diligences / Travaux de réserve
BENQUE 06 Parking centre
BINOS 28 Mur de soutènement
BOURG-D’OUEIL 07 Rue du ferradet / Reprise escalier
BOUTX 08 Chemin argut-dessus / Chemin couret
BURGALAYS 09 Rue du bié
CASTILLON-DE-LARBOUST 10 Rue du pouy / Transfert guran
CAZARILH-LASPÈNE 11 Rue du centre
CAZEAUX-DE-LARBOUST 12 Travaux d’urgence
CIER-DE-LUCHON 29 Rue peyremale
CIERP-GAUD
13 Château d’aston partie basse /
Zone artisanale / Rue de waterloo /
Travaux de réserve
FOS 14 Travaux de réserve
FRONSAC 15 Rue de la mairie / Chemin de riberemont
GARIN 16 Parking épicerie
GOUAUX-DE-LARBOUST 30 Rue hotels des agudes
GURAN 31 Busage ruisseau
JURVIELLE 17 Rue du centre / Rue de la mairie
JUZET-DE-LUCHON 18 Chemin de besage / Chemin de l’anglade
MARIGNAC 19 Rue du tennis
MELLES 20 Chemin d’artigascous / Rue du bié
MONTAUBAN-DE-LUCHON 21 Zone artisanale / Parking Sainte christine
MOUSTAJON 22 Chemin pradettes
PORTET-DE-LUCHON 23 Parking rd 76
POUBEAU 24 Rue de la mairie
SAINT-BÉAT-LEZ 25 Chemin de géry
SAINT-AVENTIN 26 Route de gouron / travaux de réserve
SALLES-ET-PRATVIEL 27 Pratviel / Rue du réservoir
SIGNAC 32 Chemin de géry 31 31
GESTION
DES DÉCHETS
La Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises exerce la
compétence «Collecte et traitement
des déchets des ménages et déchets
assimilés» sur les secteurs du
Luchonnais et du Saint-Béatais.
Concrètement, l’intercommunalité gère
uniquement la collecte et délègue le
traitement. Elle a pour seule obligation
la gestion des déchets produits par
les ménages. Au quotidien, les agents
œuvrent pour notre qualité de vie
en réalisant la collecte des déchets
ménagers, en assurant la propreté
autour des points tri ou encore en
gérant les déchèteries.
ACHAT DE MATÉRIEL ROULANT
La benne d’ordures ménagères de 16 tonnes,
commandée en 2022, a été livrée.
Un marché a été lancé en décembre 2023 pour
l’achat d’une BOM (Benne à Ordures Ménagères) de
12 tonnes pour le secteur de Marignac.
AMÉLIORATION DES COLLECTES
Pour la collecte des déchets résiduels :
> La CCPHG procède au remplacement
progressif des bacs de collecte collectifs mis
à disposition des usagers. Chaque année,
environ une centaine de bacs sont remplacés.
Ils sont envoyés vers une société de recyclage
spécialisée.
> Comme chaque année, les bacs ont été lavés et
désinfectés par un camion loué spécialisé pour
cet usage. En cas de besoin, nous lavons et/ou
remplaçons les bacs sur demande.
La CCPHG œuvre en faveur du tri des emballages et
des papiers. En 2023, elle a procédé au nettoyage
par haute pression d’une partie du parc de colonnes
aériennes. Ces opérations se poursuivront en 2024.
EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
L’extension des consignes de tri a été déployée sur
le territoire avec la mise à jour de la signalétique
sur les colonnes de tri depuis le 1er janvier 2023,
afin de faciliter le geste de tri au quotidien et
d’améliorer le recyclage des déchets.
Les colonnes de tri reçoivent désormais tous
les emballages : cartons, briques alimentaires,
métalliques ainsi que tous les plastiques.
La collecte des encombrants s’est faite 2 fois dans
l’année (printemps / automne).
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 32 32
BIODÉCHET LOI ANTIGASPI
DISTRIBUTION DE
COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Pour favoriser le tri des biodéchets à la source, 293
composteurs individuels ont été distribués pour un
tarif réduit de 20 euros aux usagers du territoire.
PROJET D’OPTIMISATION
DES TOURNÉES DE COLLECTE
Dans l’optique du remplacement progressif des
bennes de collecte, il est nécessaire de réviser les
tournées de façon à rendre plus accessibles les
bacs roulants. En effet, au vu des évolutions sur
les équipements de sécurité, le gabarit des bennes
de collecte ne cesse d’augmenter. Cette réflexion,
qui peut aboutir au déplacement de certains
points et parfois à l’éloignement de certains
usagers du service, est menée en concertation
avec la commission « déchets » et les maires des
communes concernées.
HARMONISATION DU SYSTÈME
DE FINANCEMENT DU
SERVICE « DÉCHETS »
Suite à la fusion des intercommunalités, la CCPHG
se doit d’harmoniser le mode de financement du
service. Sur la base de la méthode ComptaCoût® de
l’ADEME, le coût global du service a été estimé pour
pouvoir projeter la recette nécessaire.
En septembre 2023, il a été acté de financer le
service de la CCPHG par la TEOM.
Sa mise en place sera effective en 2024. Une
réflexion est en cours afin de fixer les modalités de
la redevance spéciale pour les professionnels.
AMÉLIORATION DES DÉCHÈTERIES
Nos deux déchèteries accueillent une population
d’environ 9000 personnes. Situées à Bagnères-de-
Luchon et à Saint-Béat-Lez, ces deux installations
ont connu d’importants travaux d’aménagement
en 2023 (notamment la mise en place d’alvéoles
bétonnées pour la déchèterie de Bagnères-de-
Luchon).
SUPERBAGNERES :
ADAPTATION DE LA COLLECTE PENDANT
LES TRAVAUX DU PONT DE RAVI
Sur la saison hivernale 2022-2023, la CCPHG
a mis en place une benne sur le plateau de
Superbagnères, pour faciliter le dépôt d’ordures
ménagères des professionnels et des particuliers,
pendant toute la durée des travaux du pont de Ravi.
Un service de collecte spécial a été mis en œuvre,
en tenant compte des contraintes dûes aux travaux.
