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Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+fermeture+tardive+débit+boissons+fêtes+vendanges+081022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de MAURRIN
40270
ARRETE
relatif à la fermeture tardive
des débits de boissons durant les fêtes des vendanges du 8 octobre 2022
Le Maire de MAURRIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-247 du 1° avril 2019, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les Landes,
Vu l’article 8, Titre II (dérogations accordées par le maire) de l’arrêté préfectoral n°247 du 1° avril 2019, accordant à l’occasion de la fête locale ou patronale une dérogation aux horaires pouvant être accordée par le maire aux établissements permanents visés à l’article 1° ou temporaires autorisés dans les conditions prévues par les articles L3334-1 et L3334-2 du code de la santé publique dans les conditions suivantes :
Fermeture à 3 heures du matin, réouverture à 7h du matin afin de respecter une plage de 4h entre la fermeture et la réouverture.
Vu la demande du Comité des fêtes, représentée par son président, Maxime DARBINS, en date du 20/09/2022
ARRETE:
Article 1 : Les débits de boissons installés sur le territoire communal pendant la fête des vendanges du samedi 8 octobre sont autorisés à fermer à 3 heures du matin. La réouverture de ces établissements ne pourra intervenir qu’à partir de 7 heures du matin.
Article 2 : L'autorisation de fermer à 3 heures, accordée à chaque exploitant pourra être révoquée à tout moment en cas de trouble à l'ordre public ou d'atteinte à la santé.
Article 3 : Le présent arrêt, dont une ampliation est transmise à M. DARBINS Maxime, fera l'objet d'une publication par affichage en mairie aux emplacements habituels.
Fait à Maurrin, le 06/10/2022
Pour Le Maire empêché
L’adjointe déléguée, Karine MATHARAN
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication en mairie.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :