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Conseil Municipal - 2022.029 Demande de Subvention Fonds Jeux Video
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.029 Demande de Subvention Fonds Jeux Video)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS 7
DÉCISION N°2022.029
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES DANS LE CADRE DU CONCOURS PARTICULIER DE LA D.G.D POUR LES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’ACQUISITION D'UN NOUVEAU FONDS DE JEUX VIDEO
La Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation d'attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'après 10 ans d'existence, la médiathèque l'Odyssée occupe une place privilégiée dans l'univers culturel des Craponnois et que celle-ci est également clairement identifiée par les habitants comme un lieu culturel, pédagogique et social très dynamique d'une très grande convivialité.
Considérant qu'au cours de ces dernières années, les offres de la médiathèque se sont diversifiées, proposant des accès à des ressources numériques, des actions culturelles variées en lien avec l'ensemble de ses supports.
Considérant que la médiathèque souhaite faire évoluer son offre vers du prêt de consoles et jeux vidéo en créant un fonds, la mairie sollicite donc une subvention auprès de la DRAC pour l'acquisition de celui-ci.
Considérant que l'Etat peut accorder des subventions pour l'acquisition d'un fonds de jeux de vidéo dans le cadre du concours particulier de la D.G.D pour les bibliothèques publiques
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider à l'acquisition de collections documentaires tous supports (nouveau fonds).
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base d'un montant du devis établi par les agents de la Médiathèque, qui se décompose comme suit :
5 4 43 Participation 4 + Participation FR Nature de la dépense Montant prévisionnel en forfaitaire de forfaitaire de la
euros l'Etat (50%) Commune
(50%)
Achat console et
accessoires 2541,44€ 1270,72€ 1270,72€
Jeux vidéos 2779,60€ 1389.80€ 1389.80€
TOTAL 5301,04€ 2660,52€ 2660,52€
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne ! infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220627-2022029-AR
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 4 : Madame la Directrice Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi- Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ù 3 JUIN 2022 Fait à Craponne, OX. C4, + “ 4 NX a -E
Le Maire,
Sandrine CHADIER CRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
N1 ŒN mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220627-2022029-AR
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022