32 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 33 33
CHIFFRES CLÉS
Tonnages des déchets recyclables collectés en point de tri et des déchets ménagers résiduels (OMr)
OMr EMBALLAGES MENAGERS PAPIERS VERRE
Total 3824 132 128 446
Total n-1 4183 125 118 476
Evolution +8.57 % +5.62 % -8.58% +6.3 %
Tonnages des principaux matériaux collectés en déchèterie
NON
RECYCLABLE BOIS VÉGÉTAUX MÉTAUX CARTONS GRAVATS DEA [1] D3E [2]
TOTAL 736 499 1919 185 130 2434 398 118
TOTAL n-1 788 603 1957 226 103 1931 348 162
EVOLUTION -6.6 % -17.39 % -1.95 % -18.06 % +26.39 % -26.05 % +14.3% -26.55 %
[1] DEA : Déchets d'Équipements d'Ameublement (DEA)
[2] D3E : Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
33 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 33 34 34
SENTIERS DE
RANDONNÉE
Avec plus de 1 200 km de sentiers entretenus
et balisés, les Pyrénées Haut Garonnaises
offrent des paysages variés et des panoramas
magnifiques. Pour contribuer à leurs usages
et embellissements, une équipe technique
est dédiée à l'entretien de ces sentiers tout au
long de l’année : fauchage, débroussaillage,
balisage...
PERSONNELS
AFFECTÉS AU SERVICE
> Secteur Gourdan : 2 agents à 50% sur les
sentiers et 50% sur l’entretien des espaces verts
communautaires.
> Secteur Marignac : 1 agent à temps complet et
un saisonnier sur 6 mois.
> Secteur du Luchonnais : 2 agents à temps
complet.
> En période estivale et sur les 3 secteurs, la
CCPHG fait appel à des renforts saisonniers.
ACTIVITÉ DU SERVICE
AU FIL DES SAISONS
Hiver
Entretien et travaux sur le Piémont et les zones
accessibles en montagne.
Printemps
Mise à niveau des itinéraires pédestres et VTT,
Début des opérations de fauchage, pose de la
nouvelle signalétique.
Été
Principalement des travaux de fauchage.
Automne
Travaux divers et balisage.
TRAVAUX 2023
> Implantation des agrès “Assis-Debout” sur le
Chemin de la Liberté,
> Déviation du GR10 sur le site de Superbagnères,
> Réparation du chemin menant au lac d’Espingo
(Société ATS)
> Dégagement de la passerelle piétonne à Ore
suite à l’inondation et recalibrage du chemin de
Carbouère entre Marignac et Gaud Dessus.
> Construction des passerelles de la Glère (Société
ATS) et démontage par les services de la CCPHG
à l’entrée de l’hiver pour les protéger.
ÉVÉNEMENTS ET PROJETS
INTERCOMMUNAUX
Préparation d’itinéraires pour des évènements
sportifs ainsi que pour les événements créés ou
soutenus par la CCPHG : Trail du Mourtis, Anéto
Trail, Trail du lac d’Oô, Trail Benoît GISTAIN, Fête de
la Montagne et Manifestation VTT FFCAM.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ZOOM TRAVAUX : Passerelles de la Glère
Les passerelles permettant de traverser
le torrent du Baliran sont à nouveau
opérationnelles (emportées lors des
inondations de 2013, coupant l’itinéraire entre
la forêt de Joueou et le cirque de la Glère). La
CCPHG a procédé à leur remplacement grâce
à des financements obtenus au titre du Plan
Avenir Montagnes. Les travaux ont été confiés
à l’entreprise Adour Travaux Spéciaux pour un
montant de 24 630 euros ÉQUIPEMENTS
INTERCOMMUNAUX
PARC ROULANT
La Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises dispose actuellement d’une flotte
d’une trentaine de véhicules. Le parc roulant fait
l’objet d’un plan d’investissement pluriannuel.
Acquisitions 2023
> Un camion de collecte des déchets, Renault
Midlum Faun, a été livré en juin 2023 sur le site
de Moustajon.
> Un véhicule de service électrique, Dacia Spring,
pour les déplacements professionnels des agents
de la collectivité a été livré en novembre 2023 et
financé à 40 % par le programme LEADER.
> Un véhicule 9 places d’occasion, Opel Zafira, pour
utilisation du service Enfance et Jeunesse, a été
livré en novembre 2023.
> Des bornes de recharge pour véhicules
électriques ont été installées sur les sites CCPHG
de Moustajon et de Marignac par la Société SPIE.
> Deux vélos tout terrain, à assistance électrique,
sont venus compléter l’équipement du service
sentier, permettant ainsi d’accéder à des endroits
inaccessibles par les véhicules. Le programme
LEADER a financé 40 % de cet achat.
> Un marché public a été mis en ligne afin de
faire l’acquisition d’un véhicule de collecte des
déchets neuf pour le service Déchets / Recyclage
pour la zone de ramassage du site de Marignac.
35 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 35 MAISON MÉDICALE SAINTE-CHRISTINE
Des travaux achevés dans les temps
À partir du lundi 04 septembre, les quatre médecins
pourront recevoir leurs patients au 2 rue de
Sous-Baylo, aux côtés d’une orthophoniste et
d’une psychologue déjà sur place. Pour que ces
professionnels de santé puissent s’installer au
plus tôt sur notre territoire, la Communauté de
Communes a financé les travaux du bâtiment. Et
pour tenir les délais, ils ont été réalisés en un temps
record grâce aux efforts de tous : entreprises, élus
et agents. Commencés en avril, ils se sont terminés
comme prévu mi-août, afin d'accueillir patients et
médecins dans les meilleures conditions.
Cette maison médicale préfigure la future Maison
de Santé Pluriprofessionnelle du Luchonnais qui
devrait être opérationnelle courant 2025.
AUTRES ÉQUIPEMENTS
La Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises met à disposition des chapiteaux, des
scènes mobiles… pour les événements organisés
par les communes et les associations. Les équipes
techniques livrent et montent le matériel.
Location
chapiteaux
Location
scène mobile
Location
estrade
12 2 1
36 36 36 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 36 37
Le pôle social &
enfance-jeunesse
LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Le « Contrat Enfance Jeunesse »
préalablement signé entre la Caisse
des Allocations Familiales (CAF) de la
Haute-Garonne et la Communauté de
Communes Pyrénées Haut Garonnaises
est arrivé à son terme le 31 décembre
2021. Un nouveau type de convention
entre la CAF et les collectivités se met en
place avec le déploiement des Conventions
Territoriales Globales (CTG). Une
nouvelle Convention Territoriale Globale
2022-2025 a été signée le 23 mai 2023.
Convention Territoriale Globale, un projet
social de territoire
La CTG est la démarche partenariale visant à
conduire le projet social de territoire en Pyrénées
Haut Garonnaises.
En 2023, une chargée de coopération CTG a été
recrutée en juin 2023 pour animer la démarche
partenariale et transversale et garantir la mise en
œuvre opérationnelle du plan d’actions.
DÉBUT DE MISE EN OEUVRE
DU PLAN D’ACTIONS
AVEC GOUVERNANCE PARTENARIALE
Structuration de la gouvernance avec un comité
de pilotage annuel, un comité technique, un comité
Jeunesses et des équipes projets thématiques en
lien avec la gouvernance du PEdT.
