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Arrêté - 2025T174 Fermeture rue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T174 Fermeture rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/174
COMMUME DE
St. JÆAN DE BOURMAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218-1 à L 2218-4;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-
2, R110-8, R 411-5, R 411-8, R 411-265, R 415-6 (1), R 415-7 {2}, R 415-10 (3) etR
415-9 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3ème partie intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété :
Considérant qu'il convient de barrer la route lors de la réalisation des travaux dans l'agglomération de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY:
ARRETE
ARTICLE 1 = À partir du mardi 15 juillet 2025 à 8h00 et ce jusqu'au vendredi 29 aout 2025 à 17h00 le Chemin du Miraillet à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY sera interdit à la circulation de tous les véhicules dans sa partie comprise entre le Chemin du Miraillet et le Chemin du Plan.
Les riverains du Chemin des Sources pourront accéder à leur habitation par le Chemin des Gardelles.
ARTICLE 2 = Seul les riverains habitant Chemin du Miraillet, à Saint-Jean-de- Bournay, dans l'emprise du chantier, sont autorisés à circuler au pas et en respectant les directives des personnels réalisant les travaux.
ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies par l'article 1® et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci- dessus.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et Publication en Préfecture le : 22 }2a [airs N°2025/T/174
ARTICLE 7 - Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 — Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 09 juillet 2025.
Le Maire
Franck POURRAT —
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et Publication en Préfecture le: 2zt|S LS