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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 13 ar Pref MFS Conv CMA CCI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 03 13 ar Pref MFS Conv CMA CCI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
Délibération n°2024-03-13
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 28 MARS 2024
Délibération n°2024-03-13
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
m Nombre de membres en exercice : 35
æ Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 25
m Nombre de votants : 80
m Date de la convocation : le 20 mars 2024
Objet : Maison France Services - Conventions : Chambre des Métiers de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'industrie
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY:
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER :
MACLAS :
PÉLUSSIN :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
Conseil communautaire du 28/03/2024 —
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET),
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER), M. Laurent CHAIZE -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Martine JAROUSSE -
M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL),
Mme Nathalie BÉAL -
Mme Béatrice RICHARP, Mme Gisèle BONNAY -
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Hervé BLANC) -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Corinne ALLIOD KOERTGE
Mme Sylvie GUISSET.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur- Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DS Gr 77200805 202208282881 EANS DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0410472024
Publication : 04/04/2024 Délibération n°2024-03-13
M. le vice-président en charge de l'économie, explique que depuis plusieurs années, la CCPR par l'intermédiaire de la Maison France Service noue des relations de partenariat avec les
chambres consulaires au bénéfice des entreprises du territoire.
Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA),
Pour l'année 2024, il est proposé trois types d'actions :
° Action 1 : Cinq permanences gratuites par an à la MFS, une en moins par rapport à 2023
° Action 2 : Six ateliers et une action pour 2 205 € HT par an, déjà en place en 2023 : - Quatre ateliers numériques,
- Un atelier gestion du patrimoine,
- Un atelier développement commercial (nouveauté 2024),
- Une action « les métiers sur grand écran » sur trois jours dans les deux
collèges de Pélussin,
° Action 3 : accompagnement individuel (maximum vingt- deux entreprises sur onze jours). Thématiques : transmission, alimentaire-commercial (nouveauté 2024) facturé en fonction du nombre d'entreprises accompagnées, dans la limite de onze jours, soit vingt-deux entreprises, soit une enveloppe maximum de 4 725 € HT. La participation de la CCPR pour 2024 serait de : 6 930 € HT maximum. La participation de la CMA sera de 3 570 € HT pour les trois actions.
Pour information, le budget 2023 était similaire, mais la facturation de 3 570 € HT.
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI
Pour l’année 2024, il est proposé quatre types d'actions :
° Action 1 : Cinq permanences gratuites par an à la MFS, une en moins par rapport à 2023
° Action 2 : Trois ateliers numériques sur différentes thématiques - Coût CCPR : 2 880 € HT, déjà en place en 2023 :
- Sensibilisation RGPD,
- Tableau de bord pour piloter son activité,
- Vente en ligne.
° Action 3 : accompagnement individuel (maximum vingt-deux entreprises sur dix jours/thèmes variés : énergie, transmission, reprise, difficultés, etc.) facturé en fonction du nombre d'entreprises accompagnées, dans la limite de dix jours, soit vingt-deux entreprises, soit une enveloppe maximum de 4 250 € HT,
+ Action 4 : Business meeting organisé avec le réseau B to B de la CCI -
Coût CCPR : 480 € HT, déjà en place en 2023.
La participation de la CCPR pour 2024 serait de : 8 090 € HT (si accompagnement des entreprises). La participation de la CMA sera de 9 618 € HT pour les quatre actions.
Pour information, le budget 2023 était similaire, mais la facturation de 3 786 € HT pour la CCPR.
Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240328- 03 13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024 Délibération n°2024-03-13
Il est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver ces deux partenariats et leur plan d'actions pour l’année 2024, - D'autoriser M. le président à signer les conventions avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie - Auvergne-Rhône-Alpes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
- _ Approuve ces deux partenariats et leur plan d'actions pour l'année 2024, - Autorise M. le président à signer les conventions avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie - Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
Serge RAUET 77 IS
*
A 5 de réception - Ministère de l'Intéri Conseil communautaire du 28/03/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS SE PB de 3 SU 3
042-244200895-20240328-2024 03 13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-244200895-20240328-2024_03_13-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/04/2024]
(Publication : 04/04/2024