Le plan d’actions CTG est composé de 5 axes
stratégiques, 14 objectifs et 25 fiches actions :
PLAN D'ACTIONS
MULTITHEMATIQUES
Axe 1 >> Ameliorer les
services aux familles
Obj. 1 >> Offrir un service
équitable à l'ensemble des
jeunes et des opportunités pour
rester sur le territoire
Fiche Action 1.0 > Reflexion sur
l'organisation de la compétence et
la coordination jeunesse dans la
CCPHG
Fiche Action 1.1 > des clubs de
jeunes a la sortie des collèges de
Luchon et St Béat
Fiche Action 1.2 > TAD Ados
Fiche Action 1.3 > une mobilisation
citoyenne pour du covoiturage
Fiche Action 1.4 > accompagner
les jeunes au plus près
Fiche Action 1.5 > Un centre de
formation ruralité / montagne
Fiche Action 1.6 > un plan de
prévention pour la santé mentale
pour les jeunes
Obj. 2 >> Poursuivre
l'harmonisation de l'offre petite
enfance et enfance pour
proposer à tous les enfants un
même service
Fiche Action 2. > Harmonisation des
modalités d'accueil des équipements
collectifs dédiés à la petite enfance
Fiche Action 2. > développement de
l'offre d'accueil individuel (petite
enfance)
Fiche Action 2. > Ouverture d'un
ALSH maternel et élémentaire sur la
commune de Cierp Gaud
Fiche Action 2. > Ouverture d'un
ALSH maternel et élémentaire sur la
commune de Bagnères de Luchon le
mercredi matin
Fiche Action 2. > Ouverture d'un
ALSH maternel et élémentaire le
mercredi sur la partie Haut
Comminges
Obj. 3 >> Soutenir la parentalité
dont les familles
monoparentales tout
particulièrement
Fiche Action 2. > Creation d'un Lieu
Enfant Parent (LAEP)
Fiche Action 2. > Développement
d'espaces d'accueil des parents
Fiche Action 1.7 > un guide des
acteurs éducatifs
Obj. 4 >> Accompagner le
maintien de l'autonomie des
publics seniors et en situation
de handicap
Fiche Action 1.8 > Reflexion sur une
politique gérontologie et autonomie du
territoire
Axe 2 >> Accompagner
l'accès aux droits
Obj. 1 >> Développer des lieux
repérés à des endroits
stratégiques avec une mise en
réseau
Obj. 2 >> Aller vers et accompagner
les populations les plus démunies
et les plus éloignées du droit
Fiche Action 2.1 > une équipe mobile
mixte de partenaires
Fiche Action 2.2 > Passeport
"premiers pas vers" - améliorer le
recours à l'offre existante
Obj. 3 >> Favoriser l'inclusion
numérique
Axe 3 >> Lutter contre la
précarité et la pauvreté
Obj. 1 >> Favoriser le parcours
résidentiel de tous sur le
territoire et améliorer le confort
des logements
Fiche Action 3.1 > Un service ressource
intercommunal pour le logement
saisonnier
Fiche Action 3.2 > Le logement partagé
intergénérationnel
Fiche Action 3.3 > Un forum de l'habitat
Fiche Action 3.4 > Une aide au locale à
l'accès au logement
Obj. 2 >> Développer l'accès à
l'emploi en rendant attractif le
territoire pour les porteurs de
projet et en facilitant leur
implantation ou maintien
Obj. 3 >> Favoriser la mobilité
pour les plus précaires
(personnes à mobilité réduite,
ayant des revenus modestes)
Axe 4 >> Accompagner
l'accès à la santé
Obj. 1 >> Dynamiser l'offre de
soins de manière équilibrée sur
le territoire
Obj. 2 >> Reconnaitre la
problématique de la santé
mentale en milieu rural
Obj. 3 >> Favoriser l'accès au
sport, permettre aux habitants
de se former à la pratique de la
nage, enjeu de santé publique
Axe 5 >> Créer du lien social
entre les habitants
Obj. 1 >> Encourager les initiatives
associatives et citoyennes
Fiche Action 5.1 > un diagnostic
spécifique sur l'animation de la vie
sociale
ENJEUX TRANSVERSAUX PRIORITAIRES
MISE EN RESEAU et
VALORISATION DE
L'EXISTANT
JEUNESSE HABITAT
action réalisée
action engagée
objectifs communs
au PEDT
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
2022 - 2025
PROJET SOCIAL DE
TERRITOIRE
action à réorienter
action à lancer
action à reporter
AXE
TRANSVERSAL
La coordination
des acteurs
Fiche Projet 1.2 > un
forum partenarial annuel
à l'echelle du Comminges
Fiche Projet 1.1 > petits
déjeuners partenariaux
MAJ14122023
> Participation au réseau PASIP (Premier Accueil
Social Inconditionnel de Proximité) :
> 1 réunion à l’échelle départementale,
> 3 réunions à l’échelle du Comminges,
> conception en cours d’un réseau à l’échelle
CCPHG pour 2024,
> 1 réunion avec les secrétaires des mairies de la
CCPHG pour les sensibiliser à la démarche PASIP,
> Lancement du comité de coordination Jeunesses :
> 4 rencontres (un réseau qui s’étoffe et se
structure),
> des équipes projets partenariales thématiques.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 37 38 38 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ENJEU JEUNESSES
> Lancement d’équipes projet “Mobilité” et
“Information Aller-vers” : (6 réunions) avec
la Mission Locale, les foyers ruraux, le club de
prévention, le tiers lieu Les idées sont dans la
grange, la MJC, l’association Wimoov.
> Partenariat avec la MJC et la fédération des
Foyers Ruraux pour développer l’offre Jeunesse
sur l’ensemble du territoire avec la création de 2
postes d’animateurs Jeunesse - Elaboration d’une
convention partenariale pluriannuelle d’objectifs
et de moyens à mettre en oeuvre dès 2024,
> Création d’un poste de coordinateur
Jeunesse à mi-temps, diffusion de l’offre pour
prise de poste début 2024,
> Accueil d’un groupe d’étudiantes assistantes
sociales (avec la Fédération des foyers ruraux)
pour affiner les diagnostics de besoins des
jeunes (5 étudiantes d’octobre 2023 à janvier
2024),
> Rencontre avec les maires et les élus
municipaux avec 6 réunions par secteur pour
leur présenter le projet Jeunesses.
38 LE PROJET ÉDUCATIF
DE TERRITOIRE
PEDT 2022-2025
DES PYRÉNÉES HAUT GARONNAISES
Notre PEdT (avec label plan mercredi) a été signé
en septembre 2022 et arrivera à échéance le 31
août 2025.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises coordonne le Projet Éducatif Territorial,
outil de collaboration locale qui rassemble
l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine
de l’éducation (0-17 ans).
