Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110981 01
Procès Verbal - DELB 20170594 01
Procès Verbal - DELB 20110021 01
Procès Verbal - DELB 20240422 01
Procès Verbal - DELB 20240444 01
Procès Verbal - DELB 20230340 w
Procès Verbal - DELB 20240060 01
Procès Verbal - DELB 20240470 01
Procès Verbal - DELB 20140082 01
Procès Verbal - DELB 20230187 01
Procès Verbal - DELB 20230340 01
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230340 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Sport,
05.23.65
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE,
LA VILLE DU HAVRE
1517 place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex
Représentée par Monsieur Régis DEBONS, adjoint au Maire chargé du sport Ci-après dénommée « LA VILLE DU HAVRE »
D’UNE PART,
ET
L’ASSOCIATION LA ROUE LIBRE
3 rue Bonnivet
76600 LE HAVRE
Représentée par Monsieur Jean-Pierre MICHEL (Président)
Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART,
La ville du Havre est propriétaire de 36 vélos achetés le 30 juillet 2015, aujourd’hui rarement utilisés et nécessitant beaucoup de réparations.
L'association La Roue Libre a pour objet de promouvoir, de développer et d'organiser l'usage du vélo sur le territoire du Havre et de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole pour sa population, que ce soit dans une démarche de mobilité, d'activité physique, de
développement durable et de prévention des risques. Elle est née en 2013 avec l’envie d’offrir aux havraises et havrais un lieu de ressource, d’entraide et de partage orienté sur l’utilisation de vélo.
L’association met en œuvre, sur notre territoire, le programme « Savoir rouler à vélo » qui permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.
Dans ce contexte, la Ville du Havre et l’association La Roue Libre décident de s’associer afin de mieux mettre en valeur ce parc de vélos.
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville du Havre et l’association La Roue Libre.
Article 2 : Engagements des partenaires
La Ville du Havre s’engage à :
∑ Mettre à disposition sur la durée de la convention à l’association La Roue Libre 36 vélos, en l’état, dont la valeur globale estimative s’élève à 3 600 euros TTC05.23.65
2
∑ Céder définitivement les 36 vélos à la fin de la convention.
L’association La Roue Libre s’engage à :
∑ Entretenir et réparer les 36 vélos
∑ Utiliser les vélos dans le cadre de l’objet social de l’association. Dans ce cadre l’association s’engage à ne pas vendre ou céder les vélos pendant toute la durée de la convention
∑ Organiser 2 semaines de stages par an (2h d’activités sur 5 jours par stage), dans le cadre du dispositif « Découvrez le sport », représentant 60 heures au global sur la durée de la convention d'une valeur totale de 1 200 euros, pendant les vacances de la Toussaint des années 2024, 2025 et 2026.
∑ Permettre à la ville du Havre, via un délai de prévenance de 2 mois, de récupérer ponctuellement tout ou partie des vélos en cas de manifestation organisée ou soutenue par la ville du Havre, dans la limite de 3 fois par an. Cette mise à disposition se fera sans intervention des moniteurs de l’association et la ville du Havre prendra en charge la livraison et le retour des vélos à chaque manifestation.
Article 3 : Durée
L’accord de partenariat prendra effet au 2 janvier 2024 pour une durée de 3 ans, non reconductible.
Article 4 : Modification de la convention
Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l’objet d’un avenant. Les termes de cette demande seront définis dans l’avenant.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas de force majeure. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité ou de remboursement des frais éventuellement engagés.
Article 6 : Litiges
En cas de litige dans l’application de la présente convention, les deux partenaires, avant de s’en remettre à la compétence des tribunaux, s’engagent à épuiser toutes les ressources de la conciliation en faisant appel à une tierce personne choisie par les parties.
Pour l’association La Roue Libre Pour la ville du Havre
Le …………………………. Le ………………………………….
Signature et cachet Signature et cachet
Monsieur Jean-Pierre MICHEL Monsieur Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire chargé du sport