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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Dagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12 juin aSy6ohnhEZj5qI8 mEIvliorkkTBHUkFcjOuN5FRAz8z7LthrfdveEaZkfw7b~HQCcUm8uT8iDim98meqTmxcPl~rcr3K BsN0Kuh2WsatOkADRkRhE8qNz5aa95c6gZ7q~di8iaBASU5fIjNg~evmOOyoobdmng H8GWMkWqqiOylNslgj67Iqn5ONyPneSBjtENKI6hFoLTOLaCCmr8swa744xNfGOt680DQDBZc~hAmVtF7I9YJUzCjBkbz oiw &Key Pair)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 12 juin 2024 à 18h00
Date de convocation : Vendredi 31 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 6 Pouvoir : 0
Le mercredi douze juin deux-mille-vingt-quatre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de DAGNY,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
PATIN Jean-Raymond, Maire.
Etaient présents : M. PATIN Jean-Raymond, Maire, M. PERRIN Jos, Adjoint, Mme SIMPER Ghislaine, M. NOFFRAY
David, M. CALUCH Laurent, Mme MAURER Marie-Claude.
Etaient absents excusés : M. VISE Tony, M. GIBERT Mickaël
Etait absente : Mme SABATHIER Virginie
Secrétaire : Mme SIMPER Ghislaine.
LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EST ADOPTE
1/ Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR- MARNE, CHARNY et la COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL DE LOING
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux
modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-25 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert ;
Vu la délibération n°2024-26 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Le Pin ;
Vu la délibération n°2024-27 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne ;
Vu la délibération n°2024-28 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Charny ;
Vu la délibération n°2024-29 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne, approuvant l’adhésion de la communauté de Commune Gâtinais
Val-de- Loing ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)
doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des
communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais
Val-de-Loing ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la
Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit
constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. 2/ Annulation de la délibération n°2024-04-07
Suite à la demande de la préfecture, le conseil municipal annule la délibération n° 2024-04-07 relative au remplacement du suppléant à la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays-de-Brie.
En effet, le conseil municipal n’a pas compétence pour désigner le conseiller communautaire dès lors que la suppléance est une fonction et non un mandat. Monsieur Jos PERRIN, 1er adjoint depuis la démission de M. CLODION en 2021, est donc de droit, suppléant à la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays-de-Brie.
Questions diverses
Evènements sur la commune
La fête des voisins du 31/05 accompagnée d’un feu d’artifice a été une belle réussite puisqu’une centaine de
participants ont partagé bonne humeur et convivialité.
Les scrutins pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet nous imposent de libérer la salle communale
faisant office de bureau de vote. Le conseil municipal décide donc d’annuler la brocante.
La traditionnelle rondelle est reportée au samedi 28 septembre 2024 à 12h00.
Equipements et travaux sur la commune
- Remplacement de l’éclairage public
La demande de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été accordée à hauteur de 80%. Les
travaux de rénovation sur l’ensemble du parc sont prévus fin d’année 2024.
Le conseil municipal a décidé de régler l’intensité lumineuse de l’éclairage public de la façon suivante :
- Eclairage à 100% jusqu’à 22h00
- Diminution de l’éclairage à 20% de 22h00 à 6h00
- Eclairage à 100% de 6h00 jusqu’à extinction
Installation des structures de jeux pour enfants et agrès
La demande de Fonds d’Equipement Rural pour la mise en place de jeux intergénérationnels a été accordée à
hauteur de 40%. La subvention sollicitée auprès de la région reste, à ce jour, en cours d’instruction.
L’installation sur le terrain jouxtant la mairie étant prévue au mois de juillet, les villageois pourront en profiter
dès cet été. Nouveaux mobiliers dans la salle communale
Notre salle communale étant un espace réservé pour un certain nombre de nos manifestations et
réjouissances, ce lieu doit être par conséquent adapté et équipé et cela implique de mettre à disposition du
matériel. Notre demande de subvention auprès du Fonds d’Equipement Rural étant accordée à hauteur de
40%, la Mairie a donc investi dans l’achat de 120 chaises et 30 tables.
Augmentation de la capacité de traitement de l’installation du méthaniseur SAS METHAMILIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/050 du 30 avril 2024
portant enregistrement de la demande de la société SAS METHMAILIS aux fins d’être autorisée à augmenter la
capacité de traitement de l’installation de méthanisation qu’elle exploite sur la commune d’Amillis et à épandre
les digestats produits sur des terres agricoles situées dans le département de Seine-et-Marne.
Changement des horaires d’ouverture de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une note d’information a été distribuée aux administrés
pour les informer des nouveaux horaires de la Mairie. Désormais, le secrétariat est ouvert les mardis et
vendredis de 9h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00.
Installation d’une boite à livres sur la commune
Un habitant du village se propose pour installer une boîte à livres sur la route de Moneuse. L’ensemble du
conseil émet un avis favorable à cette proposition.
Benne à verres
Suite aux travaux qui vont être réalisés dans le cadre du projet de Grand Itinéraire Cyclable, la benne à verres
située route de Moneuse sera déplacée de l’autre côté de la voie.
Ecoulement des eaux pluviales Bois Eluis et rue de la Croix Camus
Suite à la demande du conseil municipal, la Mairie est à la recherche d’un artisan pouvant effectuer les travaux.
Aménagement du réseau cyclable
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département de Seine et Marne va réaliser les travaux du Grand Itinéraire Cyclable dit « GIC1 Les Comtes de Champagne » permettant de relier les communes de Provins à Coulommiers. Les travaux ont débuté ce mois de juin.
Monsieur le Maire expose la prévision des différentes phases de travaux :
- Du 03/06/2024 au 27/06/2024 : Travaux entre Beton Bazoches et Fretoy
- Du 28/06/2024 au 16/07/2024 : Travaux entre Fretoy et Dagny
- Du 18/07/2024 au 21/08/2024 : Travaux sur toute la largeur de chaussée entre Beton-Bazoches et
Dagny
Une déviation sera mise en place. Les transports scolaires et la circulation des riverains resteront assurés.
SEANCE LEVEE A 19h00