EVÈNEMENTS 2023
> Février 2023 : 1er comité de coordination
jeunesse,
> Mars 2023 : réunion publique (62 personnes
présentes) pour la présentation du nouveau
PEdT ainsi qu’un atelier participatif,
> Septembre 2023 : ouvertures des ALSH
Les Marmottons à Luchon et à Sauveterre de
Comminges toute la journée les mercredis,
> Augmentation de l’offre d’accueil ALSH
mercredi et ALAE (accueil du soir),
> Mai 2023 : signature Convention Territoriale
Globale,
> Mai et juillet 2023 : 2 comités techniques,
> Juin 2023 : sensibilisation aux écrans au collège
de Saint-Béat avec le soutien de la MSA,
> Septembre 2023 : Équipes projet Jeunesses sur
la thématique “aller-vers information”
ALSH Sauveterre mercredi
39 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 40
LA PETITE-ENFANCE
Sur le territoire des Pyrénées Haut
Garonnaises, il existe 3 structures
d’accueil collectif pour les enfants
entre 2 mois et demi et 4 ans : la crèche
Ramondia, la crèche le Sac à malices et
la crèche l’Ilôo trésors.
LE RELAIS PETITE ENFANCE
Sur notre territoire, 30 assistantes maternelles sont
agréées dont 23 en activité. La CCPHG les soutient
par le biais des actions du Relais Petite Enfance,
au moyen d’un service itinérant. Ce service assure
ainsi un lien avec elles sur toute l’étendue de notre
territoire.
Une permanence téléphonique a été mise en place
en 2020 et est toujours active en 2023 pour toutes
les questions ou les demandes d’informations des
assistantes maternelles et des parents.
ACTIVITÉS 2023
Le RPE organise des temps collectifs pour les
assistantes maternelles avec les enfants accueillis :
> À la salle des fêtes d’Huos : le premier lundi du mois
> À la salle des fêtes Fronsac : tous les mardis
> À la salle des fêtes de Barbazan : tous les jeudis
Ces temps collectifs offrent des ateliers d’éveil pour
les enfants, un espace d’échange sur la pratique
professionnelle entre les assistantes maternelles
ainsi que des animations avec les partenaires.
ACTIONS 2023
> Promotion du métier d’assistante
maternelle : participation au salon des métiers
médico-sociaux, salon du TAF, journée porte
ouverte du RPE, journée ZEN et journée
nationale des assistantes maternelles,
présentation du métier avec la Mission Locale et
France Travail…
> Sorties organisées : Ludothèque de
Montréjeau, visite littérature avec l’association
Vitamine L, ateliers “argile”, visite caserne
des pompiers, cité des abeilles, à la Ferme à
Salechan, atelier sensoriel…
40 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 40 41
LES CRÈCHES
Pour les trois crèches, la Caisse d’Allocations
Familiales de la Haute-Garonne finance le
fonctionnement sous forme de Prestation de Service
Unique. Les participations des familles sont ainsi
plafonnées et proportionnelles à leurs revenus.
Crèche Ramondia à Montauban-de-Luchon
La crèche Ramondia est gérée par
l’intercommunalité depuis 1999. Elle assure un
accueil collectif régulier, occasionnel ou d’urgence
d’enfants de 2 mois et demi à 4 ans (ouverture du
lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30). Elle accueille
des enfants porteurs de handicaps.
En 2023, la crèche a accueilli 61 enfants domiciliés
sur 20 communes différentes du territoire ainsi que
3 enfants de l’extérieur. Malheureusement, n’ayant
pas les capacités d’absorber toutes les demandes
d’inscriptions, il existe une liste d’attente de 12 à 15
enfants. La professionnalisation et la formation de
l’équipe ont été le maître mot en 2023. 12 stagiaires
ont été accompagnés par l’équipe au sein de la
crèche ainsi qu’un stage d’inclusion professionnelle
dans le cadre des journées DUO-DAY.
Crèche Sac à Malices
à Gourdan-Polignan
La crèche Le Sac à Malices peut accueillir jusqu’à 25
enfants. Elle assure l’accueil du lundi au vendredi,
de 7h30 à 18h30.
Crèche L’Ilôo Trésors
à Sauveterre-de-Comminges
Cette crèche assure l’accueil d’enfants de 2 mois
et demi à 4 ans (ouverture du lundi au vendredi, de
7h45 à 18h15) avec un agrément de 15 places.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 41 42 42
ACCUEILS DE LOISIRS
ASSOCIÉS À L’ÉCOLE
(ALAE)
La Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises gère
l’ensemble des 20 Accueils de Loisirs
Associés à l’École (ALAE) du territoire.
Les ALAE assurent l’accueil des enfants
dans les écoles lors des différents temps
périscolaires : accueil du matin, du
midi et du soir.
PROJET PÉDAGOGIQUE
Chacune des équipes des 20 ALAE de notre
territoire définit son projet pédagogique en
fonction du PEdT de la CCPHG qui oriente les
différentes activités quotidiennes : sportives,
créatives, etc. ainsi que des activités calmes pour
jouer, lire ou rêver. Certaines activités se font
sur inscription, d’autres permettent aux parents
de venir récupérer leurs enfants quand ils le
souhaitent. Un soin particulier est porté au respect
du rythme de l'enfant.
PROJETS INTER ALAE
Des regroupements entre plusieurs ALAE ont
eu lieu pour des animations spécifiques afin de
resserrer les liens entre les différentes structures et
les enfants.
En 2023, plusieurs ALAE ont fait partager aux
enfants :
> Concours de dessin en partenariat avec la cité
scolaire,
> Élaboration des menus par les enfants,
> Rencontre sportive autour d’un tournoi de foot (4
rencontres et 1 finale)
> Bal de promo pour les élèves des classes de
CM1 et de CM2 (ALAE Montauban-de-Luchon/
Cazeaux-Oô/Luchon)
> Élaboration du projet des délégués avec
rencontres des 9 délégués en octobre 2023.
