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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2013 etudes et conduite d operation construction de batiments voiries et ouvrages d arts consultation divers corps d etat marches a bons de commande
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2013 etudes et conduite d operation construction de batiments voiries et ouvrages d arts consultation divers corps d etat marches a bons de commande)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION– CONSTRUCTION DE BATIMENTS, VOIRIES ET OUVRAGES D'ARTS - CONSULTATION DIVERS CORPS D'ETAT (MARCHES A BONS DE COMMANDE)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C08-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 8-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSTRUCTION DE BATIMENTS, VOIRIES ET OUVRAGES D'ARTS - CONSULTATION DIVERS CORPS D'ETAT (MARCHES A BONS DE COMMANDE)
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans l’acte de construire, il est nécessaire de relancer les marchés, d’hygiène et sécurité des chantiers, de contrôle technique des constructions et d’ordonnancement de pilotage et coordination des opérations.
Ces prestations concernent plus particulièrement :
- le contrôle technique construction, relatif à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes,
- la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de BTP (Bâtiments et Travaux Publics),
- la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage Coordination) afin de garantir les délais d’exécution et la parfaite organisation des constructions d’ouvrages.
Il vous est donc proposé de lancer une nouvelle consultation pour ces différentes prestations (de type « marché à bons de commande ») pour la période 2014 à 2017 avec les montants minimum et maximum définis ci-après par lot :
N° des Désignation des lots Montant minimum Montant maximum Lots pour 4 ans Euros HT pour 4 ans Euros HT
1 Hygiène et sécurité des chantiers BTP 155 000,00 620 000,00
2 Contrôle technique construction CTC 110 000,00 440 000,00
3 Ordonnancement, Pilotage, Coordination
OPC
50 000,00 200 000,00
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C08-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le dossier de consultation,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à lancer la procédure d’appel d’offres,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les marchés à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard GIBAULT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C08-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013