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Déliberation - 23 2026 Subvention aux associations
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 Subvention aux associations)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
Département : AISNE
Arrondissement : Laon
Saint-Erme Outre et Ramecourt
Séance du mercredi 29 auil 2026
Délibération N° DE_023_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-neuf avil deux mille vingt-six, à 19 heures
15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu sxerçice habituel de ses séances (MAIRIE), sous la 19 17 19 présidence de Alexis THIRAULT.
Date nent Présents : Alexis THIRAULT, Laurent BÉZIERS, 6 . .1e Laura HAVEL, Damien THIRAULT, Hélène FILC, Pour Contre | Abstention Laëtitia BAUDOUX, Lucie BOULANGER, Frédéric
18 0 1 COINTE, Sébastien GRENIER, Dominique
- = HERBIN, Christelle HOUSSIAUX, Marie-Christine Résultat du voie : adoptée HUARD, Alain MAJA, Anaïs MÉNEZ, Patrick RAULIN, Oliver UGOLETTI, Régine VARNIER
Représentés : Sandrine CAUJOLLE représentée
par Laëtitia BAUDOUX Chrystel THÉPAUT
représentée par Lucie BOULANGER
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Laura HAVEL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
IL EST PROPOSEAU CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU le décret n°2001-495du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publique :
VU les demandes de subventions présentées par les structures ;
VU l'avis de la commission Finances, affaires juridiques et communication du samedi 18 avril
VU le rapport d’information valant exposé des motifs,
CONSIDERANT que la délibération en date du 14 mai 2024 fixe que le montant des subventions des associations sportives est déterminé par calcul, et que les associations non-sportives bénéficient d'une subvention forfaitaire de 300,00 € :
L'intérêt pour la commune de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées afin de soutenir le tissu associatif local,
DE_023_2026 D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau :
Associations sportives
Montant 2026 Montant 2026
sollicité par sollicité par la
| DOME Objet de la demande l'association commission
l'association
Badminton Club de Subvention de 1 250,00€ 1 208,484
St-Erme fonctionnement
Saint-Erme Basket Subvention de 1 750,00€ 2 033,484
Ball fonctionnement
Rando Sterme — Les Subvention de
sentiers de la Grive fonctionnement 800,00 € 786,72 €
St-Erme Gymnastique| Subvention de 400,00 € 442,28 € fonctionnement
Only Dance serons 685,00 € 954,34 € fonctionnement
L amicale de Boules Subvention de 500,00 € 633,19 €
St-Ermoise fonctionnement
Saint-Erme Football Subvention de 600,00 € 800,17 €
Club fonctionnement
Juco Club Subvention de
Saint-Ermois fonctionnement 1 500,00€ 1 309,16€
TOTAL 8 167,82 €
Associations non-sportives
Nom de l’association Objet de la demande Montant 2026
3 Clochers =ntentomee 300,00 € fonctionnement
Comité des fêtes de Ramecourt = NenonIle 300,00 € fonctionnement
DE_023_2026 Outre en fête Subvention de 300,00 € fonctionnement
Atelier de la Grive cHbienen se 300,00 € fonctionnement
Fils d'Argent SHbNenOmes 300,00 € fonctionnement
e Subvention de Mémoires locales fonctionnement 300,00 €
Subvention de
BAS fonctionnement 300,00 €
MAM Fée des bulles Subvention de 300,00 € fonctionnement
2
TOTAL | 400,0
0 €
Associations à statut particulier
Mont
Nom de l’association [Objet de la demande n
202
Coopérative scolaire Subvention spéciale ne
ADMR Subvention spéciale er
Resto du cœur Subvention spéciale Is
1
400 TOTAL 00
€
TOTAL GENERAL] 11 967,82 €
DE_023_2026 D'INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires.
La subvention à l'association St-Erme Gymnastique est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 18 ; Mme HERBIN Dominique ne prend pas part au vote
La subvention à l'association Comité des Fêtes de Ramecourt est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 18 ; Mme THEPAUT Chrystel représenté par Mme BOULANGER Lucie ne prend pas part au vote
La subvention à l'association Outre en Fête est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 18 ; Mme BOULANGER Lucie ne prend pas part au vote
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT Laura HAVEL
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
002-210206512-DE 023 2026-DE
AGE DI