INTÉGRATION DES FAMILLES
Les équipes ont à cœur d’inclure les familles des
enfants dans leurs projets. Elles ont organisé des
temps conviviaux avec les familles afin qu’elles
puissent partager les activités avec leurs enfants
et qu’elles aient l’opportunité de se rencontrer et de
créer des liens :
> pique-niques,
> goûters et spectacles de Noël, fêtes de fin
d’année,
> Halloween, Carnaval, Pâques…
Équipes ALAE (Bagnères-de-Luchon)
ACTIVITÉS PROPOSÉES EN 2023
De nombreux projets ont été réalisés par les ALAE
sur l’année 2023, sportifs, culturels ou manuels et
parmi eux (tous ALAE confondus) :
> Escalade, karaté, visite de caserne de pompiers,
danse, pétanque, rugby, tir à l’arc, sorties vélos,
sorties en forêt, piscine, jeux de société, ateliers
cuisine, potager, sorties équestres, rencontres
avec des pyrénéistes, apprentissage de la langue
des signes, rencontres et activités avec des
artistes et des sportifs…
Chaque enfant qui fréquente un ALAE a le choix
de participer ou non aux activités proposées par
l’équipe d’animation. Des espaces permanents sont
à disposition des enfants afin de favoriser leur
autonomie (coin lecture, dessin, espaces de jeux…).
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 43
ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT
(ALSH)
Les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (anciennement “centres
de loisirs”) accueillent les enfants de
3 à 17 ans lors des vacances scolaires
de la zone C (sauf semaine de Noël où
l’ALSH des Marmottons est fermé),
et pour certains ALSH, les mercredis
après-midis.
CONDITIONS D’ACCUEIL DES ENFANTS
Les centres de loisirs accueillent les enfants de 3
à 12 ans lors des vacances scolaires zone C et des
mercredis. Les enfants peuvent être accueillis à la
journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas.
PROJET PÉDAGOGIQUE
Les ALSH proposent aux enfants de pratiquer
plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente
adaptées aux différentes tranches d’âge, définies
à partir du Projet Éducatif Territorial 2022-2025 et
d’un projet pédagogique propre à chaque équipe.
En 2023, les animateurs de l’ALSH Les Marmottons
et de l’ALSH du Gar ont choisi de proposer un projet
d’animation autour des PCI (Patrimoine Culturel
Immatériel qui s’inscrit dans le cadre du label plan
mercredi et dans le PEdT).
ACTIVITÉS PROPOSÉES EN 2023
Les quatre ALSH travaillent ensemble pour proposer
des activités et des séjours permettant aux
enfants de tout le territoire de découvrir les autres
structures, de nouvelles activités, et de créer des
liens.
ALSH les Marmottons à Bagnères-de-Luchon
Sur l’année 2023, plusieurs projets d’animation
avec différents objectifs en lien avec le projet
pédagogique ont été proposés aux enfants :
Escalade à Labroquère, piscine des Thermes,
Balnéa, karaté, ski à Bourg-d’Oueil et au Mourtis,
escrime à Saint-Gaudens, hockey sur glace et
musée d’histoire naturelle à Toulouse, rallye
Manga, fabrication igloo et traineau, Festival
folkolor à Montréjeau, bal gascon, Aran Park, lac
de Montréjeau, lac de Badech, piscine de Saint-
Gaudens… ainsi que 3 séjours : VTT avec 1 semaine
de Baqueira à Montréjeau, bivouac de 3 jours sur
le domaine du Mourtis et mini séjour pour les
maternelles au lac de Gimone.
ALSH du Gar
Les enfants fréquentant l’ALSH du Gar ont pu
profiter de multiples activités en fonction des
saisons : Sortie en Espagne (Vielha) et Zigoland à
Tarbes, journée à Pyrénées Hô, aux lacs de Géry
et de Montréjeau, sortie poney à Sauveterre,
randonnées sur les Chemins de la Liberté à
Marignac, sorties (demi-lune, lac de Montréjeau,
Gouffre d’Esparros…) ainsi qu’un séjour de 5 jours
en VTT (Vielha - Montréjeau), un bivouac en refuge
(Escalette)...
ALSH de Sauveterre-de-Comminges
Chaque période a permis de faire découvrir aux
enfants des activités et des sorties autour de
thèmes hebdomadaires : Escrime, Yoseikan Budo,
hand-ball, tennis, vannerie, fabrication du pain,
sorties à La Demi-Lune à Lannemezan, Foot Indoor
à Villeneuve, promenades à vélo, bowling ainsi
qu’un séjour au ski, un séjour “surf et pala” en
camping à Seignosse, un séjour “préhistoire” à
Tarascon…
43 DÉCOUVRIR LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BILAN FRÉQUENTATION 2023
Nombre d’enfants accueillis en moyenne par jour
Vacances de
février
Confinement
la première
semaine
Vacances
de Pâques
Confinement
Vacances
d’été
Vacances
de la Toussaint
Vacances
de Noël
Mercredis
après-midi
ALSH Les
marmottons -
Bagnères-de-
Luchon
95 55 176 64 Fermé 97
ALSH
Sauveterre-de-
Comminges
109 122 177 97 Fermé 30
ALSH du
Lugaran -
Labroquère
38 37 53 35 38 Fermé
ALSH du Gar
Cierp-Gaud 24 28 105 33 9 50
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 44 45 45
SERVICE LOCAL
DE L’HABITAT
Constatant un besoin important de
rénovation du parc de logements,
les Communautés de Communes
du Pays de Comminges mutualisent
depuis 2005 un service dédié à
l’accompagnement administratif,
financier, technique et social des
particuliers : l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Depuis le 1er janvier 2021, un
programme d’Intérêt Général (PIG
ECORENOV’31 Pays de Comminges)
poursuit les missions des deux OPAH
précédentes jusqu’en fin 2023.
MISSIONS
Les conseillers accompagnent les projets des
propriétaires occupants et bailleurs en fournissant
des conseils techniques et une aide lors du
montage de demandes d’aides financières auprès
du Conseil Départemental représentant l’Agence
Nationale de l’Habitat et l’Etat, et de PROCIVIS
Toulouse Pyrénées (ex SACICAP Toulouse
Pyrénées).
Les dossiers sont classés selon les catégories
suivantes :
> Les demandes “Maprimerénov Sérénité” (MPRS,
ex Habiter Mieux) : programme d’aide pour la
rénovation énergétique des logements,
> Les demandes « Autonomie » : travaux pour le
maintien au domicile,
> Les demandes « Mixte » : rénovation
énergétique et travaux pour le maintien
au domicile des personnes âgées et/ou
handicapées,
> Les demandes « Très dégradé » (LHI) : logements
présentant un certain niveau de dégradation du
bâti,
> Les demandes locatives dans le cadre d’un
conventionnement social ou très social.
BILAN POUR 2023
Prises de contact
À l’échelle de la Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises, 243 personnes ont
contacté le Service Local de l’Habitat en 2023 :
> 42 demandes étaient non éligibles,
> 55 demandes étaient des mises en paiements de
dossiers de l’année et des années précédentes,
> 10 demandes ont été orientées vers d’autres
financements,
> 37 demandes ont donné lieu à un dossier
(contact et dossier dans la même année),
> 58 dossiers étaient en attente de traitement au
31/12/2023,
> 16 dossiers étaient en cours de traitement
(visite à domicile réalisée),
> 7 dossiers ont été suspendus (logements visités,
dossiers de demande constitués ou très avancés
mais retrait du propriétaire),
> 18 contacts portaient sur le secteur locatif (dont
3 concernaient des logements communaux).
