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Arrêté - pc 027 049 23 z0001 arrete du 23 02 2023
Arrêté - pc 027 049 23 z0014 arrete
Arrêté - pc 027 049 23 z0028 arrete
Arrêté - pc 027 049 23 z0022 arrete
Arrêté - pc 027 049 23 z0018 arrete
Arrêté - pc 027 049 23 z0015 arrete
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Arrêté - pc 027 049 23 z0039 arrete du 16 02 2024 m et mme loiseau gisay la coudre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pc 027 049 23 z0039 arrete du 16 02 2024 m et mme loiseau gisay la coudre)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MESNIL-EN-OUCHE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/12/2023
et complétée
le 21/12/2023
N°
PC
027
049
23
Z0039
Date
de
l'affichage
de
l'avis
de
dépôt
en
mairie
20/12/2023
ARRETE
N°URBA:-2024022
Par
: | Monsieur
Denis
LOISEAU
Madame
Sylvie
LOISEAU
Demeurant
à : !
1 Route
du
Chable
GISAY
LA
COUDRE
Surface
de
plancher
27330
MESNIL-EN-OUCHE
créée:
156,45
m°
Sur
un
terrain
sis
à :| ROUTE
DE
RUGLES
Surface
d
.
LA
BARRE
EN
OUCHE
Re
Eee
,
27330
MESNIL-EN-OUCHE
° 108,77
m
Cadastré
: | 49
41
AB
23
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
maison
de
plein
pied
avec
garage
intégré
et un
garage
indépendant
surlequel
sera
posé
des
panneaux
photovoltaïques
au
Sud
de
la toiture
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 19/12/2023
par
Monsieur
Denis
LOISEAU,
Madame
Sylvie
LOISEAU, Vu
l’objet
de
la demande
:
.
pour
la construction
d'une
maison
de
plein
pied
avec
garage
intégré
et un
garage
indépendant
surlequel
sera
posé
des
panneaux
photovoltaïques
au
Sud
de
la toiture
;
.
sur
un
terrain
situé
ROUTE
DE
RUGLES
— LA
BARRE
EN
OUCHE,
.
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
156,45
n°;
.
pour
une
surface
de
garage
créée
de
103,77
m°?
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le Référentiel
National
de
Défense
Extérieure
contre
l’incendie
et
abrogeant
les
dispositions
antérieures
et contradictoires,
VU
l'arrêté
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
du
Département
de
l’Eure
du
ler
mars
2017,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
VU
l'avis
Favorable
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l’Eure
(SIEGE)
en
date
du
09/01/2024, VU
l'avis
Favorable
du
service
assainissement
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
en
date
du
12/02/2024, VU
l'avis
Favorable
de
VEOLIA
en
date
du
22/12/2023,
VU
l'avis
Favorable
du
service
voirie
de
l'Intercom
Bernay
Terres
des
Normandie
en
date
du
08/01/2024,
ARRETE
Article
unique
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE.
URBA:-2024022 MESNIL-EN-OUCHE, e 16
février
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
est
soumise
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
et d'une
redevance
d'archéologie
préventive.
Elles
seront
exigibles
à la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables
(date
à laquelle
la construction
est
habitable
ou
utilisable)
en
application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts. Le
bénéficiaire
devra
déclarer
les
caractéristiques
de
son
bien
dans
les
90
jours
de
son
achèvement
sur
les
service
"gérer
mes
biens
immobiliers"
disponible
sur
l'espace
sécurisé
impôts.gouv.fr.
Le
recouvrement
de
la taxe
fait
l'objet
de
l'émission
de
deux
titres
de
perception
correspondant
à deux
fractions
égales
à la
moitié
de
la somme
totale
à acquitter,
ou
de
l'émission
d'un
titre
unique
lorsque
le
montant
n'excède
pas
1 500
€.
Le
titre
unique
ou
le premier
titre
est
émis
à compter
de
quatre-vingt-dix
jours
après
la date
d'exigibilité
de
la
taxe.
Le
second
titre
est
émis
six
mois
après
la date
d'émission
du
premier
titre
en
application
de
l'article
L 331-24
du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet
devra
respecter
les
prescriptions
techniques
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
01/03/2017.
Le
raccordement
devra
se faire
au
pied
du
regard
à créer
et sur
l’amorce
prévue
à cet
effet.
Le
raccordement
en
chute
étant
interdit.
Par
ailleurs,
le rejet
d’eaux
pluviales
ou
de
ruissellement
des
zones
imperméabilisées
est
strictement
interdit
vers
le réseau
d’eaux
usées.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Par
dérogation
au
régime
de
droit
commun,
le décret
n°2016/6
en
date
du
06/01/2016
porte
le délai
de
validité
à 3
ans.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
URBA-2024022