Comme en 2022, ces contacts venaient de 47 des
76 communes de la Communauté de Communes.
Dépôts de dossiers
Durant la seconde année du PIG Écorénov’31
Pays de Comminges, 65 dossiers de demande de
subvention ont été déposés (uniquement pour des
propriétaires occupants).
Ce sont 44 rénovations énergétiques, 19
adaptations de logements à l’âge ou à un handicap,
1 dossier combinant les deux thématiques (mixte)
et 1 dossier de lutte contre l’habitat indigne (LHI).
Ces dossiers représentent 1,6 million d’euros de
travaux et 1 million d’euros de subventions.
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
36 permanences réalisées sur le territoire de la CCPHG
3,8 personnes par permanence soit près de 140 personnes en tout
1,2 million d’euros de travaux
1 million d’euros de subvention 46 46
SERVICES
À LA PERSONNE
TRANSPORT À LA DEMANDE
Pour faciliter les déplacements sur le territoire,
la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises gère trois lignes de transport à la
demande sur le secteur du Saint-Béatais. Le
transport est assuré par deux prestataires : Taxi
Danflous et Taxi Berra. Ce service est subventionné
par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.
Fonctionnement du service
Trois lignes de transport desservent chaque
semaine les pôles commerciaux, pour un prix de 2€
aller-retour :
> Vers Cierp-Gaud (le mardi)
> Vers Marignac (le jeudi)
> Vers Saint-Béat-Lez (le vendredi)
Le 2 janvier 2023, avec l’aide de la Région
Occitanie, la CCPHG a mis en place des lignes afin
de circuler sur le Haut Comminges (au marché
de Montréjeau le lundi matin, et à celui de Saint-
Gaudens le jeudi matin).
Actions 2023
> Finalisation de la mise en place de dessertes
supplémentaires, début 2024, pour les habitants
des communes de Bagnères-de-Luchon, Cier-
de-Luchon, Salles-et-Pratviel, Juzet-de-Luchon,
Montauban-de-Luchon, Garin, Oô, Cazeaux-de-
Larboust, Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin.
> Deux nouvelles destinations les mercredis et
samedis matin : marché à Bagnères-de-Luchon et
maison médicale à Montauban-de-Luchon.
> Dans le secteur du Saint-Béatais : ajout de
destinations pour les maisons de santé de
Marignac et Saint-Béat les mardis, jeudis et
vendredis matin.
> Autorisation pour la continuité de service TAD
sur le secteur Haut-Comminges par le biais
d’une convention avec le SIVOM du Haut-
Comminges jusqu’au 30/06/2023 et reprise de
la compétence et gestion au 01/07/2023 en
régie directe par la CCPHG grâce à une licence
de transport délivrée par la DREAL (Direction
Régionale de l’Environnement de l’Aménagement
et du Logement).
Fréquentation 2023
Sur l’ensemble des lignes proposées, 349 trajets
allers-retours ont été effectués.
PORTAGE REPAS À DOMICILE
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes
en perte d’autonomie, la CCPHG propose un service
de livraison de repas à domicile. Ce service est
déployé uniquement sur le secteur du Luchonnais.
Fonctionnement du service
Le service de portage de repas est à la disponibilité
des personnes âgées ou temporairement dans
l’incapacité de préparer leurs repas (sans conditions
d’âge ni de ressources, habitants permanents ou
temporaires). Il assure la livraison en liaison froide
de repas équilibrés et adaptés (diabétique, sans
porc ou sans sel), ainsi qu’une parfaite sécurité
quant à l’hygiène. Le nombre de repas distribués
est en constante augmentation depuis 2016 avec
une moyenne de 34 repas/jour et 45 usagers
(répartition : 27 sur Luchon et 18 en extérieur).
Nombre de repas distribués en 2023
12 263 repas distribués
34 repas par jour en moyenne
45 usagers
2020 2021 2022 2023
10 248 11 729 12 535 12 263
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 47 47
SERVICES AUX
COMMUNES ET
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Jouant un rôle majeur dans la dynamique et la
cohésion de notre territoire, les associations
peuvent bénéficier d’un soutien financier et/
ou logistique de la part de la Communauté de
Communes Pyrénées Haut Garonnaises.
En 2023, le montant total des subventions
allouées aux associations du territoire ou ouvrant
sur le territoire s’établissait à 103 650 euros (47
associations bénéficiaires).
Le règlement d’attribution des subventions a été
modifié avec l’ajout de 2 critères d’éligibilité :
> “Une association placée en dehors et dont
le rayonnement atteindrait ce territoire, à
l’exception d’une association déjà présente,
pourra être prise en compte”,
> Toute association doit “avoir 1 an d’existence
au moment du dépôt de dossier», sauf cas
exceptionnel.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les “Restos du cœur" se sont vus mettre
gratuitement à disposition par la CCPHG un minibus
9 places pour les familles du secteur Saint-Béatais
afin de récupérer leurs colis alimentaires tous les
vendredis après-midi à Luchon.
PRÊT DU MINIBUS
Le minibus publicitaire Infocom a été prêté 31 fois à
des associations pour diverses sorties extérieures.
Quelques associations
soutenues par la CCPHG
DÉCOUVRIR LES ACTIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 48
POMPES
FUNÈBRES
Les conseillers funéraires des
Pompes Funèbres des Pyrénées Haut
Garonnaises accompagnent les familles
dans chaque étape de l’organisation des
obsèques.
L’ÉQUIPE
L'équipe est constituée de quatre conseillers
funéraires qui assurent le service de maître de
cérémonie et huit porteurs. Pour accompagner
au mieux les familles dans leurs souhaits, nous
travaillons également avec deux services de
marbrerie.
LES MISSIONS
> Organisation d'obsèques
> Transport
> Recueillement
> La cérémonie
> Vente
EVOLUTIONS MAJEURES EN 2023
> Intégration d’une conseillère funéraire,
> Acquisition d’un corbillard supplémentaire, 4X4
transport de corps avant et après la mise en
bière,
> Finalisation du projet de travaux d'extension de
la chambre funéraire de CIerp-Gaud.
BILAN 2023
Fonctionnement Investissement
Excédent 109 589 € 55 096 €
Recettes 719 473 € 80 469 €
Dépenses 609 883 € 25 373 €
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DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 48 CONNAÎTRE
LES RESSOURCES
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES 50 50
LES FINANCES
La mise en place d’une bonne gestion
permet à l’intercommunalité de
financer les services du quotidien et
d’investir pour préparer l’avenir.
COMPTE ADMINISTRATIF
Le budget 2023 de la Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises s’élève à
26,2 millions
d’euros
• 20,9 millions d’euros
de dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent
toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services (matériels, bâtiments,
prestations de services…) ainsi que les salaires.
• 5,2 millions d’euros
de dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent
essentiellement des opérations qui se traduisent
par une modification de la valeur du patrimoine :
achats de matériels durables, construction
ou aménagement de bâtiments, travaux
d’infrastructure…
Il se compose d'un budget principal
et de 7 budgets annexes :
CONNAÎTRE LES RESSOURCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Budget principal 18 712 020,06 € 3 960 060,17 € 25 694 073,13 € 4 095 313,11 €
Budgets
annexes
Déchets 764 864,94 € 44 030,73 € 808 983,95 € 167 049,68 €
Pompes funèbres 609 883,50 € 25 373,02 € 719 473,36 € 80 469,17 €
Lotissement
artisanal 236 453,34 € 396 221,78 € 251 981,13 € 198 595,89 €
Zone d’activité
économique 427 829,49 € 842 039,38 € 490 295,60 € 421 019,69 €
Natura 2000 210 490,99 € - 61 398,42 € -
Photovoltaïque 4 098,98 € 3 144,00 € 2 914,91 € 4 632,10 €
Transport à la
demande 33 880,17 € - 32 093,83 € -
Total 20 999 512,47 € 5 270 869,08 € 28 061 214,33 € 4 967 079,64 € 51 51 CONNAÎTRE LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
FISCALITÉ
> Taxe habitation résidence secondaire : 14,82%
> Taxe sur le foncier bâti : 4,60%
> Taxe sur le foncier non bâti : 16,47%
> Contribution foncière des entreprises : 37,60%
> TEOM : 9.38%
MARCHÉS PUBLICS
En 2023, il y a eu un marché public pour la maîtrise
d'ouvrage pour la Maison de Santé de Bagnères de
Luchon et un pour le “Pool routier”.
RÉPARTITION DU BUDGET PAR MISSION
CHARGES
GÉNÉRALES
10,27 millions d’euros
dont la gestion du patrimoine
intercommunal, les prestations
extérieures, les charges de
personnel, le secrétariat
intercommunal...
SERVICES
TECHNIQUES
4,94 millions d’euros
dont la gestion des déchets, les sentiers,
les travaux en régie, les prestations de service...
ÉCONOMIE
2,15 millions d’euros
dont les aménagements
sur la ZAE du Bazert et
le lotissement artisanal
ENFANCE
JEUNESSE
2 millions d’euros
affectés au fonctionnement
des 20 ALAE et des 4 ALSH
ainsi que 857 412 euros
dans le fonctionnement
des 3 crèches, du CTG, du RPE…
VOIRIE
1,77 million d’euros
dont les travaux
du pool routier.
TOURISME
1,43 millions d’euros
répartis dans le financement de l’OTI,
l’agrandissement de l’école d’escalade
ACTION SOCIALE
2 millions d’euros
dont les travaux des Maisons de
Santé Serge Huet, le transport
à la demande, le service Local de
l'Habitat, le portage des repas,
les pompes funèbres, les subventions
aux associations et aux événements
ENVIRONNEMENT
766 814 euros
dans Natura 2000, le photovoltaïque,
l’hydrogène, des travaux en rivière
26,2 MILLIONS D’EUROS
COVID
22 185 euros
étalement des charges suite à la période Covid. 52 52
LES RESSOURCES
HUMAINES
EFFECTIFS
159 agents
1 Apprenti
22 CDD occasionnels
6 CDD remplacements
6 CDD permanents
2 CDI
119
titulaires et stagiaires
Répartition par types de contrat
102 Femmes
56 Hommes
Répartition par sexe
16 Administration
Finances et RH
80 Pôle
Cadre de vie
Enfance Jeunesse
Santé
48 Pôle technique
11 Pôle développement
Répartition par pôle
FORMATION
Jours de formation 2023
100 agents ont participé à au moins une formation
446 jours de formation pour l’ensemble des agents
93 formations
Budget formation
Toute collectivité ayant au moins un emploi à temps
complet prévu à son budget cotise pour l’ensemble de
son personnel, même celui à temps non complet, au
Centre National de Formation de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT). A ce titre, en 2023, la CCPHG a
reversé 33 400,89 € au CNFPT.
Pour les formations non assurées par le CNFPT, des
organismes extérieurs sont sollicités. En 2023, ces
prestations ont représenté un budget de 8 200 € TTC.
Formations organisées par la CCPHG
Formation prévention des riques :
> Sauveteur secouriste du travail (1 session
initiale et 2 sessions pour la mise à jour des
connaissances),
> Gestes de premiers secours auprès du jeune
enfant,
> Evacuation des locaux et manipulation des
extincteurs,
> Cuisines satellites en liaison froides (application
de la méthode HACCP),
> Stress et émotions en contexte professionnel,
> Montage et démontage des chapiteaux,
> Autorisation d’intervention à proximité des
réseaux (AIPR),
> Formation des membres CST.
Formations inter-collectivités
Une formation a été organisée afin d’échanger sur
le fonctionnement des services entre secrétaires de
mairies et élus.
CONNAÎTRE LES RESSOURCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONCOURS
Deux agents se sont présentés au concours
d’attaché principal.
PRÉVENTION DES RISQUES
Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des
Risques Professionnels) répertorie l'ensemble des
risques professionnels auxquels sont exposés les
agents, afin d'organiser la prévention au sein du
programme annuel de prévention. Une mise à jour
du document unique a été menée en 2023.
ACTION SOCIALE : ADHÉSION AU COSAT
La Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises cotise au Comité des Oeuvres Sociales
des Agents de la ville de Toulouse et Assimilés
(COSAT) afin d’offrir aux agents tout un panel de
prestations sociales, d’activités de loisirs à tarif
préférentiel, de locations saisonnières... Tous les
agents ayant un contrat de plus de 3 mois peuvent
en bénéficier.
53 53 CONNAÎTRE LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SECRÉTARIAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le secrétariat général assure des missions d’accueil
et d’informations pour les habitants et usagers.
Il gère également toute l’administration de la
collectivité : la préparation et le suivi des conseils et
bureaux communautaires ainsi que la gestion des
actes produits par la collectivité.
Gestion des assemblées
Conseils Communautaires 9
Délibérations Conseils 182
Bureaux communautaires 9
Délibérations Bureaux 47
RÉUNIONS EXCEPTIONNELLES EN 2023
> 18 mars 2023 : conseil extraordinaire sur
le devenir des piscines du territoire tenu en
présence des élus du territoire,
> 13 avril 2023 : 2nde réunion sur l’ouverture de la
piscine de Saint-Béat pour la saison 2023,
> 28 septembre 2023 : réunion sur la présentation
du bilan de mi-mandat,
> 4 octobre 2023 : réunion d’informations sur
les enjeux relatifs au Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal(PLUi),
> 29 novembre 2023 : réunion et temps
d’échanges sur le rôle du Maire vis-à-vis du
risque incendie ainsi qu’une réunion préparatoire
relative à la prise de compétence «Construction,
Réhabilitation, Gestion de la fourrière”.
SERVICE DE SECRÉTARIAT
INTERCOMMUNAL
Le secrétariat intercommunal permet aux
communes, même les plus petites, de disposer
d’une secrétaire de mairie grâce à la mutualisation
des agents au niveau de la CCPHG.
En 2023, deux nouvelles secrétaires de mairie
intercommunales ont été recrutées
54 54 CONNAÎTRE LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 55 55
SYSTÈMES
D’INFORMATION
Ce service gère le parc informatique et
les réseaux de la collectivité. Il s’occupe
de l’ensemble des matériels et des
logiciels utilisés par la CCPHG : les
applications métiers, les données, les
infrastructures nécessaires au stockage,
aux sauvegardes, aux impressions
ou encore aux télécommunications.
Il s’assure ainsi de la condition
opérationnelle de l'ensemble des
services fournis aux utilisateurs avec
une assistance de proximité.
HARMONISATION
DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Le chantier d’harmonisation débuté à la fusion des
intercommunalités s’est poursuivi en 2023. Les
nouveaux outils de partage et de communication
en ligne, auxquels les agents se sont activement et
rapidement adaptés, ont permis une continuité de
service.
MIGRATION VERS DES LIENS FIBRES
À la suite du déploiement de la fibre optique et des
solutions d’accès au Très Haut Débit sur le territoire,
le Service Informatique assure l’évolution des liens
vers les différentes infrastructures de la Communauté
de Communes pour que chaque agent connecté
puisse profiter d’une connexion de haute qualité.
CYBERSÉCURITÉ
La sécurité des systèmes informatiques étant une
priorité pour la CCPHG dans un contexte où les
cyberattaques sont de plus en plus fréquentes, un
travail de renforcement a été fait sur les postes
informatiques de chaque agent.
Le service informatique a pour mission au quotidien
de protéger les ordinateurs, les serveurs, les
appareils mobiles, les systèmes d'information,
les réseaux et les données contre les attaques
malveillantes.
CYBERSÉCURITÉ
Dans un contexte où les cyberattaques sont de
plus en plus fréquentes, la mission du service
informatique consiste à protéger les ordinateurs,
les serveurs, les appareils mobiles, les systèmes
d'information, les réseaux et les données contre
les attaques malveillantes. Pour cela, il assure
leur sécurité par différents moyens et procède
régulièrement à la sauvegarde des données
informatiques.
QUOTIDIEN
> Support utilisateurs
> Formation et accompagnement des agents sur
l’utilisation de leur ordinateur fixe et/ou portable,
de leur téléphone, et des logiciels
> Acquisition de matériel : ordinateurs, téléphones,
infrastructures lourdes (serveurs)
100 postes informatiques
60 lignes mobiles
320 000 mails annuels transitant sur les messageries CCPHG
700 h de visioconférence
CONNAÎTRE LES RESSOURCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNICATION
Pour donner de la lisibilité à
l’action publique, le service
communication élabore une stratégie
de communication mettant en œuvre
des supports variés. Il gère également la
communication interne auprès des élus
et des agents communautaires.
CONSEILS STRATÉGIQUES ET
ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES
ET DE L’EXÉCUTIF
En 2023, le service communication a réalisé les
projets suivants :
> Le bilan de mi-mandat : création et diffusion
toutes boîtes aux lettres d’un livret, tenue d’un
conseil communautaire pour présenter ce bilan,
organisation d’une journée sur le terrain pour
faire découvrir les réalisations aux élus
> La refonte du site web : création d’une nouvelle
page d’accueil et mise à jour du contenu
> La signalétique des bâtiments : Maison médicale
Sainte-Christine
> Des actions de communication pour la gestion
des déchets à Superbagnères (presse, courriers,
banderoles, publications web)
COMMUNICATION ÉDITORIALE
Élaboration des supports de communication pour
l'ensemble des services de la Communauté de
communes (rédaction, mise en page et diffusion) :
réalisation de 2 magazines, réalisation de 2 rapports
d’activité (2021 et 2022), réalisation d’affiches et
de flyers (Natura 2000, économie, événements …),
création du plan “services et équipements”, création
d’un agenda informatif, commande de matériel
publicitaire (tente publicitaire, oriflammes, cache-
barrières…).
COMMUNICATION DIGITALE
Création de contenu et administration du site
Internet : cc-pyreneeshautgaronnaises.fr et des
réseaux sociaux : page facebook @ccphg et compte
youtube Communauté de Communes Pyrénées
Haut Garonnaises.
En 2023, création d’une page sur Linkedin pour
communiquer auprès de nos partenaires et faciliter
le recrutement d’agents avec des compétences
spécifiques.
CÉRÉMONIES ET ÉVÉNEMENTIELS
Organisation des événements institutionnels
(vœux, cérémonies officielles…), accompagnement
des manifestations intercommunales dans la mise
en place de leur stratégie de communication et/ou
dans l’organisation : Fête de la montagne (samedi
24 septembre 2023), Tournée des projets pour
les élus (samedi 30 septembre 2023), Escapades
d’automne (13 au 15 octobre 2023).
RELATIONS PRESSE
Gestion des relations presse pour promouvoir les
actions de la Communauté de communes : envoi
de 12 communiqués de presse avec en retombées
presse 111 articles publiés.
COMMUNICATION INTERNE
En 2023, nous avons formalisé l’organisation des
départs à la retraite pour les agents (information à
tous les agents, organisation pot de départ…).
3261 followers 24 261 utilisateurs
Site web Facebook
56 56 CONNAÎTRE LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 57 57
NOUS CONTACTER
SITE DE GOURDAN-POLIGNAN (SIÈGE)
17 avenue de Luchon
31210 Gourdan-Polignan
05 61 94 79 50
SITE DE MARIGNAC
2 rue des usines
31440 Marignac
05 61 79 00 26
SITE DE MOUSTAJON
7 chemin des Trètes
31110 Moustajon
05 61 79 12 90
secretariat@ccphg.fr
cc-pyreneeshautgaronnaises.fr